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25 080 résultats pour « témoignage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

6035060f6d9f3033233268d5

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

[D] n'était pas qualifié, autorisé ou habilité à initier cette procédure Jnah III ; Que pour autant, il n'est pas démontré que les personnes ayant témoigné à la demande de la société Marriott devant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616246bbaf0a1de0eb1b6462

Appel

31 janvier 2014

31 janvier 2014

[V] [A] verse plusieurs attestations : * [N] [K] qui a été animateur de 2007 à 2009 témoigne que la directrice mettait une pression conséquente sur les épaules de [V] [A] en le convoquant fréquemment

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

631834a40876004f131a5f57

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

fait et de droit, se bornant à affirmer que l'enquête diligentée par la caisse a été mal conduite en ce que l'inspecteur ne s'est pas rendu sur les lieux afin d'entendre les personnes qui pouvaient témoigner

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

644cb52656c9f0d0f8b6f1c7

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné

Source officielle
CA

6e Chambre A

6160964f41ad74d62c1818a9

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

en application des dispositions de 564 du code de procédure civile ; Sur la demande en divorce de l'épouse Attendu que l'article 259 du code civil interdit aux descendants des parties de témoigner

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

66ff85d6a4ff9ec259c09956

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur la demande tendant à voir juger le licenciement nul Le salarié soutient qu'il a été licencié en raison du témoignage qu'il a apporté dans une instance prud'homale alors que le droit de témoigner constitue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a074

Appel

13 février 2007

13 février 2007

Elle s'appuie également sur les témoignages d'autres employés qui décrivent le caractère lunatique de Madame Marie-France X... et ses réactions excessives pesant sur le bon déroulement du travail quotidien

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164341

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

ayant confirmé l'existence de ces menaces ; 12) les témoignages détenus par le service des ressources humaines faisant état d'inquiétudes face à son comportement ; 13) l'identité des auteurs des témoignages

Source officielle
CA

Chambre 4-1

62760c23593736057d78a8c8

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

J'accepte de témoigner'.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6164028380759c6f2497fa15

Appel

27 janvier 2010

27 janvier 2010

plusieurs employeurs; - elle estime rapporter la preuve d'avoir exercé l'activité professionnelle en question entre juillet 1965 et septembre 1971 moyennant rémunération en produisant de nombreux témoignages

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00383_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Ce dernier se fonde cependant essentiellement sur les témoignages des militaires faisant l'objet de la plainte pénale de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93317

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

Ces deux témoignages se présentent cependant comme les témoignages principaux pour la salariée qui a ainsi transcrit l'intégralité de l'attestation de S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24b7cdc6046d4748370d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[X], de sorte qu'ils ne peuvent témoigner des conditions de travail de ce dernier.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8214781dc057dee7ac8

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Et le témoignage de [T] [U], serveuse dans l'établissement au cours des saisons 2011 à 2016 selon lequel ses conditions de travail étaient bonnes et ses heures dûment payées est inopérant puisqu'il ne

Source officielle
CA

Chambre 4-3

653ca5c883c9498318209ba3

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par ailleurs, les deux témoignages de Mme [T] ne sauraient être écartés des débats.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90617

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

L'on a déjà cité les attestations et témoignage produits par Mlle Y... sur la qualité de son travail (MM.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02646_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La circonstance que le témoignage du chef d'atelier ne figurait pas dans le dossier disciplinaire lors de l'entretien du 14 décembre 2018, alors que ce témoignage n'est pas visé par le rapport du 3 décembre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02647_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La circonstance que le témoignage du chef d'atelier ne figurait pas dans le dossier disciplinaire lors de l'entretien du 14 décembre 2018, alors que ce témoignage n'est pas visé par le rapport du 3 décembre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68709e357c3ffdb9560b0783

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A tout le moins, juger que la requérante a témoigné ou relaté de bonne foi de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime portés à sa connaissance dans l'exercice de ses fonctions.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02624_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Si Mme C se prévaut de plusieurs témoignages de collègues selon lesquels elle n'a jamais commis la moindre violence envers un résident, il résulte toutefois d'autres témoignages qu'elle faisait montre

Source officielle

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