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3 780 résultats pour « sommes versées au titre de " l'amplitude " de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

686f4c98d3976f57d00d3186

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[D] de 824,29euros restant dû au titre des jours fériés travaillés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163f36c700ef6338d411394

Appel

3 décembre 2009

3 décembre 2009

fin du préavis, outre 634,00 € au titre des congés payés afférents et 585,00 € au titre du 13 ème mois afférent, - 3.600,00 € à titre de rappel de salaire au titre du tri sélectif outre 360,00 € au titre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

659f95133328fa00087a24bf

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[L] à lui verser la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [L] aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6035152a5524d04139975126

Appel

22 juin 2016

22 juin 2016

Il a en conséquence , -condamné la SAS AEPACT à verser à Madame [J] [U] les sommes suivantes : * 1 628,28 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires jusqu'au 31 janvier 2011 , *162,83 euros au

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b18e698bcafcb3a63e0dd

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

la somme de 1.500 euros au titre de ses frais irrépétibles de première instance sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER Madame [O] à lui verser la somme de 3.000

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0e3ec25a97f0381f53de

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

Tout d'abord, l'employeur n'a jamais exercé le contrôle indispensable du temps réel de travail de l'intéressé puisqu'il ne verse pas aux débats les formulaires relatifs au décompte des jours travaillés

Source officielle
CA

Chambre 1-6

688312e69a4bcd46bcddb1aa

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

de pôle emploi et à la rente accident du travail versée par la CPAM.

Source officielle
CA

17e Chambre

6035796361c7729eecec009e

Appel

21 avril 2016

21 avril 2016

Il sollicite sa condamnation au paiement de la somme de 2 500 € au titre des frais irrépétibles en sus des entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb41cdc6046d475701f4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

afférents, Constater l'absence d'exécution loyale du contrat de travail par l'employeur, Condamner en conséquence la société [1] à lui verser la somme de 5 000 euros net au titre du préjudice subi

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60345989c98e4248b8738480

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

de 9685,38 euros au titre du préavis outre 968,54 euros au titre des congés payés afférents, - la somme de 6487,92 euros au titre de l'indemnité de licenciement, - la somme de 80 000 euros au titre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6032f04771cec8642536a912

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

CONDAMNER la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE à verser à Madame [L] la somme de 2 960,54 € bruts au titre de l'indemnité de préavis, outre 296 € au titre des congés payés afférents, avec intérêts de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a2170c549ea05a7cd2bfa

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

, - infirmer le jugement rendu en ce qu'il ne lui a alloué que la somme de 1.000 euros, - à ce titre, condamner l'EURL à lui verser la somme de 5.000 euros nets de CSG/CRDS, - infirmer le jugement

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd968884ac484543a6ae0c9

Appel

6 février 2020

6 février 2020

la somme de 5.000€ nets à titre de dommages-intérêts afférents à l'exécution déloyale de la convention de forfait ; - condamner la S.A.R.L REGIE IMMOBILIA à lui verser la somme de 9.963,85€ bruts

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6037573abd9a3434f9228cb6

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

de 2011 à 2014 d'une somme de 4.851,20 euros à ce titre.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

689acc0f8a5703d75a66859d

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

les sommes suivantes : - 40 004 € à titre d'heures supplémentaires - 4000 € au titre des congés payés y afférents - 18 440 € à titre de dommages-intérêts pour privation des contreparties obligatoires

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68fb978311af6ba0065f4001

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[P] la somme de 10 000 euros net au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail, - Jugé que la convention de forfait en jours de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

686765419f40b42a26419d24

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle relève enfin qu'aucun décompte n'est versé au titre de l'année 2019 alors qu'elle a travaillé en janvier et février.

Source officielle
CA

19e chambre

6260f9766d9e13277d6e3a3e

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

payer diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture d'un tel contrat de travail.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a210c9bcdc6046d47097614

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

euros au titre de la contrepartie obligatoire au repos ; - 21 702,88 euros au titre du travail dissimulé ; Juge que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901bf

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

G... aux sommes de : -325, 08 € au titre des rappels de salaires pour heures supplémentaires outre celle de 32, 50 € pour les congés payés afférents ; DIT que les dites sommes porteront intérêts au taux

Source officielle

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