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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE01935_20250703
3 juillet 2025
Il résulte des dispositions précitées que, dans les cas où il est manifeste, au vu des éléments dont dispose la commission de réforme, que la présence d'un médecin spécialiste de la pathologie invoquée
5e chambre civile
60234acdb2def33b4011300f
9 février 2021
Statuant à nouveau, A titre principal, Dire que le docteur [Z] a commis une faute en lien direct avec le préjudice de [L] [C].
Pôle 6 - Chambre 12
6312f078ef56904f13d44e07
2 septembre 2022
-il a respecté et délivré des ordonnances mensuelles de spécialistes hospitaliers pendant des années, ordonnances renouvelées tous les 6 mois par ces professionnels, dans un seul but médical et dans le
Chambre Sociale
696218e0cdc6046d47d38071
8 janvier 2026
, comptable principal, analyse comptable, agent technique informatique, Agent de service commercial principal (réservation, ventes, passage), Agent d'opérations, agent d'exploitation, techniciens préparation
Cour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92497
3 juin 2015
Il estime que le docteur Y...a fait une faute en posant un diagnostic erroné sans s'entourer des avis de spécialistes et sans tirer les conclusions s'imposant au vu des résultats des différents examens
3ème Chambre
DCA_24VE00929_20260212
12 février 2026
Mme A... a présenté sa candidature à un emploi de spécialiste maîtrise de la végétation au sein de la société SNCF Réseau.
1ère Chambre
69e9b01fcdc6046d4738235c
21 avril 2026
' Débouter les consorts [W] de leur demande de publication de l'arrêt intervenir dans des publications spécialisées dans le domaine financier.
Chambre civile section B
69fad31bcdc6046d47bff234
5 mai 2026
Statuant derechef, Dire et juger Monsieur [Y] recevable et fondé en ses demandes, Par conséquent, A titre principal : Condamner la société Assurances du Crédit Mutuel ' IARD à verser à Monsieur [X]
6253cd70bd3db21cbdd935cd
7 septembre 2016
Tel est le cas de l'espèce où le recours tend à titre principal à l'annulation de la décision, subsidiairement à son infirmation.
Chambre Sécurité Sociale
6a1e6681cdc6046d47cac021
29 mai 2026
[F], - confirmer dans son intégralité le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Tours le 3 février 2025, En conséquence, A titre principal, - dire et juger que M.
64a50c7eb8594705dbfcca37
4 juillet 2023
[J] sollicitait de la cour de : A titre principal, - Confirmer le jugement entrepris, - Débouter M. [W] de l'ensemble de ses demandes, - Débouter M.
3ème chambre
67f750ac6527a11effc4b695
9 avril 2025
[O] [A] : - un appartement situé au premier étage, lot n°3, d'un immeuble situé au [Adresse 5] consistant en un appartement T4, - les 297/1 000èmes des parties communes spéciales au bâtiment sur rue,
CHAMBRE 2 SECTION 2
69622279cdc6046d47d42824
Localité 8] représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Mathieu Masse, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant Pôle de Recouvrement Spécialisé
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04796_20240503
3 mai 2024
A l'issue de la vérification de comptabilité de la SARL Katkout, spécialisée dans la vente de denrées alimentaires sur les marchés, l'administration fiscale a notifié à cette société, par deux propositions
DCA_24PA03222_20260128
28 janvier 2026
ou définitive de nombreux services ; - l’Etat a méconnu ses obligations générales à l’égard des soignants et des patients, et notamment l’objectif constitutionnel de protection de la santé et le principe
Chambre 3-2
69d8a647cdc6046d47bd82c3
9 avril 2026
En l'espèce, le Pôle de recouvrement spécialisé des Alpes Maritimes a déclaré une créance au titre de l'impôt sur les sociétés de l'année 2016 pour un montant de 148.910,25 euros en principal et 7.557
Jurid. Premier Président
69f04308cdc6046d47ccd4f1
27 avril 2026
Venteo, société de négoce spécialisée dans la commercialisation de produits innovants auprès des grandes et moyennes surfaces entretenait des relations commerciales avec la S.A.S.
6ème chambre
DCA_24NT03686_20251216
16 décembre 2025
Il ressort du procès-verbal de la séance du comité médical du 30 juillet 2020 qu’aucun médecin spécialiste de l’affection dont était atteint M.
4ème chambre
DCA_24NT01125_20250110
10 janvier 2025
Comme l'a jugé le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2014-690 DC du 13 mars 2014, " le principe de la séparation des pouvoirs, non plus qu'aucun autre principe ou règle de valeur constitutionnelle
6253c984bd3db21cbdd888c1
13 octobre 2006
GAMEZ, greffier lors du prononcéExposé du litige et prétentions respectives des parties Par courrier du 14 avril 2003, M. le Docteur Y... , médecin spécialiste exerçant en secteur I a présenté une demande
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