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927 résultats pour « (pour les deux premières branches seulement) agent commercial »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

5fdca1682e372c05741af08d

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Deux recours ont alors été déposés devant le Conseil d'Etat à l'encontre de cet arrêt, le premier à l'initiative de la société Pages Jaunes, le 10 novembre 2014 et, le second, par le ministère du travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a6c

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Une première ordonnance est intervenue le 5 juillet 2019, faisant droit à la requête.

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387f4513cb5adff943683

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A composée d'un seul niveau, chaque niveau comportant plusieurs positions de rémunération, les agents étant par ailleurs placés successivement sur 10 échelons d'ancienneté.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6348ff7863d497adffda3fe9

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[G] financent tous les deux la défense de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

633fc387e633183e2ee17c0b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Pour les deux sites « DGI » et « CARGO », les salariés transférables sont ainsi répartis : - DGI : un chef de site, un chef de site adjoint, neuf chefs d'équipe, soixante quatre agents de sûreté, vingt

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3321a269c127203a1e

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Entre juillet 2019 et décembre 2019, seule deux newsletters ont été envoyée. En 2020, seulement 3 newsletters ont été partagée sur la totalité de l'année.

Source officielle
CA

9e Chambre A

61631c5148f63659ca90a5d7

Appel

4 novembre 2011

4 novembre 2011

A ce titre, des procédures d'information-consultation était mise en oeuvre auprès du comité central de la branche médicament et du comité d'établissement Pierre Fabre médicament des Fontaines, relevant

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CA

18e Chambre B

5fdc89824a7ce0acb96b562d

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Selon lui, le groupe NUTRIXO avait besoin de racheter le site industriel de la société GMM pour ensuite en cesser l'activité à des fins de stratégie commerciale.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2b29cdc6046d474907fb

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

(a) Lorsque la requalification trouve son fondement dans le non-respect du délai de carence entre deux contrats successifs, la prescription court à compter du premier jour d'exécution du second de ces

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CA

Chambre Sociale

62c7cb19cb8dca058e3e7f5a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Votre activité doit être assumée dans le cadre du nombre de jours défini ci-dessus. Sauf situation particulière, vous bénéficiez de deux jours de repos hebdomadaires consécutifs dont le dimanche.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69707653cdc6046d47127d32

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle soutient que la faute grave de monsieur [V] est d'autant plus caractérisée qu'il s'est adressé à des tiers à l'entreprise, partenaires commerciaux ou clients, en tant que directeur commercial.

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163abe3379f4722fa1c51cd

Appel

29 septembre 2010

29 septembre 2010

[E] y fait notamment référence à des valeurs cadastrales qui ne peuvent se substituer aux valeurs de références des loyers commerciaux et que, à supposer pertinentes comme le relève le premier juge, ses

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CA

1re chambre 2e section

651d0349fe8d588318c1b03c

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[J], - seul le contrat signé avec la société The first energie a été suivi d'effet, - c'est à tort que le premier juge a prononcé des condamnations solidaires entre les sociétés Open energie et

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CA

Chambre Sociale

5fdd364f96d1e59f3129c1fd

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

Sandrine M., Fabienne R., deux directrices, sortaient régulièrement du bureau du DG en pleurant...

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CA

Chambre Prud'homale

69739c10cdc6046d477006c0

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Enfin, elle expose que le service commercial était composé de 5 personnes, et que suite à la situation catastrophique décrite ci-dessus, elle a été amenée à revoir l'organisation de ce service et à supprimer

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CA

3ème Chambre Commerciale

679089a3a212a19f662df6bc

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La clause compromissoire est dès lors en lien avec le litige et elle ne peut d'emblée être considérée comme restreinte aux seules parties au contrat, ni aux seuls litiges contractuels.

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CA

CHAMBRE SOCIALE

631834010876004f131a5dcb

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le six septembre deux mille

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CA

1ère Chambre

651d02bffe8d588318c1ad57

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[I] [E], directeur commercial de société, un premier contrat de franchise de promotion immobilière d'une durée de cinq ans aux termes duquel : - Le franchiseur a « mis au point et développé un concept

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163278e33484180ee7228ae

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

Le 1er juillet 1998, l'agence [L] a apporté son fonds de commerce de courtage d'assurance à la SA ASSURESCO et depuis le 14 novembre 1998, [V] [U] occupait des fonctions de direction et un mandat social

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CA

Sociale C salle 1

62c67bf1ca9bf26379030724

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

technicienne coefficient 225 au sein de la division commerciale/CSD .

Source officielle

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