Le premier juge a analysé l'ensemble des griefs invoqués pour en retenir certains, lesquels seront examinés ci-dessous successivement.

sur la cave litigieuse et ce alors même qu'elle dispose d'un titre de propriété constitué par l'acte de vente notarié du 14 octobre 2016 qui mentionne bien la présence de deux caves dans l'immeuble ainsi

juges ont, sans motif écarté, ce chef de demande, alors qu'il est constant qu'il s'agit de dépenses employées en pure perte directement entraînées par les fautes de la société Pininfarina retenues ci-desssus

80) qui s'étaient assis dessus alors qu'il n'est nullement conçu pour supporter une telle charge.

des consorts [D]-[UO] ; pour accéder à ces deux appentis, il faut emprunter le droit de passage sur la propriété [V], l'accès à l'appentis litigieux se fait par une porte au rez-de-chaussée et par l'escalier

Il n'y a pas de point correspondant à cet angle qui soit figuré sur le plan Z... du 13 janvier 2010 (dans son rapport du 1er février 2010), cet angle se situe approximativement " en dessous " du chiffre

Bien plus, il indique en page 11 : « la marche à suivre proposée ci-dessous ne préjuge pas de la présence de la piscine [J] établie à l'amont de l'enrochement litigieux et dont les modalités constructives

risques d'aggravation des désordres, et précisait que les travaux de reprise devaient également comprendre la remise en ordre de l'installation électrique compte tenu du chauffage au sol présent en dessous

chauffage ; radiateurs ; Considérant qu'il s'ensuit que l'identité des produits en cause doit être retenue ; ¤ sur la comparaison des signes : Considérant que les signes opposés sont, ci-dessous

D'une part, la propriété des consorts C est située à l'angle de deux voies ouvertes à la circulation, la voie René Cassin, qui en longe la partie Nord, et la rue Mirasol, qui en longe la partie ouest.

LYS à: - fixer une balustrade fixe de 1,60 mètre de long aux deux portes fenêtres vitrées du rez-de-chaussée, côté Nord de la propriété des requises soit sur le chemin propriété des requérants cadastré

Ces parcelles appartiennent aux dames [H] selon des modalités qui seront reprises ci-dessous.

de 3 mètres autorisée ; - elle méconnaît les dispositions de l'article UB.7 du règlement du plan d'occupation des sols dès lors que le garage se situe en retrait de la limite séparative avec sa propriété

Dans l'un et l'autre cas, il est expressément convenu que la partie qui n'est pas en défaut percevra de l'autre partie la somme indiquée ci-dessous à titre d'indemnisation forfaitaire de son préjudice,

et 3/10èmes (ou 12/40èmes) en usufruit pour lui-même, * 5/10èmes en pleine propriété et 3/10èmes en nue-propriété pour ses frères et soeur soit chacun 5/40èmes en pleine propriété et 3/40èmes en nue-propriété

[L] et Mme [S] qui les ont mis à disposition du GAEC [L], propriété du GFA de [Localité 27] après avoir convoqué les parties et leurs conseils, - décrire l'état de la propriété louée et donner son avis

Lui donner acte qu'elle a acquis la propriété de l'indivision [G].

les parties communes accaparées (pergola, cheminée, cabane de jardin, balcons, verrière et tout élément en faisant saillie) devront être détruits par elle sous mêmes frais, délai et astreinte que ci-dessus

pénalités fiscales ; - en décembre 2025, il entreprit des démarches pour obtenir un prêt auprès de sa banque (pièce 42) et auprès d'un courtier (pièce 43) ; - l'héritage immobilier composé d'une propriété

[H] ; -Dire et juger que toute fuite à l'extérieur de sa propriété et sur les réseaux communs du lotissement ne saurait lui incomber ; -Dire et juger que la fuite s'est produite sur la route, partie