2012, - 4.843,62 € à titre de remboursement de frais pour l'année 2013, - 4.196,97 € à titre de remboursement de frais pour l'année 2014, ' Dire que le salaire moyen s'élève à la somme de 3.005,25

APPELANT Monsieur [Z] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hélène BAU de la SARL HÉLÈNE BAU, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SARL UGCF, [Adresse 1] représentée par Me Pierre-yves

Les explications de Mme [N] s'agissant du dossier de M et Mme [Z] ne peuvent pas convaincre, faute de tout élément propre à les démontrer, la réalité des griefs reprochés à la salariée étant en toute hypothèse

[G] [C] précise attester en toute liberté, étant à la retraite et n'ayant plus d'activité dans la société.

-en tout état de cause fixer la moyenne mensuelle de Monsieur [O] à la somme de 6692,30 euros.

En tout état de cause, - condamner M. [K] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et au paiement des entiers dépens.

- signé par Madame, Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre et par Madame Anna TCHADJA-ADJE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[G] [F] les sommes suivantes : - 4 275,00 euros à titre de bonus pour l'année 2012 ; - 427,50 euros au titre des congés payés y afférents ; - 20 625,00 euros à titre de bonus pour l'année 2013 ;

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2016 N°2016/99 Rôle N° 13/18361 [N] [Y] C/ SA [Établissement 1] Grosse délivrée le : à : Me Hélène

Par conséquent, la clause de l'avenant signé le 29 mars 2016 par Monsieur [W] et réduisant à une année le délai de prescription concernant 'toutes les actions à l'initiative de l'une ou l'autre des parties

Il résulte des dispositions des articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail que tout licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

de 360 jours et non de l'année civile

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène GUILLOU, Présidente de chambre Madame Anne BERARD, Présidente de chambre Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH

Non comparante, ni représentée Monsieur Denis Jean Raymond B... ... 97440 SAINT ANDRE Non comparant, ni représenté Madame Renée B... ... 97440 SAINT ANDRE Non comparante, ni représentée

Toute stipulation contraire est nulle.

par rapport à l'année 2002, contre 4% courant 2002 par rapport à l'année 2001.

- signé par Hélène FILLIOL, Présidente de chambre et par Anna TCHADJA-ADJE, Greffier présent lors de la mise à disposition.

En cet état, c'est à juste titre que les premiers juges ont considéré que le licenciement de celle-ci était dépourvu de toute cause réelle et sérieuse.

[U] [B] Mme [W] [C] épouse [B] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Madame Laëtitia WELTER, Conseillère