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13 419 résultats pour « principe de la specialite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01935_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il résulte des dispositions précitées que, dans les cas où il est manifeste, au vu des éléments dont dispose la commission de réforme, que la présence d'un médecin spécialiste de la pathologie invoquée

Source officielle
CA

5e chambre civile

60234acdb2def33b4011300f

Appel

9 février 2021

9 février 2021

Statuant à nouveau, A titre principal, Dire que le docteur [Z] a commis une faute en lien direct avec le préjudice de [L] [C].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6312f078ef56904f13d44e07

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

-il a respecté et délivré des ordonnances mensuelles de spécialistes hospitaliers pendant des années, ordonnances renouvelées tous les 6 mois par ces professionnels, dans un seul but médical et dans le

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696218e0cdc6046d47d38071

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, comptable principal, analyse comptable, agent technique informatique, Agent de service commercial principal (réservation, ventes, passage), Agent d'opérations, agent d'exploitation, techniciens préparation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1cbd3db21cbdd92497

Appel

3 juin 2015

3 juin 2015

Il estime que le docteur Y...a fait une faute en posant un diagnostic erroné sans s'entourer des avis de spécialistes et sans tirer les conclusions s'imposant au vu des résultats des différents examens

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00929_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Mme A... a présenté sa candidature à un emploi de spécialiste maîtrise de la végétation au sein de la société SNCF Réseau.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e9b01fcdc6046d4738235c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

' Débouter les consorts [W] de leur demande de publication de l'arrêt intervenir dans des publications spécialisées dans le domaine financier.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad31bcdc6046d47bff234

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Statuant derechef, Dire et juger Monsieur [Y] recevable et fondé en ses demandes, Par conséquent, A titre principal : Condamner la société Assurances du Crédit Mutuel ' IARD à verser à Monsieur [X]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935cd

Appel

7 septembre 2016

7 septembre 2016

Tel est le cas de l'espèce où le recours tend à titre principal à l'annulation de la décision, subsidiairement à son infirmation.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6a1e6681cdc6046d47cac021

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[F], - confirmer dans son intégralité le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Tours le 3 février 2025, En conséquence, A titre principal, - dire et juger que M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50c7eb8594705dbfcca37

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[J] sollicitait de la cour de : A titre principal, - Confirmer le jugement entrepris, - Débouter M. [W] de l'ensemble de ses demandes, - Débouter M.

Source officielle
CA

3ème chambre

67f750ac6527a11effc4b695

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[O] [A] : - un appartement situé au premier étage, lot n°3, d'un immeuble situé au [Adresse 5] consistant en un appartement T4, - les 297/1 000èmes des parties communes spéciales au bâtiment sur rue,

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69622279cdc6046d47d42824

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Localité 8] représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Mathieu Masse, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant Pôle de Recouvrement Spécialisé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04796_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

A l'issue de la vérification de comptabilité de la SARL Katkout, spécialisée dans la vente de denrées alimentaires sur les marchés, l'administration fiscale a notifié à cette société, par deux propositions

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03222_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

ou définitive de nombreux services ; - l’Etat a méconnu ses obligations générales à l’égard des soignants et des patients, et notamment l’objectif constitutionnel de protection de la santé et le principe

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69d8a647cdc6046d47bd82c3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

En l'espèce, le Pôle de recouvrement spécialisé des Alpes Maritimes a déclaré une créance au titre de l'impôt sur les sociétés de l'année 2016 pour un montant de 148.910,25 euros en principal et 7.557

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69f04308cdc6046d47ccd4f1

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Venteo, société de négoce spécialisée dans la commercialisation de produits innovants auprès des grandes et moyennes surfaces entretenait des relations commerciales avec la S.A.S.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03686_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Il ressort du procès-verbal de la séance du comité médical du 30 juillet 2020 qu’aucun médecin spécialiste de l’affection dont était atteint M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01125_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Comme l'a jugé le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2014-690 DC du 13 mars 2014, " le principe de la séparation des pouvoirs, non plus qu'aucun autre principe ou règle de valeur constitutionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888c1

Appel

13 octobre 2006

13 octobre 2006

GAMEZ, greffier lors du prononcéExposé du litige et prétentions respectives des parties Par courrier du 14 avril 2003, M. le Docteur Y... , médecin spécialiste exerçant en secteur I a présenté une demande

Source officielle

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