, Avons ce jour le 27 juillet 2023 rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Monsieur [R] [O] né le 27 Septembre 1987 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emilie

VOILE D'OR, représentée par Me Emilie TADEO, avocat au barreau de PARIS, toque : C752 - N° du dossier E0009607 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-2 et 906-3 du code de procédure civile) (n° ,

formation paritaire de Bordeaux suivant déclaration d'appel en date du 20 Juillet 2023, D'UNE PART, ET : Madame [V] [Y] née le 19 Octobre 1981 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] assistée de Me Emilie

R129 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/027746 du 13/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Intimée : Madame [T] [O], représentée par Me Emilie

[M] [I] à la SARL INTERPLAGES ; - ordonné l'expulsion de la SARL INTERPLAGES et de tout occupant de son chef ; - dit que l'indemnité d'occupation due solidairement par la SARL INTERPLAGES et [O] [K]

Par jugement en date du 26 février 2015, le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Dordogne a : déclaré la SARL des Deux Lacs recevable mais mal fondée en son recours, débouté la SARL des

EMINE), SARL JUNIOR, Emine X...

Une convention de cession de créance a été régularisée le 18 septembre 2017 entre la société Sogefinancement SAS (cédant) et la société LC asset 1 SARL (cessionnaire).

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 février et 25 juin 2021, la SARL Lefebvre Petrenko, représentée par Me Emilie Dugas, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce

DOBERMAN représentée par Me Emile-henri BISCARRAT de la SELARL EMILE-HENRI BISCARRAT, avocat au barreau de CARPENTRAS, Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.R.L.

viciée ; - les charges non admises en déduction des résultats de la SARL Avenir Carrelage ont été engagées dans son intérêt.

SBCMJ liquidateur judiciaire de la SARL MJ et de la SARL MJI [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2022-299 INTIMEE Nous, F.

EMILY, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Vu l'appel de la décision du TJ de [Localité 2] en date du 31 Août 2020, Attendu qu'il résulte des conclusions des avocats de la cause qu'un

[H] ne démontre pas que la procédure collective ouverte à l'encontre de sa SARL a été étendue à sa personne. La liquidation judiciaire est donc indifférente à son obligation à la dette.

représentant légal Représentée et assistée par Me Marc REYNAUD, avocat au barreau de LISIEUX DEBATS : A l'audience publique du 14 novembre 2024, sans opposition du ou des avocats, Madame EMILY

C/ Mme Emilie, Sylvie Y... épouse X... J-C. S/ E.

ORDONNANCE N° 74 Copies certifiées conformes Me Emilie REBOURCET Me Anne-Sophie PETIT Copie exécutoire

de commerce, la société (EURL) L2M services a été créée et immatriculée, le 18 septembre 2018, au registre du commerce et des sociétés de Rennes, pour exercer une activité de services à la personne (sauf

Une facture a finalement été émise le 14 octobre 2016 pour 21.889,20 euros.

, Emily APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant SARL MAZARS TRAVAUX PUBLICS (MTP), immatriculée au RCS de RODEZ sous le No B [...], prise en la personne de ses représentants