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8 431 résultats pour « Anicet Lecatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre C

6162a740f901d4f689722e74

Appel

16 décembre 2011

16 décembre 2011

* * * Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 1er octobre 2010 et reçue au greffe de la Cour d'appel le 4 octobre 2010, [I] [U] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cabb

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

Elle reproche au jugement de lui imposer une lecture permanente du BODACC alors qu'une banque n'a pas à surveiller toutes les publicités légales.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d629

Appel

7 février 2011

7 février 2011

. du cabinet UTEX ... 40530 LABENNE comparant en personne STE SEE JEAN LURBE 616 route de Mont de Marsan 40110 ARENGOSSE non comparant Monsieur Jean-Claude A... ... ... 64600 ANGLET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e295

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

le 18 Mai 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 22 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60328fbc2f80340454314085

Appel

9 janvier 2018

9 janvier 2018

Elles présentent l'argumentation suivante : la lecture du Sms du 11 février 2013 permet de constater que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd88269

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

DÉBATS : A l'audience publique du 23 Mars 2006 ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 06 Avril 2006 par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5bd

Appel

30 septembre 2008

30 septembre 2008

l'égard de Michel Y... ; Considérant ensuite que nul ne peut être autorisé à soutenir, notamment en justice, tout et son contraire ; Or, considérant qu'il suffit de renvoyer en l'espèce à la lecture

Source officielle
CA

1ère Chambre

680875c9dfde5caae99bd098

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Ils affirment qu'à la lecture de l'acte d'acquisition des consorts [L]-[O] du 2 novembre 2000 aux termes duquel ces derniers ont fait l'acquisition de la parcelle n° [Cadastre 12] et dans lequel il est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91921

Appel

8 juillet 2014

8 juillet 2014

COLOMER, Conseiller, magistrat délégué à la protection des majeurs, assisté de Mme Nathalie ROCHE, Greffier, A cette audience Monsieur Jean-Pierre COLOMER a été entendu en son rapport et a donné lecture

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

62c52968a2c4236379079771

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Il sera ajouté, à la lecture de l'attestation de M.[Y], unique témoin des faits, que M.[X] s'est heurté au refus de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68e5f34ae11beca089b88e30

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Mme [Y] a exercé un recours par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 28 mars 2024, faisant valoir que la mensualité retenue par la commission était trop élevée et que la dette locative

Source officielle
CA

1re chambre civile

6451fb7048616ed0f8cd502c

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu l'avis du ministère public du 28 avril 2023 dont il a été donné lecture à l'audience, Vu le procès verbal d'audience du 2 Mai 2023, PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [K] [X] a déclaré à l'audience

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CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

64d5cfb19c17ddd969ec6252

Appel

10 août 2023

10 août 2023

Par ailleurs, Me [F] verse aux débat les différents e-mails échangés avec son client à la lecture desquels il apparaît que le dossier de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6285e15f6a1876057df5d44e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

EURIAL ULTRA FRAIS, anciennement dénommée SENAGRAL, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 10], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

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CA

1re chambre sociale

6971fd5dcdc6046d473a7688

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le 22 juin 2022, s'estimant créancier de son ancien employeur, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Perpignan qui, par jugement en date du 12 octobre 2023, l'a débouté de ses demandes et condamné

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

668f76d99b65e642c587860e

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[G] [L] [F] né le 31 mars 2001 à [Localité 3], de nationalité marocaine ANCIENNEMENT RETENU au centre de rétention de [Localité 1] / [Localité 2], non comparant et représenté de Me Ruben Garcia, avocat

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

668f76d99b65e642c5878610

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[S] [I] né le 28 avril 1984 en Mauritanie, de nationalité mauritanienne ANCIENNEMENT RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], représenté par Me Yves Fatrane, avocat de permanence

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CA

Chambre P.P référés

6358ce05c40aa805a7864dc9

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

d'annulation ou de réformation compte tenu tant de la dénaturation des faits opérée par le premier juge que de l'impossibilité de faire valoir ses droits en défense compte tenu de la carence de son ancien

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CA

Chambre Premier Président

6a1681decdc6046d47116269

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La cause a été appelée à l' audience publique du 12 Mai 2026, tenue par Monsieur le premier président, assisté de Madame Soubrane, greffier ; Après avoir donné lecture des éléments du dossier, Monsieur

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CA

11e Chambre A

6162987b201c88caf8c4e24a

Appel

8 mars 2013

8 mars 2013

Il ressort de la lecture de l'assignation délivrée à la requête de Monsieur [T] que le véhicule a été déposé chez une garagiste pour des réparations d'entretien, à l'occasion desquelles il a été constaté

Source officielle

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