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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
686f4c98d3976f57d00d3186
9 juillet 2025
[D] de 824,29euros restant dû au titre des jours fériés travaillés.
CHAMBRE SOCIALE B
6163f36c700ef6338d411394
3 décembre 2009
fin du préavis, outre 634,00 € au titre des congés payés afférents et 585,00 € au titre du 13 ème mois afférent, - 3.600,00 € à titre de rappel de salaire au titre du tri sélectif outre 360,00 € au titre
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f95133328fa00087a24bf
10 janvier 2024
[L] à lui verser la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [L] aux dépens.
Pôle 6 - Chambre 6
6035152a5524d04139975126
22 juin 2016
Il a en conséquence , -condamné la SAS AEPACT à verser à Madame [J] [U] les sommes suivantes : * 1 628,28 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires jusqu'au 31 janvier 2011 , *162,83 euros au
Chambre sociale
680b18e698bcafcb3a63e0dd
24 avril 2025
la somme de 1.500 euros au titre de ses frais irrépétibles de première instance sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER Madame [O] à lui verser la somme de 3.000
9e Chambre B
615e0e3ec25a97f0381f53de
6 mars 2014
Tout d'abord, l'employeur n'a jamais exercé le contrôle indispensable du temps réel de travail de l'intéressé puisqu'il ne verse pas aux débats les formulaires relatifs au décompte des jours travaillés
Chambre 1-6
688312e69a4bcd46bcddb1aa
24 juillet 2025
de pôle emploi et à la rente accident du travail versée par la CPAM.
17e Chambre
6035796361c7729eecec009e
21 avril 2016
Il sollicite sa condamnation au paiement de la somme de 2 500 € au titre des frais irrépétibles en sus des entiers dépens.
Chambre Sociale
69eafb41cdc6046d475701f4
23 avril 2026
afférents, Constater l'absence d'exécution loyale du contrat de travail par l'employeur, Condamner en conséquence la société [1] à lui verser la somme de 5 000 euros net au titre du préjudice subi
CHAMBRE SOCIALE C
60345989c98e4248b8738480
16 décembre 2016
de 9685,38 euros au titre du préavis outre 968,54 euros au titre des congés payés afférents, - la somme de 6487,92 euros au titre de l'indemnité de licenciement, - la somme de 80 000 euros au titre
6032f04771cec8642536a912
27 octobre 2017
CONDAMNER la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE à verser à Madame [L] la somme de 2 960,54 € bruts au titre de l'indemnité de préavis, outre 296 € au titre des congés payés afférents, avec intérêts de
635a2170c549ea05a7cd2bfa
26 octobre 2022
, - infirmer le jugement rendu en ce qu'il ne lui a alloué que la somme de 1.000 euros, - à ce titre, condamner l'EURL à lui verser la somme de 5.000 euros nets de CSG/CRDS, - infirmer le jugement
Ch. Sociale -Section B
5fd968884ac484543a6ae0c9
6 février 2020
la somme de 5.000€ nets à titre de dommages-intérêts afférents à l'exécution déloyale de la convention de forfait ; - condamner la S.A.R.L REGIE IMMOBILIA à lui verser la somme de 9.963,85€ bruts
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6037573abd9a3434f9228cb6
9 avril 2015
de 2011 à 2014 d'une somme de 4.851,20 euros à ce titre.
Sociale B salle 3
689acc0f8a5703d75a66859d
11 juillet 2025
les sommes suivantes : - 40 004 € à titre d'heures supplémentaires - 4000 € au titre des congés payés y afférents - 18 440 € à titre de dommages-intérêts pour privation des contreparties obligatoires
Ch. Sociale - Section B
68fb978311af6ba0065f4001
23 octobre 2025
[P] la somme de 10 000 euros net au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail, - Jugé que la convention de forfait en jours de M.
Pôle 6 - Chambre 10
686765419f40b42a26419d24
3 juillet 2025
Elle relève enfin qu'aucun décompte n'est versé au titre de l'année 2019 alors qu'elle a travaillé en janvier et février.
19e chambre
6260f9766d9e13277d6e3a3e
20 avril 2022
payer diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture d'un tel contrat de travail.
2e chambre sociale
6a210c9bcdc6046d47097614
3 juin 2026
euros au titre de la contrepartie obligatoire au repos ; - 21 702,88 euros au titre du travail dissimulé ; Juge que M.
Cour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901bf
29 janvier 2013
G... aux sommes de : -325, 08 € au titre des rappels de salaires pour heures supplémentaires outre celle de 32, 50 € pour les congés payés afférents ; DIT que les dites sommes porteront intérêts au taux
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