S'agissant d'éléments ne figurant pas dans les débats initiaux, la Cour ordonnait la réouverture des débats, afin que les parties puissent conclure au vu de ces éléments nouveaux, l'affaire étant renvoyée

[FB] [J] et Mme [HU] [Y], par jugement réputé contradictoire du 14 décembre 2023, le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre pôle proximité a : - déclaré la demande irrecevable, - condamné M.

Par arrêt du 31 octobre 2023, la présente cour a ordonné la réouverture des débats à l'audience du 9 janvier 2024 en invitant 1) les parties à s'expliquer sur le point de savoir si l'administrateur judiciaire

En l'état de ses dernières conclusions devant le tribunal de commerce, la Caisse de crédit mutuel [Localité 8] Avesnières a entendu voir: - condamner solidairement M.

[H] demande l'annulation de l'ordonnance aux motifs que : - dans ses conclusions du 22 octobre 2021 devant le juge de la mise en état, il n'a pas répondu aux moyens soulevés par l'agent judiciaire de

La réouverture des débats était ordonnée afin que les parties présentent leurs observations sur les conséquences du licenciement sans cause réelle et sérieuse. **** Par conclusions notifiées à la partie

tardives du conseil de Madame [Z] et il y a lieu de rejeter la demande de réouverture des débats, d'écarter de la procédure la pièce 31 produite par Madame [Z] et de rejeter les conclusions des parties

Par ailleurs, les demandes de constat et de donner acte ne constituent pas des demandes en justice tendant à ce que soit tranché un point litigieux.

Il convient dès lors avant dire droit au fond après réouverture des débats et révocation de l'ordonnance de clôture, d'enjoindre à la société CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL D'[Localité 5] COMTE de produire aux

Dans ses conclusions déposées au greffe et notifiées par voie électronique le 28 octobre 2020, M. [B] [W] demande à la cour de condamner solidairement MM.

Par conclusions du 14 février 2011, Monsieur [M] demande l'infirmation du jugement entrepris, et reprend ses prétentions de première instance, à ceci près qu'il a porté à 10.000,00 euros sa demande de

Il s'en déduit que le contrat de travail liant les parties n'a débuté qu'à compter du 8 septembre 2014, point de départ de la période d'essai contractuelle.

II) Sur la demande de révocation des ordonnances de clôture du 23 juin 2022 et de réouverture des débats Les époux [P] sollicitent la révocation de l'ordonnance de clôture en raison du fait qu'ils

prétention nouvelle, à l'exception du fait que la Cour n'avait pas le pouvoir d'ordonner la réouverture des débats pour demander à [B] [I] de formuler dans le dispositif de ses conclusions une demande

Par conclusions récapitulatives après réouverture des débats reçues par le greffe le 17 novembre 2021, la société PREFERE RESINS France demande à la Cour de : CONSTATER que le montant en principal des

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prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2025 devant Mme Valentine BUCK, magistrat rapporteur, tenant seule l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu

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Il en conclut que cette réalité, déjà jugée, ne peut plus être remise en cause dans le cadre de la réouverture des débats, seule la quantification de son préjudice matériel étant encore en débat.