maladie de sa demande en remboursement des frais et a débouté M. et Mme [B] de leur demande en paiement de dommages-intérêts.

sur l'assurance-vie ».

remboursement des prestations versées à Mme [E], - que subsidiairement, le contrat d'assurance souscrit pour la flotte automobile de l'APHP est destiné à garantir les dommages subis par des tiers conformément

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des assurances ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative.

En cours d’instance, LMH a présenté des conclusions tendant à ce que la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL) et la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics

et intérêts, *condamné la société MAAF ASSURANCES à garantir la société ATLANTIKA des conséquences financières de cette condamnation à payer des dommages et intérêts, sous réserve de la franchise, soit

corporel constaté, mais la perte de chance d’éviter la survenue de ce dommage, la réparation qui incombe à l’hôpital devant alors être évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée en fonction

dommages et intérêts pour préjudice moral de M.

cheminée, dans le cadre du contrat d'assurance les liant (police d'assurance n°559185204).

subi par la victime, elle se distingue de l'action en responsabilité de l'auteur du dommage en ce qu'elle poursuit l'exécution de l'obligation de réparer qui pèse sur l'assureur en vertu du contrat d'assurance

Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société Axa France Iard.

La caisse primaire d'assurance maladie des Flandres poursuit l'infirmation du jugement en ce qu'il a statué ainsi.

a déclaré la SA SOCIETE GENERALE responsable du préjudice subi par le syndicat CFDT Banques et Assurances, partie civile.

ALLIANCE INTERNATIONALE D'ASSURANCES ET DE COMMERCE C/ S.A.S.

Construction » et de la CIE AGF est fixée à la somme de 36. 286, 68 euros avec indexation sur l' indice BT 1 du coût à la construction à compter du 15. 01. 04 et 2. 822 euros au titre de l' assurance dommages

, - mettre Gan Assurances hors de cause sur le volet de l'assurance de choses, - mettre Gan Assurances hors de cause sur le volet de l'assurance de responsabilité civile qui ne couvre pas celle de

F... est fondé à obtenir par le centre hospitalier de la Dracénie réparation des dommages en lien direct qu’il a subis du fait de cette faute.

garantissant les dommages causés aux tiers sans couvrir les dommages causés au produit fourni qui restent à la charge de l'assurée.

garantissant les dommages causés aux tiers sans couvrir les dommages causés au produit fourni qui restent à la charge de l'assurée.

d'assurance sur le nombre d'heures de vol au compte du pilote de l'hélicoptère, M.