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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Se. Hospit. d'office
698ed962cdc6046d472b6f03
11 avril 2025
Madame [C] précise à son tour que Madame [K] a besoin de soin, et qu'à domicile il y a un risque qu'elle ne poursuive pas ses soins.
Cour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e561
3 mai 2011
Pendant les grandes chaleurs, l'arrosage se fera le soir afin que l'eau régale le plante toute la nuit.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f86837d7e432441d85bfac
21 octobre 2025
Nous vous précisons que votre refus a eu des impacts négatifs sur la prise en charge des patients en oncologie médicale : Le tour du soir a démarré avec 1h00 de retard après qu'un AS de nuit du R+2 soit
6253cce7bd3db21cbdd91a2e
11 août 2014
une décision de maintien des soins psychiatriques en hospitalisation complète.
Chambre Etrangers/HSC
69ef176bcdc6046d47af8f29
24 avril 2026
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
HO-recours JLD
65449d64c71a6a83181c8e82
2 novembre 2023
[F] [J] sont réunies et que sa prise en charge actuelle est adaptée à son état de santé et maintenu en conséquence la mesure dont il fait l'objet, Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par M.
3ème Chambre
DCA_23NT02523_20241018
18 octobre 2024
peut être prise en charge financièrement par le fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8. / En outre, pour sa participation à la permanence des soins assurée par un établissement
DCA_23NT02524_20241018
DCA_23NT02525_20241018
DCA_23NT02535_20241018
DCA_23NT02536_20241018
1ère Chambre section B
6319869151eeae4f1309d06f
7 septembre 2022
Cette mesure de soins contraints a été prise sur la base de deux certificats dressés le 18 janvier 2022 par les docteurs [M] et [U], médecins exerçant aux urgences du Centre Hospitalier du Mans objectivant
Avis
CADA:20165611
26 janvier 2017
communication d'une copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, notamment les pièces manquantes lors des précédentes communications, à savoir : 1) tous les comptes-rendus d'examens et de soins
6253cc38bd3db21cbdd8f84a
5 juin 2012
visite et d'hébergement les fins de semaine paires du vendredi à la sortie des classes au lundi à la rentrée des classes, ainsi que tous les mercredis de 14 heures à 18 heures, ou à compter du mardi soir
Pôle 2 - Chambre 12
5fca65225de6b64ddecc96c3
30 octobre 2020
[D] [F] en programmes de soins avant de le réintégrer en soins sans consentement sous forme d'une hospitalisation complète par arrêté du 24 juillet 2020 à la suite de son l'hospitalisation en réanimation
1re chambre civile
633d1fed62f5393e2eb449ad
4 octobre 2022
. *** Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu la loi
Pôle 1 - Chambre 12
689585155318a824d05b0042
28 janvier 2025
De la même façon, l'appréciation du consentement ou du non-consentement aux soins est une évaluation médicale qui ne peut être faite que par le professionnel de santé.
6253cd56bd3db21cbdd92faa
1 mars 2016
À titre d'exemple, vous avez assuré le 16 octobre 2009 les soins de bouche de Madame E..., résidente en soins palliatifs, sans même avoir pris le soin de lui expliquer votre action et lui avez ouvert la
6253cda3bd3db21cbdd93f57
9 mars 2018
La décision d'admission a été prise le jour même.
Recours Hospitalisation
68d37c448502ba1fdff90a73
22 septembre 2025
Le Ministère Public, ayant pris des réquisitions écrites ; Vu l'article L. 3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu l'article L. 3211-12 du Code de la santé publique modifié par la loi n° 2020
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