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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6163121a615c943a65e04359
19 janvier 2012
19 janvier 2012
4 du Code civil de : - sur la recevabilité des demandes : - juger que les trois conditions cumulatives énumérées à l'article 1351 du Code civil ne sont pas réunies et en conséquence la déclarer recevable
Source officielle6e Chambre D
5fdc5177ec5c0e755282965d
5 décembre 2018
5 décembre 2018
de la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
627df9330d41e0057d43e5d0
12 mai 2022
12 mai 2022
804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60360ac126cfde6f73021c3e
7 décembre 2015
7 décembre 2015
L3121-46 du code du travail - 3 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile Pour plus ample exposé de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64a50cf5b8594705dbfccc51
4 juillet 2023
4 juillet 2023
700 du code de procédure civile, - la condamner aux dépens.
Source officielleOrdonnance sur requête
69ce0a7ccdc6046d47d3b525
1 avril 2026
1 avril 2026
, agissant par délégation du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, Vu les articles 795 et 906 du code de procédure civile ; Vu la requête présentée le 30 Mars 2026 par M.
Source officielle4e chambre civile
6350e4d042150aadff23db18
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Selon l'article L311-48 du même code dans sa rédaction applicable au litige, 'Le prêteur qui n'a pas respecté les formalités prescrites au dernier alinéa de l'article L. 311-46 et à l'article L. 311-47
Source officielleChambre civile Section 2
63cf8477a6687f7c904cba23
18 janvier 2023
18 janvier 2023
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a16
18 août 2014
18 août 2014
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleChambre Commerciale
65b361af1d7564000872de82
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Selon ses conclusions remises le 5 décembre 2022, elle demande à la cour, au visa de l'article L.145-46 I du code de commerce, des articles 1304 (ex. 1178) 1221 et 1231 du code civil': - de la déclarer
Source officielleChambre sociale
69738808cdc6046d476d74d7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
670a1176f178dc2492b0fbac
11 octobre 2024
11 octobre 2024
804 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 2 A
65ab71af36bfc00008d68c12
19 janvier 2024
19 janvier 2024
450 du Code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b0d
25 novembre 2005
25 novembre 2005
450 du nouveau Code de procédure civile - signé par M.F.
Source officielleChambre 2-4
6710aa36be64d7e510244e36
16 octobre 2024
16 octobre 2024
840, et 815 du code civil, Vu l'article 367, les articles 1361 et suivants du code de procédure civile, Déclaré recevables les pièces numérotées 12,15, 16, 17, 24, 30, 31, 32, 33 et 34 communiquées par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00356_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d803
15 décembre 2010
15 décembre 2010
700 du Code de procédure civile.
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa13b6868ad1f9837ea
10 avril 2025
10 avril 2025
908 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd8750d
17 février 2005
17 février 2005
Il sollicite la condamnation de l'appelante à lui payer ès qualités la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile . M.
Source officielleCh 1-6 Surendettement
69fd6fd9cdc6046d47021f9f
7 mai 2026
7 mai 2026
L'appelante supportera la charge des dépens en application des articles 399 et 405 du code de procédure civile.
Source officiellePage 25 sur 619