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18 465 résultats pour « prestations en espèces de l'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

65321afe9e4ea48318f5ade3

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

ne sont pas des prestations d'assurance facultative et privée et qu'elle bénéficie d'un recours subrogatoire contre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

652a30a57ed1ea8318112566

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Le tribunal en a conclu que l'assurée n'était pas rétablie dans ses droits aux prestations en espèces avant le jugement arrêtant un plan de continuation, soit le 23 septembre 2014, sous réserve de respecter

Source officielle
CA

12e chambre

635b7220b201587f74be045a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

que la faute intentionnelle ou dolosive n'est pas assurable ; A titre subsidiaire, - Juger que le litige résulte des conséquences de l'absence d'exécution de la prestation de la société Gesdom qui

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6347abcf29ffd2adfff4f16c

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

- Aucune déchéance du droit aux intérêts ne peut être prononcée : elle produit la notice d'assurance du contrat.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376107974d258318455175

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

- Le cas échéant, condamner Monsieur [W] [L] à payer à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Moselle la différence entre le salaire déclaré en tant que médecin pour l'obtention des prestations en

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

62d79ab071d9f5effbdf296d

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Dans ces conditions, il n'est pas anormal que l'activité de bar n'ait pas été déclarée à la date de la souscription du contrat d'assurance qui est antérieure à l'ouverture de l'espace bar.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63ca43119066fd7c90fc27cd

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

En l'espèce , il ressort du bon de commande que la société Sungold s'est engagée à fournir les biens et prestations suivantes : « une installation photovoltaïque d'une puissance de 3000Wc comprenant

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

69e709a6cdc6046d47fa48e3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Madame [B] [D] fournit des écritures intitulées à chacune de ses 42 pages 'COUR D'APPEL DOSSIER DEFENSE [B] [D]' L'allocataire à l'assurance chômage fournit la chronologie détaillée de ses relations

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CA

2ème Chambre

627f48ef551627057d32e114

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

La nullité du prêt a pour conséquence de remettre les parties dans leur situation antérieure, de sorte qu'elle doit, sauf faute du prêteur, entraîner la restitution des prestations reçues de part et d'autre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91817e28825b3a06f5787

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

[C] ne rapporte la preuve d'aucun préjudice, alors que d'une part, il a perçu concomitamment pour le même accident les prestations en espèces et la rente, et ce, sans interruption, et que d'autre part,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c73e

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

CNP Assurances à régler les échéances du prêt à compter du 2 juin 2004. Débouté Fatima X... de sa demande de garantie par la S.A. CNP Assurances, au même titre que Sélim X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fa9

Appel

20 février 2006

20 février 2006

AXA FRANCE IARD MJ/iB assurance Grosse délivrée à la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION ---==oOo==--- ARRET DU 20 FEVRIER 2006 ---===oOo

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd9100f

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

Le même jour Katia X... et David Y... ont accepté une offre de crédit accessoire à cette vente ou prestation de service d'un montant de 27 000 euros remboursable en 120 mensualités de 377, 07 avec assurance

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321b569e4ea48318f5b01f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

desdites prestations.

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CA

Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd8867c

Appel

31 juillet 2006

31 juillet 2006

La Caisse primaire d'assurance maladie acceptait la prise en charge de la maladie au titre du tableau no30 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a225d65cdc6046d47384071

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La relation de travail s'exerce, au 1er janvier 2008, dans le cadre de la convention collective des cadres de la presse magazine et d'information La société [2] a souscrit, par acte unilatéral avec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86edb

Appel

4 mars 2004

4 mars 2004

La société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) a relevé appel de cette décision.

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CA

1ère Chambre

5fd93d16d737a022ae4a0e8d

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

d'assurance maladie en récupération des prestations versées, en application de l'article L.452-3 du même code, à la victime d'une faute inexcusable, dirigée à l'encontre de l'employeur demeure soumise

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb36a4bb99310d52e610b9

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Elle estime que les prestations et frais de transport, qu'elle a énuméré dans un tableau récapitulatif joint en annexe à la notification d'indu ne pouvaient être remboursés au titre de l'assurance maladie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94be7

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Cette mécanique devra également supporter le poids de la ruche afin d'y réaliser sa pesée". - en page 12 "phasage de la prestation" : "la prestation comportera plusieurs étapes qui se déroulent en parallèle

Source officielle

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