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76 198 résultats pour « travail pendant la mise à pied »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fda0909e36ae04b83638fd0

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Sur l'annulation de la mise à pied Par courrier en date du 17 juillet 2014, M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68e9e47c154299c7318fb2b4

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

à l'obligation de loyauté en réalisant des travaux pour le compte d'un tiers pendant vos heures de travail, Irrespect et comportement agressif à l'égard de votre supérieur hiérarchique, Non-respect des

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2d02a12a235bae6d8e

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

[J] [U] comme étant « un travail au fond de mines de charbon, un milieu bruyant,  chaleur humide, milieu empoussiéré, manutentions lourdes, travail en hauteur ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61628540c10e2193c5780a45

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

sis à [Localité 4] - enseigne Hôtel MOTELIA, en qualité de réceptionniste de jour et de nuit, pendant la période allant du 3 juin 2002 au 30 octobre 2002, de dire et juger que ce travail s'exerçait dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a2bd3db21cbdd88de9

Appel

20 octobre 2006

20 octobre 2006

Par avenant du 17 décembre 1996, il a été promu chargé de travaux - catégorie II - niveau I, coefficient 330 ; il était précisé dans cet avenant que Monsieur X... devait effectuer une permanence pendant

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

62c5297da2c4236379079866

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Selon le relevé de carrière (pièce n°1 de l'appelante) Monsieur [K] a travaillé dans les chantiers du fond du 1er avril 1948 au 31 mai 1982 pendant 32 ans et huit mois aux postes suivants: rouleur, bowetteur

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

63c79ba0da31367c908eb727

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

en cumulé, * travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction : avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumulé ou avec un

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6710aa4dbe64d7e510244f68

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Jean-Pierre DELAVENAY, Président et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca8c667c06047eb383379b

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Le salarié a été mis à pied à titre conservatoire le 21 septembre 2015 et a été de nouveau convoqué à un entretien préalable le 1er octobre 2015.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00146_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Tandis qu’une reprise avait été, après visite médicale de reprise par le médecin du travail, prévue le 7 juillet 2021, l’intéressé a été, le même jour, mis à pied à titre conservatoire et convoqué de nouveau

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af674db6c6260008b53028

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[M] [J], en raison des différents postes occupés afin d'effectuer les travaux de creusement, foration, mise en place du soutènement, a nécessairement travaillé aux côtés des véhicules blindés employés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162677d12fe6a3e85a6c796

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

cinq euros) au titre de l'indemnité de congés payés sur préavis, * 2.334,09 euros (deux mille trois cent trente quatre euros et neuf centimes) au titre de la mise à pied, * 233,40 euros (deux cent

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65c32e0f11f78b0008e3e313

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[O] [I] a été convoqué à un entretien préalable, avec mise à pied conservatoire, et a été licencié pour faute grave le 6 décembre 2019, l'employeur lui reprochant d'avoir mis en place un système occulte

Source officielle
CA

Chambre 4-4

627df6820d41e0057d43e08e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

travailler pour la société Art&Travaux, que M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88869

Appel

30 juin 2006

30 juin 2006

ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien de ce salarié dans l'entreprise pendant la durée limitée du préavis .

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

66235ad4aec0e60008fe9a5d

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

La salariée soutient qu'elle a continué à travailler auprès des entreprises clientes y compris pendant ses arrêts de travail pour maladie et qu'elle a contribué par son travail aux commandes et appels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8feaf

Appel

26 novembre 2012

26 novembre 2012

À juste titre Mme X...relève que la convention collective des cadres prévoit dans son article 5. 4 que pendant les 90 premiers jours à compter du jour de l'arrêt de travail, l'employeur maintient au cadre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b98c

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

Elle ajoute que des clients se sont plaints de l'attitude du salarié, plaintes qui justifient la mise à pied du 10 octobre 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd8837f

Appel

20 avril 2006

20 avril 2006

la mise à pied conservatoire : Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article L 122-41 du code du travail que seule une faute grave peut justifier le non-paiement du salaire pendant une mise à

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6960dfedcdc6046d47bbd8dc

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[U] (pièce 10).

Source officielle

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