audience collégiale s'ils n'acceptaient pas de plaider devant les magistrats rapporteurs et ayant renoncé à cette collégialité, l'affaire a été débattue devant Mme SALVAN, président de chambre et Mme ALVARADE

Conseil d'Administration en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 86 Boulevard Haussmann 75380 PARIS CEDEX 08 représentée pa la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me ALBARET

) le 26 Novembre 2007 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 06/00882 Copies exécutoires délivrées à : Me Marcelle PLA Me Anne ALCARAZ

n° AF35, AF34, AF33, AF32, AF31, AF30, AF29 et AF28, - 1 ligne à 400000 volts CHESNOY-CIROLLIERS 1, supports n° AE 34, AE 33, AE 32, AE 31, AE 30, AE 29 et AE 28, - 1 ligne à 400000 volts CHESNOY-MORBRAS

cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de Paris, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Cécile MOREIRA

lui a enjoint de procéder à la remise en état du domaine public maritime plage de Varari au droit de la parcelle cadastrée KB n° 92 lui appartenant, sise dans la commune associée de Haapiti, île de Moorea

dans le dossier 12/ 05486 ET APPELANTE dans le dossier 12/ 05722 SARL RESTAURANT DES MINISTÈRES Prise en la personne de ses représentants légaux Sis 30 rue du Bac-75007 PARIS Représentée par Mme ALBARET

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ALVARADE, Présidente Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS

N° RG 25/03753 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCSQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour

N° RG 23/03414 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPKT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

N° RG 23/01276 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKZC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour

N° RG 23/01429 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLDR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 Nous, Marianne ALVARADE, présidente de chambre près

N° RG 23/01437 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLEB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 Avril 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près

N° RG 23/03251 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO76 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

N° RG 23/03266 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPA7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

N° RG 23/02978 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JONK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AOUT 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour

N° RG 23/02980 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JONO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AOUT 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour

N° RG 23/02993 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOOI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à

N° RG 23/00192 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIQY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près

N° RG 23/01216 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKUM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près