Le 1er mars 2011, le chef des ventes véhicules neufs a remis aux différents vendeurs, dont Monsieur [H], un support de rapports d'activité quotidien en indiquant qu'il devait être rendu de manière systématique

Statuant à nouveau, A titre principal, DÉCLARER que le véhicule vendu par la société ARDON est exempt de tout vice, En conséquence, DÉBOUTER Madame [X] [O] de toutes ses demandes à l'encontre de la

L'EARL Des Varennes a alors pu utiliser la moissonneuse réparée en septembre et octobre 2019 pour la récolte de soja. La machine a ensuite été mise au repos jusqu'à l'exercice cultural suivant.

vente et n'est pas caractéristique d'une usure normale du véhicule ; qu'il nécessite une remise en état d'un coût de 2 403,66 €.

X... a été engagé le 3 janvier 2000, en qualité de vendeur magasinier, sans contrat de travail écrit, par la société Transman, laquelle a pour activité l'entretien et la réparation de véhicules et employait

Sur le fond, il soutient que l'ensemble routier a bien été livré par la remise d'un certificat de cession, la remise des clés du véhicule ainsi que la remise du véhicule lui-même.

Par jugement du 19 janvier 2012, le tribunal de commerce Paris a condamné la société Saab automobile aktiebolag à procéder à la remise en état de marche du véhicule préconisée par l'expert en changeant

panne survenue le 2 février 2018, soit trois jours après l'achat, en raison d'une durite d'eau qui s'est déchirée, et l'absence de réparation jusqu'à l'immobilisation définitive du véhicule le 2 juin

- d'ordonner la remise en état du véhicule par le changement de l'injecteur n°1 défaillant.

en bon état de marche, dire si le véhicule est réparable et à quel coût, dire si la SARL Estimat, soit en sa qualité de vendeur du véhicule le 5 septembre 2019 à son égard, soit en sa qualité de réparateur

préjudice causé par la livraison d'un véhicule Hummer demeuré impayé, par rejet du chèque porté au crédit du compte du vendeur, sur le fondement des dispositions des articles 1382 et 1384-4 du Code civil

[E] a assigné en référé expertise son vendeur, M. [K] et la société de contrôle technique AB 42 .

La société Petit Picot a ensuite vendu ce véhicule, le 20 décembre 2017, au prix de 46.000€ à la Société CM-CIC qui l'a donné à bail à la Société Ambulance Dé Z'Iles.

la panne ainsi que la réparation de son véhicule.

Sofana a acheté un véhicule d'occasion VOLKSWAGEN POLO à la société SD IMPORT exerçant sous l'enseigne AUTO 2000 moyennant un prix de 800 euros.

Le véhicule a été confié au garage Claude Fournis Automobiles, lequel devait procéder à plusieurs réparations.

PROCEDURE DE PREMIERE INSTANCE Le 10 décembre 2010 la société Zone Rouge, vendeur professionnel de véhicules, a vendu à M.

EXPOSE DU LITIGE Les faits : La société COMPTOIR AIXOIS DES PEINTURES ET REVETEMENTS est propriétaire du véhicule ISUZU NPR mis en circulation le 15 octobre 2003 et dont la société SOVIMAR, venderesse

La société Paul Kroely étoile 57 ('société Kroely 57') installée à [Localité 2] - appartenant au groupe Paul Kroely Automobiles, distributeur et réparateur de véhicules légers - a convenu avec la société

à l'expertise amiable et dès ses premières conclusions de référé'; que le véhicule litigieux n'a pas été vendu par elle et qu'elle n'a aucun lien avec la société venderesse'; que l'expert de la société