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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
5fdca1682e372c05741af08d
8 novembre 2018
Deux recours ont alors été déposés devant le Conseil d'Etat à l'encontre de cet arrêt, le premier à l'initiative de la société Pages Jaunes, le 10 novembre 2014 et, le second, par le ministère du travail
Cour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a6c
17 septembre 2020
Une première ordonnance est intervenue le 5 juillet 2019, faisant droit à la requête.
Chambre sociale
635387f4513cb5adff943683
20 octobre 2022
A composée d'un seul niveau, chaque niveau comportant plusieurs positions de rémunération, les agents étant par ailleurs placés successivement sur 10 échelons d'ancienneté.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6348ff7863d497adffda3fe9
13 octobre 2022
[G] financent tous les deux la défense de M.
Pôle 6 - Chambre 2
633fc387e633183e2ee17c0b
6 octobre 2022
Pour les deux sites « DGI » et « CARGO », les salariés transférables sont ainsi répartis : - DGI : un chef de site, un chef de site adjoint, neuf chefs d'équipe, soixante quatre agents de sûreté, vingt
Pôle 6 - Chambre 3
68df5a3321a269c127203a1e
1 octobre 2025
Entre juillet 2019 et décembre 2019, seule deux newsletters ont été envoyée. En 2020, seulement 3 newsletters ont été partagée sur la totalité de l'année.
9e Chambre A
61631c5148f63659ca90a5d7
4 novembre 2011
A ce titre, des procédures d'information-consultation était mise en oeuvre auprès du comité central de la branche médicament et du comité d'établissement Pierre Fabre médicament des Fontaines, relevant
18e Chambre B
5fdc89824a7ce0acb96b562d
16 novembre 2018
Selon lui, le groupe NUTRIXO avait besoin de racheter le site industriel de la société GMM pour ensuite en cesser l'activité à des fins de stratégie commerciale.
Chambre 4-7
69df2b29cdc6046d474907fb
10 avril 2026
(a) Lorsque la requalification trouve son fondement dans le non-respect du délai de carence entre deux contrats successifs, la prescription court à compter du premier jour d'exécution du second de ces
Chambre Sociale
62c7cb19cb8dca058e3e7f5a
7 juillet 2022
Votre activité doit être assumée dans le cadre du nombre de jours défini ci-dessus. Sauf situation particulière, vous bénéficiez de deux jours de repos hebdomadaires consécutifs dont le dimanche.
69707653cdc6046d47127d32
20 janvier 2026
Elle soutient que la faute grave de monsieur [V] est d'autant plus caractérisée qu'il s'est adressé à des tiers à l'entreprise, partenaires commerciaux ou clients, en tant que directeur commercial.
Pôle 5 - Chambre 3
6163abe3379f4722fa1c51cd
29 septembre 2010
[E] y fait notamment référence à des valeurs cadastrales qui ne peuvent se substituer aux valeurs de références des loyers commerciaux et que, à supposer pertinentes comme le relève le premier juge, ses
1re chambre 2e section
651d0349fe8d588318c1b03c
3 octobre 2023
[J], - seul le contrat signé avec la société The first energie a été suivi d'effet, - c'est à tort que le premier juge a prononcé des condamnations solidaires entre les sociétés Open energie et
5fdd364f96d1e59f3129c1fd
28 septembre 2018
Sandrine M., Fabienne R., deux directrices, sortaient régulièrement du bureau du DG en pleurant...
Chambre Prud'homale
69739c10cdc6046d477006c0
22 janvier 2026
Enfin, elle expose que le service commercial était composé de 5 personnes, et que suite à la situation catastrophique décrite ci-dessus, elle a été amenée à revoir l'organisation de ce service et à supprimer
3ème Chambre Commerciale
679089a3a212a19f662df6bc
21 janvier 2025
La clause compromissoire est dès lors en lien avec le litige et elle ne peut d'emblée être considérée comme restreinte aux seules parties au contrat, ni aux seuls litiges contractuels.
CHAMBRE SOCIALE
631834010876004f131a5dcb
6 septembre 2022
Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le six septembre deux mille
1ère Chambre
651d02bffe8d588318c1ad57
[I] [E], directeur commercial de société, un premier contrat de franchise de promotion immobilière d'une durée de cinq ans aux termes duquel : - Le franchiseur a « mis au point et développé un concept
Pôle 6 - Chambre 5
6163278e33484180ee7228ae
3 novembre 2011
Le 1er juillet 1998, l'agence [L] a apporté son fonds de commerce de courtage d'assurance à la SA ASSURESCO et depuis le 14 novembre 1998, [V] [U] occupait des fonctions de direction et un mandat social
Sociale C salle 1
62c67bf1ca9bf26379030724
29 avril 2022
technicienne coefficient 225 au sein de la division commerciale/CSD .
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