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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
689d6e9e41c9b03bb3ff03e0
11 août 2025
comparaitre En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance
67f0ba43ea6533065f551d6a
3 avril 2025
souhaité comparaitre; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [B] [V] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante
668e257cfcf93851fdd648cf
9 juillet 2024
juillet 2024 à 14h30, assisté de M.QUASHIE, greffier avons entendu : [K] [M] assisté de Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
6878840a63001e49f9f269fd
15 juillet 2025
du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFET DE LA HAUTE GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Vu l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier en
678f382006f4e91c5f36c398
20 janvier 2025
du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DU TARN, régulièrement avisé; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions
626b818fd1fb03057d9a52f7
27 avril 2022
MOKHTARI avons entendu: [B] X SE DISANT [P] représenté par Me Maïana ELISSALDE, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence
697468d7cdc6046d4785bec0
29 juillet 2025
de Me Régis CAPDEVIELLE, avocat au barreau de TOULOUSE ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits : M.
64379e779477fe04f5cc6871
12 avril 2023
[Y] représentant la PREFECTURE DU GERS ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; avons rendu l'ordonnance suivante : M.
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28 avril 2025
du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [L] [K] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de
67f0ba44ea6533065f551d86
1 avril 2025
du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE [Localité 2] régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions
652e263692ba0983187685a9
16 octobre 2023
[H] [Z] assisté de Me Emeline MOIMAUX, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [G] [C], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
650bdfadbeee0f8318b9771a
26 juillet 2023
du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de M.
67b02f183b37580d5824fc65
17 janvier 2024
2024 à 15H00, assisté de P.GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [B] [L] représenté par Me Karim AMARI, avocat au barreau de TOULOUSE; En l'absence du représentant
66c431999b20f4eee56c05f6
19 août 2024
Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [W] [O], interprète en langue arabe, interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
66c58310784a89285d3f3379
20 août 2024
entendu : [D] [X] assisté de Me Adiouma BA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [E] [S], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
6704cb942f5f3246ff381722
7 octobre 2024
avons entendu : [P] [W] assisté de Me Lucie KORCHIA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [M] [Z], interprète assermentée, En l'absence du représentant
66863d21b1dbbe3bae6004c6
3 juillet 2024
: [S] [I] assisté de Me Stéphane SOULAS, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [S] [M], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
677f6618e034c1f8dc45881f
7 janvier 2025
QUASHIE, greffier avons entendu : [L] [P] assisté de Me El hadji baye ndiaga GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public
6878840a63001e49f9f269f7
greffière placée pour la mise à disposition, avons entendu : [T] [R] comparant et assisté de Me Diane BENOIT, avocate au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
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18 juillet 2025
comparant assisté de Me Guillaume LEGUEVAQUES, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [E] [P], interprète en langue arabe, assermenté En l'absence du représentant
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