CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

46 853 résultats pour « primes de soirée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Se. Hospit. d'office

698ed962cdc6046d472b6f03

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Madame [C] précise à son tour que Madame [K] a besoin de soin, et qu'à domicile il y a un risque qu'elle ne poursuive pas ses soins.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e561

Appel

3 mai 2011

3 mai 2011

Pendant les grandes chaleurs, l'arrosage se fera le soir afin que l'eau régale le plante toute la nuit.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68f86837d7e432441d85bfac

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Nous vous précisons que votre refus a eu des impacts négatifs sur la prise en charge des patients en oncologie médicale : Le tour du soir a démarré avec 1h00 de retard après qu'un AS de nuit du R+2 soit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce7bd3db21cbdd91a2e

Appel

11 août 2014

11 août 2014

une décision de maintien des soins psychiatriques en hospitalisation complète.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69ef176bcdc6046d47af8f29

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
CA

HO-recours JLD

65449d64c71a6a83181c8e82

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

[F] [J] sont réunies et que sa prise en charge actuelle est adaptée à son état de santé et maintenu en conséquence la mesure dont il fait l'objet, Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02523_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

peut être prise en charge financièrement par le fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8. / En outre, pour sa participation à la permanence des soins assurée par un établissement

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02524_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

peut être prise en charge financièrement par le fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8. / En outre, pour sa participation à la permanence des soins assurée par un établissement

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02525_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

peut être prise en charge financièrement par le fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8. / En outre, pour sa participation à la permanence des soins assurée par un établissement

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02535_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

peut être prise en charge financièrement par le fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8. / En outre, pour sa participation à la permanence des soins assurée par un établissement

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02536_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

peut être prise en charge financièrement par le fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8. / En outre, pour sa participation à la permanence des soins assurée par un établissement

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

6319869151eeae4f1309d06f

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Cette mesure de soins contraints a été prise sur la base de deux certificats dressés le 18 janvier 2022 par les docteurs [M] et [U], médecins exerçant aux urgences du Centre Hospitalier du Mans objectivant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165611

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

communication d'une copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, notamment les pièces manquantes lors des précédentes communications, à savoir : 1) tous les comptes-rendus d'examens et de soins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f84a

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

visite et d'hébergement les fins de semaine paires du vendredi à la sortie des classes au lundi à la rentrée des classes, ainsi que tous les mercredis de 14 heures à 18 heures, ou à compter du mardi soir

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fca65225de6b64ddecc96c3

Appel

30 octobre 2020

30 octobre 2020

[D] [F] en programmes de soins avant de le réintégrer en soins sans consentement sous forme d'une hospitalisation complète par arrêté du 24 juillet 2020 à la suite de son l'hospitalisation en réanimation

Source officielle
CA

1re chambre civile

633d1fed62f5393e2eb449ad

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

. *** Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu la loi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

689585155318a824d05b0042

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

De la même façon, l'appréciation du consentement ou du non-consentement aux soins est une évaluation médicale qui ne peut être faite que par le professionnel de santé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92faa

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

À titre d'exemple, vous avez assuré le 16 octobre 2009 les soins de bouche de Madame E..., résidente en soins palliatifs, sans même avoir pris le soin de lui expliquer votre action et lui avez ouvert la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f57

Appel

9 mars 2018

9 mars 2018

La décision d'admission a été prise le jour même.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

68d37c448502ba1fdff90a73

Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Le Ministère Public, ayant pris des réquisitions écrites ; Vu l'article L. 3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu l'article L. 3211-12 du Code de la santé publique modifié par la loi n° 2020

Source officielle

Page 24 sur 2343

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.