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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
6438f2bfa942a604f5e935eb
12 avril 2023
Les conditions d'une seconde prolongation au sens des dispositions de l'article L. 742-4 du CESEDA sont réunies comme étant de nature à permettre l'exécution de la mesure d'éloignement.
Pôle 1 - Chambre 11
64c35c6df01612d969deff94
27 juillet 2023
PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, STATUANT à nouveau, ORDONNONS la prolongation du maintien de M.
Cour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e9c
9 janvier 2014
Me Z... a été assigné par acte du 24 mai 2013 délivré à domicile.
626a2f3871469e057d789a6a
26 avril 2022
Par ordonnance du 26 mars 2022, confirmée en appel le 29 mars 2022, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [Z] [K] pour une durée de vingt-huit jours.
64a50c96b8594705dbfccaa9
4 juillet 2023
Il fait valoir que la préfecture n'a pas effectué les diligences nécessaires afin d'organiser son départ pendant le temps de sa première prolongation.
64ae4afba1775905dba3bc06
11 juillet 2023
[V] régulière et a ordonné la prolongation exceptionnelle de la rétention de celui-ci au centre de rétention de Lyon pour une durée de quinze jours supplémentaires.
650d30ea71dfcd831820113d
20 août 2023
Il fait valoir que la Préfecture de l'Ardèche n'a pas effectué les diligences nécessaires pendant le temps de sa première prolongation.
69e85b9bcdc6046d47192cd9
20 avril 2026
Le 18 mars 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention de [T] [U] pour une durée maximale de trente jours.
668f76cc9b65e642c587855e
9 juillet 2024
au 09 Juillet 2024 à 15h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit: FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du tribunal correctionnel de Lyon en date du 16 août 2022 [V] [B] a
68806c93bf1211186fbec99b
22 juillet 2025
Par ordonnance des 9 mai 2025, le juge des libertés et de la détention a refusé de prolonger la rétention.
659e4660553798000884722c
9 janvier 2024
Par ordonnance du 26 novembre 2023, confirmée en appel le 28 novembre 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a prolongé la rétention administrative de [T] [K] pour
6a1a7490cdc6046d4774b666
29 mai 2026
en prolongation n'est pas justifiée.
6a1a7493cdc6046d4774b799
en prolongation n'est pas justifiée à défaut de diligences effectives.
68f7137dcbf3d85a0c71ec5e
19 octobre 2025
A cet effet il soutient n'entrer dans aucune des situations visées par l'article L 742-5 du CESEDA autorisant une 3e prolongation exceptionnelle.
6253cd0cbd3db21cbdd92230
2 avril 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.
Chambre Etrangers/HSC
626a2f7d71469e057d789b55
Par ordonnance du 10 février 2022, la prolongation de son maintien en centre de rétention a été ordonnée pour une période de 28 jours à compter du 10 février 2022.
C.E.S.E.D.A.
633d1fc262f5393e2eb44909
4 octobre 2022
[R] ont déjà été rejetés par le juge des libertés et de la détention qui a accepté la première prolongation.
68e4a06acfbd3050592a139a
4 octobre 2025
Par une ordonnance du 6 septembre 2025, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six jours.
68e9e7c01cc27cf28f90963c
10 octobre 2025
Le juge du tribunal judiciaire de Lyon a, par ordonnance du 08 octobre 2025 à 17h42, dit n'y avoir lieu à la prolongation exceptionnelle de la rétention de [D] [X].
4ème Chambre Section 3
69e1c4a1cdc6046d4788a337
16 avril 2026
Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : M. SEVILLA, conseillère faisant fonction de présidente MP. BAGNERIS, conseillère V.
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