Attendu que par délibération numéro 4 l'assemblée générale des copropriétaires de la résidence L'Amiral réunie le 9 juin 2005 a désigné en qualité de syndic la SARL cabinet Jean-Jacques Champion et a désigné

générale, de désigner les membres du conseil syndical, au motif que cette désignation procédait d'un excès de pouvoir de sa part.

La société Foncia Hauguel a été désignée syndic de cette copropriété à l'occasion d'une assemblée générale qui s'est tenue le 23 mai 2012, aux termes de laquelle le contrat de syndic a été signé le jour

Suite à la convocation des assemblées générales en mai 2019, la SARL L'immeuble a été désignée en qualité de syndic des quatre syndicats secondaires Ramondia, Izard, Iris et Edelweiss.

-Pour la validité de la décision : 1° L'état financier du syndicat des copropriétaires et son compte de gestion général, lorsque l'assemblée est appelée à approuver les comptes.

; Considérant que les époux G... ont effectivement, par lettre du 13 octobre 2007, enjoint au syndic d'exécuter les travaux décidés par l'assemblée générale ; Considérant que le premier juge a parfaitement

générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE LAWRENCE C/ [X] [J] [V] [C] DIT [D], [O] [K] [Y] Grosse délivrée

S'agissant de la résolution n° 13 de l'assemblée générale du 9 mai 2022, qui a confié au conseil syndical le soin de désigner un architecte, M. 

- subsidiairement, annuler les résolutions votées au cours de l'assemblée générale du 25 mai 2016 qui sont irrégulières - ordonner qu'une nouvelle assemblée générale soit organisée dans le mois suivant

Cet immeuble, placé sous le régime de la copropriété, a pour syndic la société anonyme [S]. Une assemblée générale s'est tenue le 21 mars 2011.

c) La désignation ou la révocation du ou des syndics et des membres du conseil syndical'.

Sur les demandes d'annulation des assemblées générales : En vertu de l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965, les actions en contestation des décisions des assemblées générales doivent, à peine de

FAITS ET PROCÉDURE : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... a consenti lors d'une assemblée générale du 4 décembre 2002 à l'installation en toiture terrasse d'une antenne de téléphonie

Lors de l'assemblée générale du 20 août 2022, le syndicat des copropriétaires a désigné la société Agence des pins en qualité de syndic.

nullité de l'assemblée générale, n'a pas interjeté appel du jugement du 20 juin 2007 alors que celui-ci a privé le syndicat de son syndic par l'effet de l'annulation de l'assemblée générale du 11 juin

du syndic du syndicat secondaire et durée du mandat, 5) nomination des membres du conseil syndical, 6) autorisation du syndic d'ouvrir un compte bancaire et C.C.P au nom du syndicat secondaire, 7)

À l'appui de ses demandes, le Syndicat des Copropriétaires 'le 2 croisette' représenté par son syndic en exercice 'La Mission Immobilière' explique que lors de l'assemblée générale qui s'est tenue le 4

principal et de six syndicats secondaires, désigné « Me [K] ès qualités de liquidateur du syndicat principal des copropriétaires et pour convoquer l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires

-Pour la validité de la décision : 1° L'état financier du syndicat des copropriétaires et son compte de gestion général, lorsque l'assemblée est appelée à approuver les comptes.

Lors de son assemblée générale du 22 mai 2018, le syndicat des copropriétaires a donné mandat au syndic, dans sa 36ème résolution, pour poursuivre la vente judiciaire desdits lots.