Moselle la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Le service départemental d'incendie et de secours de la Somme versera au centre hospitalier intercommunal de Montdidier-Roye une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Par conclusions notifiées par voie électronique le 30 août 2023, la société BNP Paribas demande, au visa des articles L. 133-1 et suivants du code monétaire et financier et des articles 699 et 700 du code

Article 3 : Le service départemental d’incendie et de secours de l’Hérault versera à M. D... la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

[L] [G] sollicite de la cour de': Vu l'article L. 1222-1 du code du travail, Vu l'article L. 1232-1 du code du travail, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, Réformer le jugement

Méditerranée de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La capitalisation des intérêts sera en outre ordonnée en application de l'article 1343-2 du code civil.

Par ailleurs, en vertu de l'article 4-1 du code de procédure pénale, l'absence de faute pénale non intentionnelle au sens de l'article 121-3 du code pénal ne fait pas obstacle à l'exercice d'une action

en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Selon l'article R.441-14 du même code, dans sa version en vigueur depuis le 1er décembre 2019, le dossier mentionné à l'article R.441-8 constitué par la caisse primaire comprend ; 1°) la déclaration d'accident

-3-1 du code du travail.

L'alinéa 3 de cet article prévoit qu'après signification d'un commandement ou d'un acte de saisie ou à compter de l'audience prévue par l'article R. 3252-17 du code du travail, selon le cas, le juge de

à la charge de la commune de Laudun l'Ardoise une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

) de mettre à la charge du centre hospitalier régional universitaire de Lille une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

charge du centre hospitalier de Douai une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

275 du code de procédure civile ; - d'ordonner que le rapport qui sera établi par l'expert soit notifié au Docteur [P] [F] de façon confidentielle conformément à l'article R. 142-16-4 du code de la

[F] et à son assureur BPCE Iard SA la somme de 3 000€ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. M.

000 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.