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45 808 résultats pour « représentant du ministère public »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

689d6e9e41c9b03bb3ff03e0

Appel

11 août 2025

11 août 2025

comparaitre En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f0ba43ea6533065f551d6a

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

souhaité comparaitre; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [B] [V] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante

Source officielle
CA

ETRANGERS

668e257cfcf93851fdd648cf

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

juillet 2024 à 14h30, assisté de M.QUASHIE, greffier avons entendu : [K] [M] assisté de Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

6878840a63001e49f9f269fd

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFET DE LA HAUTE GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Vu l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier en

Source officielle
CA

ETRANGERS

678f382006f4e91c5f36c398

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DU TARN, régulièrement avisé; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions

Source officielle
CA

ETRANGERS

626b818fd1fb03057d9a52f7

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

MOKHTARI avons entendu: [B] X SE DISANT [P] représenté par Me Maïana ELISSALDE, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence

Source officielle
CA

ETRANGERS

697468d7cdc6046d4785bec0

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

de Me Régis CAPDEVIELLE, avocat au barreau de TOULOUSE ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits : M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

64379e779477fe04f5cc6871

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[Y] représentant la PREFECTURE DU GERS ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; avons rendu l'ordonnance suivante : M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6811aeaa81f47e994feb261f

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [L] [K] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f0ba44ea6533065f551d86

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE [Localité 2] régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions

Source officielle
CA

ETRANGERS

652e263692ba0983187685a9

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

[H] [Z] assisté de Me Emeline MOIMAUX, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [G] [C], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfadbeee0f8318b9771a

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

67b02f183b37580d5824fc65

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

2024 à 15H00, assisté de P.GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [B] [L] représenté par Me Karim AMARI, avocat au barreau de TOULOUSE; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

66c431999b20f4eee56c05f6

Appel

19 août 2024

19 août 2024

Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [W] [O], interprète en langue arabe, interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

66c58310784a89285d3f3379

Appel

20 août 2024

20 août 2024

entendu : [D] [X] assisté de Me Adiouma BA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [E] [S], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

6704cb942f5f3246ff381722

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

avons entendu : [P] [W] assisté de Me Lucie KORCHIA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [M] [Z], interprète assermentée, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

66863d21b1dbbe3bae6004c6

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

: [S] [I] assisté de Me Stéphane SOULAS, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [S] [M], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

677f6618e034c1f8dc45881f

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

QUASHIE, greffier avons entendu : [L] [P] assisté de Me El hadji baye ndiaga GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public

Source officielle
CA

ETRANGERS

6878840a63001e49f9f269f7

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

greffière placée pour la mise à disposition, avons entendu : [T] [R] comparant et assisté de Me Diane BENOIT, avocate au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

687b268730e6dd8e1529bd57

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

comparant assisté de Me Guillaume LEGUEVAQUES, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [E] [P], interprète en langue arabe, assermenté En l'absence du représentant

Source officielle

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