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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
65321afe9e4ea48318f5ade3
19 octobre 2023
ne sont pas des prestations d'assurance facultative et privée et qu'elle bénéficie d'un recours subrogatoire contre M.
Pôle 6 - Chambre 13
652a30a57ed1ea8318112566
13 octobre 2023
Le tribunal en a conclu que l'assurée n'était pas rétablie dans ses droits aux prestations en espèces avant le jugement arrêtant un plan de continuation, soit le 23 septembre 2014, sous réserve de respecter
12e chambre
635b7220b201587f74be045a
27 octobre 2022
que la faute intentionnelle ou dolosive n'est pas assurable ; A titre subsidiaire, - Juger que le litige résulte des conséquences de l'absence d'exécution de la prestation de la société Gesdom qui
CHAMBRE CIVILE
6347abcf29ffd2adfff4f16c
12 octobre 2022
- Aucune déchéance du droit aux intérêts ne peut être prononcée : elle produit la notice d'assurance du contrat.
Chambre Sociale-Section 3
65376107974d258318455175
23 octobre 2023
- Le cas échéant, condamner Monsieur [W] [L] à payer à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Moselle la différence entre le salaire déclaré en tant que médecin pour l'obtention des prestations en
Chambre A - Commerciale
62d79ab071d9f5effbdf296d
19 juillet 2022
Dans ces conditions, il n'est pas anormal que l'activité de bar n'ait pas été déclarée à la date de la souscription du contrat d'assurance qui est antérieure à l'ouverture de l'espace bar.
2ème CH - Section 1
63ca43119066fd7c90fc27cd
19 janvier 2023
En l'espèce , il ressort du bon de commande que la société Sungold s'est engagée à fournir les biens et prestations suivantes : « une installation photovoltaïque d'une puissance de 3000Wc comprenant
Chambre sociale TASS
69e709a6cdc6046d47fa48e3
15 avril 2026
Madame [B] [D] fournit des écritures intitulées à chacune de ses 42 pages 'COUR D'APPEL DOSSIER DEFENSE [B] [D]' L'allocataire à l'assurance chômage fournit la chronologie détaillée de ses relations
2ème Chambre
627f48ef551627057d32e114
13 mai 2022
La nullité du prêt a pour conséquence de remettre les parties dans leur situation antérieure, de sorte qu'elle doit, sauf faute du prêteur, entraîner la restitution des prestations reçues de part et d'autre
5fd91817e28825b3a06f5787
12 juin 2020
[C] ne rapporte la preuve d'aucun préjudice, alors que d'une part, il a perçu concomitamment pour le même accident les prestations en espèces et la rente, et ce, sans interruption, et que d'autre part,
Cour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c73e
22 octobre 2008
CNP Assurances à régler les échéances du prêt à compter du 2 juin 2004. Débouté Fatima X... de sa demande de garantie par la S.A. CNP Assurances, au même titre que Sélim X....
6253c956bd3db21cbdd87fa9
20 février 2006
AXA FRANCE IARD MJ/iB assurance Grosse délivrée à la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION ---==oOo==--- ARRET DU 20 FEVRIER 2006 ---===oOo
6253ccb3bd3db21cbdd9100f
24 janvier 2014
Le même jour Katia X... et David Y... ont accepté une offre de crédit accessoire à cette vente ou prestation de service d'un montant de 27 000 euros remboursable en 120 mensualités de 377, 07 avec assurance
Chambre sociale
65321b569e4ea48318f5b01f
desdites prestations.
6253c977bd3db21cbdd8867c
31 juillet 2006
La Caisse primaire d'assurance maladie acceptait la prise en charge de la maladie au titre du tableau no30 des maladies professionnelles.
Pôle 6 - Chambre 2
6a225d65cdc6046d47384071
4 juin 2026
La relation de travail s'exerce, au 1er janvier 2008, dans le cadre de la convention collective des cadres de la presse magazine et d'information La société [2] a souscrit, par acte unilatéral avec
6253c8fdbd3db21cbdd86edb
4 mars 2004
La société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) a relevé appel de cette décision.
1ère Chambre
5fd93d16d737a022ae4a0e8d
17 mars 2020
d'assurance maladie en récupération des prestations versées, en application de l'article L.452-3 du même code, à la victime d'une faute inexcusable, dirigée à l'encontre de l'employeur demeure soumise
5e Chambre
5fdb36a4bb99310d52e610b9
28 mars 2019
Elle estime que les prestations et frais de transport, qu'elle a énuméré dans un tableau récapitulatif joint en annexe à la notification d'indu ne pouvaient être remboursés au titre de l'assurance maladie
6253cddbbd3db21cbdd94be7
5 novembre 2020
Cette mécanique devra également supporter le poids de la ruche afin d'y réaliser sa pesée". - en page 12 "phasage de la prestation" : "la prestation comportera plusieurs étapes qui se déroulent en parallèle
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