CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
6162a740f901d4f689722e74
16 décembre 2011
* * * Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 1er octobre 2010 et reçue au greffe de la Cour d'appel le 4 octobre 2010, [I] [U] a interjeté appel de cette décision.
Cour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cabb
24 septembre 2008
Elle reproche au jugement de lui imposer une lecture permanente du BODACC alors qu'une banque n'a pas à surveiller toutes les publicités légales.
6253cb66bd3db21cbdd8d629
7 février 2011
. du cabinet UTEX ... 40530 LABENNE comparant en personne STE SEE JEAN LURBE 616 route de Mont de Marsan 40110 ARENGOSSE non comparant Monsieur Jean-Claude A... ... ... 64600 ANGLET
6253cbbfbd3db21cbdd8e295
22 juin 2011
le 18 Mai 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 22 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture
1ère Chambre A
60328fbc2f80340454314085
9 janvier 2018
Elles présentent l'argumentation suivante : la lecture du Sms du 11 février 2013 permet de constater que M.
6253c962bd3db21cbdd88269
6 avril 2006
DÉBATS : A l'audience publique du 23 Mars 2006 ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 06 Avril 2006 par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du
6253cadebd3db21cbdd8c5bd
30 septembre 2008
l'égard de Michel Y... ; Considérant ensuite que nul ne peut être autorisé à soutenir, notamment en justice, tout et son contraire ; Or, considérant qu'il suffit de renvoyer en l'espèce à la lecture
1ère Chambre
680875c9dfde5caae99bd098
22 avril 2025
Ils affirment qu'à la lecture de l'acte d'acquisition des consorts [L]-[O] du 2 novembre 2000 aux termes duquel ces derniers ont fait l'acquisition de la parcelle n° [Cadastre 12] et dans lequel il est
6253ccdfbd3db21cbdd91921
8 juillet 2014
COLOMER, Conseiller, magistrat délégué à la protection des majeurs, assisté de Mme Nathalie ROCHE, Greffier, A cette audience Monsieur Jean-Pierre COLOMER a été entendu en son rapport et a donné lecture
Sociale B salle 3
62c52968a2c4236379079771
29 avril 2022
Il sera ajouté, à la lecture de l'attestation de M.[Y], unique témoin des faits, que M.[X] s'est heurté au refus de M.
Chambre 1-9
68e5f34ae11beca089b88e30
7 octobre 2025
Mme [Y] a exercé un recours par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 28 mars 2024, faisant valoir que la mensualité retenue par la commission était trop élevée et que la dette locative
1re chambre civile
6451fb7048616ed0f8cd502c
2 mai 2023
Vu l'avis du ministère public du 28 avril 2023 dont il a été donné lecture à l'audience, Vu le procès verbal d'audience du 2 Mai 2023, PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [K] [X] a déclaré à l'audience
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
64d5cfb19c17ddd969ec6252
10 août 2023
Par ailleurs, Me [F] verse aux débat les différents e-mails échangés avec son client à la lecture desquels il apparaît que le dossier de M.
Pôle 5 - Chambre 4
6285e15f6a1876057df5d44e
18 mai 2022
EURIAL ULTRA FRAIS, anciennement dénommée SENAGRAL, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 10], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
1re chambre sociale
6971fd5dcdc6046d473a7688
21 janvier 2026
Le 22 juin 2022, s'estimant créancier de son ancien employeur, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Perpignan qui, par jugement en date du 12 octobre 2023, l'a débouté de ses demandes et condamné
Pôle 1 - Chambre 11
668f76d99b65e642c587860e
10 juillet 2024
[G] [L] [F] né le 31 mars 2001 à [Localité 3], de nationalité marocaine ANCIENNEMENT RETENU au centre de rétention de [Localité 1] / [Localité 2], non comparant et représenté de Me Ruben Garcia, avocat
668f76d99b65e642c5878610
[S] [I] né le 28 avril 1984 en Mauritanie, de nationalité mauritanienne ANCIENNEMENT RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], représenté par Me Yves Fatrane, avocat de permanence
Chambre P.P référés
6358ce05c40aa805a7864dc9
25 octobre 2022
d'annulation ou de réformation compte tenu tant de la dénaturation des faits opérée par le premier juge que de l'impossibilité de faire valoir ses droits en défense compte tenu de la carence de son ancien
Chambre Premier Président
6a1681decdc6046d47116269
26 mai 2026
La cause a été appelée à l' audience publique du 12 Mai 2026, tenue par Monsieur le premier président, assisté de Madame Soubrane, greffier ; Après avoir donné lecture des éléments du dossier, Monsieur
11e Chambre A
6162987b201c88caf8c4e24a
8 mars 2013
Il ressort de la lecture de l'assignation délivrée à la requête de Monsieur [T] que le véhicule a été déposé chez une garagiste pour des réparations d'entretien, à l'occasion desquelles il a été constaté
Page 25 sur 422