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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
6035060f6d9f3033233268d5
30 juin 2016
[D] n'était pas qualifié, autorisé ou habilité à initier cette procédure Jnah III ; Que pour autant, il n'est pas démontré que les personnes ayant témoigné à la demande de la société Marriott devant
CHAMBRE SOCIALE C
616246bbaf0a1de0eb1b6462
31 janvier 2014
[V] [A] verse plusieurs attestations : * [N] [K] qui a été animateur de 2007 à 2009 témoigne que la directrice mettait une pression conséquente sur les épaules de [V] [A] en le convoquant fréquemment
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834a40876004f131a5f57
6 septembre 2022
fait et de droit, se bornant à affirmer que l'enquête diligentée par la caisse a été mal conduite en ce que l'inspecteur ne s'est pas rendu sur les lieux afin d'entendre les personnes qui pouvaient témoigner
CHAMBRE SOCIALE B
644cb52656c9f0d0f8b6f1c7
28 avril 2023
qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné
6e Chambre A
6160964f41ad74d62c1818a9
21 novembre 2013
en application des dispositions de 564 du code de procédure civile ; Sur la demande en divorce de l'épouse Attendu que l'article 259 du code civil interdit aux descendants des parties de témoigner
Pôle 6 - Chambre 7
66ff85d6a4ff9ec259c09956
3 octobre 2024
Sur la demande tendant à voir juger le licenciement nul Le salarié soutient qu'il a été licencié en raison du témoignage qu'il a apporté dans une instance prud'homale alors que le droit de témoigner constitue
Cour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a074
13 février 2007
Elle s'appuie également sur les témoignages d'autres employés qui décrivent le caractère lunatique de Madame Marie-France X... et ses réactions excessives pesant sur le bon déroulement du travail quotidien
Avis
CADA:20164341
1 décembre 2016
ayant confirmé l'existence de ces menaces ; 12) les témoignages détenus par le service des ressources humaines faisant état d'inquiétudes face à son comportement ; 13) l'identité des auteurs des témoignages
Chambre 4-1
62760c23593736057d78a8c8
6 mai 2022
J'accepte de témoigner'.
Chambre Sécurité Sociale
6164028380759c6f2497fa15
27 janvier 2010
plusieurs employeurs; - elle estime rapporter la preuve d'avoir exercé l'activité professionnelle en question entre juillet 1965 et septembre 1971 moyennant rémunération en produisant de nombreux témoignages
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00383_20230214
14 février 2023
Ce dernier se fonde cependant essentiellement sur les témoignages des militaires faisant l'objet de la plainte pénale de M.
6253cd64bd3db21cbdd93317
24 mai 2016
Ces deux témoignages se présentent cependant comme les témoignages principaux pour la salariée qui a ainsi transcrit l'intégralité de l'attestation de S.
Chambre Sociale-Section 3
69df24b7cdc6046d4748370d
14 avril 2026
[X], de sorte qu'ils ne peuvent témoigner des conditions de travail de ce dernier.
2e chambre sociale
627ca8214781dc057dee7ac8
11 mai 2022
Et le témoignage de [T] [U], serveuse dans l'établissement au cours des saisons 2011 à 2016 selon lequel ses conditions de travail étaient bonnes et ses heures dûment payées est inopérant puisqu'il ne
Chambre 4-3
653ca5c883c9498318209ba3
27 octobre 2023
Par ailleurs, les deux témoignages de Mme [T] ne sauraient être écartés des débats.
6253cc86bd3db21cbdd90617
30 avril 2013
L'on a déjà cité les attestations et témoignage produits par Mlle Y... sur la qualité de son travail (MM.
2ème chambre
DCA_21TL02646_20220705
5 juillet 2022
La circonstance que le témoignage du chef d'atelier ne figurait pas dans le dossier disciplinaire lors de l'entretien du 14 décembre 2018, alors que ce témoignage n'est pas visé par le rapport du 3 décembre
DCA_21TL02647_20220705
Pôle 6 - Chambre 2
68709e357c3ffdb9560b0783
10 juillet 2025
A tout le moins, juger que la requérante a témoigné ou relaté de bonne foi de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime portés à sa connaissance dans l'exercice de ses fonctions.
DCA_21TL02624_20230425
25 avril 2023
Si Mme C se prévaut de plusieurs témoignages de collègues selon lesquels elle n'a jamais commis la moindre violence envers un résident, il résulte toutefois d'autres témoignages qu'elle faisait montre
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