02161 N° Portalis DBV3-V-B7B-RP3I AFFAIRE : [U] [Z] C/ SELARL [K] [B] prise en la personne de Maître [K] [B], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [J] a été engagée par l'association Egide, le 3 septembre 2001, en qualité d'assistante de gestion .

L'association CFPTS sera condamnée à lui payer la somme de 500 euros à titre d'indemnité de requalification avec intérêts courant au taux légal à compter de ce jour.

L'Association Réseau Environnement Santé a déféré cette décision à la cour.

C/ Association CCCP DE MARSEILLE L DES ENTREPRISES DE MANUTENTION DES PORTS Copie exécutoire délivrée le : 18 janvier 2019 à : Me Thibault Y...

La SELARL [1], ès-qualités de liquidateur judicaire des sociétés et des associations, a assigné M. [M] [Z], Mme [S] [W], M. [E] [T], M. 

Monsieur X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de police

CLCV pour le surplus ; -débouté l'association CLCV de toutes ses demandes ; -dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné l'association CLCV aux dépens

EXPOSE DU LITIGE : L'Association Sauvegarde de l'Isère, a initialement engagé M.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Union départementale des associations

par le maire de Diebling à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, des justificatifs de dépenses de fonctionnement concernant l'utilisation des subventions versées à l'association

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Association départementale

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gazeran à sa demande de possibilité, pour une association

septembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie du document, détenu par la sous-direction des libertés publiques, justifiant que la représentation de l'association

« Les amis du cheval de [Localité 4] » a commis une faute et manqué à ses obligations de surveillance et de sécurité, - à tout le moins, juger que l'Association « Les amis du cheval de [Localité 4] »

courrier enregistré à son secrétariat le 08 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président du tribunal de grande instance de Bobigny à sa demande de copie des documents suivants relatifs à l'association

enregistré à son secrétariat le 08 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis à sa demande de copie des documents suivants relatifs à l'association

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'association communale

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Saint-Denis à sa demande de copie des documents suivants relatifs à l'association

sa séance du 8 juin 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable du courrier, comportant l'en-tête et les signatures, adressé au préfet et à la sous-préfète de Louhans par une association