sa présentation à l'encaissement et retenir une responsabilité partagée entre les trois parties, - dire que cette responsabilité ne saurait obliger BSI au-delà de 9.314,13 euros, soit un tiers de 27.942,40

Il en déduit qu'il a un intérêt à agir au titre de la tierce opposition puisque la question de la responsabilité du docteur [R] a été jugée alors même que l'ONIAM n'a pu faire valoir ses arguments afin

car ils résultent de décollements de crépis en présence ; - la responsabilité de la société Villodre au titre de l'article 1792 du code civil : caractère décennal des désordres en raison de la situation

Elle ajoute que le tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel dès lors que ce manquement lui a causé un dommage.

Subsidiairement les appelants entendent engager la responsabilité de la banque pour manquement à son devoir de mise en garde à l'égard de [O] [P] et lui réclament de ce chef la somme de 86.974,86 € correspondant

[G] [T] de l'intégralité de ses demandes ; - débouté Maître [R] [A] de sa demande formée au titre d'une procédure abusive ; - condamné M.

En conséquence, sa responsabilité à l'égard de Mme [B] ne peut être retenue Mme [V] n'établit pas que ses bons étaient nominatifs.

C tendant à la confirmation du jugement en ce qu'il a retenu à son égard l'application de la Convention de Varsovie, ce qui a eu pour effet de limiter sa responsabilité à 7 157 F, ledit jugement devant

ces accidents sont proratisés selon le pourcentage de responsabilité mis à la charge du tiers responsable par voie amiable ou contentieuse.

Il a sollicité sa condamnation à lui payer une somme de 146.620,77 euros, outre 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral, - la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - les dépens de première instance

à leur égard, et demandé à la cour de limiter ce quantum à 40 000 euros.

Descamps TP à l'égard du département et la responsabilité quasi-délictuelle des sociétés Ets Descamps et Cible VRD soient engagées.

à cet égard, - dit que cette somme produira l'intérêt au taux légal non majoré à compter de la signification de la présente décision, - rejeté la demande de la SAS [K] au titre de l'article 700 du code

A titre liminaire, le premier juge retient que Mme [L] [B] [A] et M.

Sur la responsabilité de la société Fab' enrob environnement : Les appelantes qui, devant les premiers juges, étaient tierces-opposantes au jugement du 23 novembre 2017 qui a retenu la responsabilité

[I] la somme de 6 507,72 euros au titre de dommages et intérêts et 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ".

dans le fait d'un tiers.

[C] [Q] de l'ensemble de leurs demandes, A titre subsidiaire, - condamner M.

principale, intimée à titre incident, et le bordereau de pièces qui y est annexé ; Vu les dernières conclusions remises par la voie électronique le 21 mai 2025 par la SCI Le Majorque, intimée à titre