[X] [T] Agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de repré sentant légal de son fils mineur [Z] [I] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau

La société Egide soutient que : -le contrat conclu le 26 mars 2014 avec la communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes pour l’exploitation d’un bar-restaurant sur le site des Forges de Pyrène, ne

portail principal à la locataire et argue que ces dernières étaient parfaitement informées de son impossibilité d'accéder à son garage faute de badge.

Le 23 janvier 2019, le locataire a acquis un fonds de commerce de bar restaurant à l'enseigne Côté Coulisse exploité dans des locaux situés au [Adresse 1].

le bloc ventouse d'une porte permet de neutraliser le système de verrouillage, l'aimant désactivant l'aimantation de la porte et permettant aux agents d'ouvrir la porte sans avoir à se servir de leur badge

de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M.

. ~~~~ FAITS ET PROCÉDURE La société (SAS) Les Lys, sous l'enseigne 'la Villa des Lys', exploite un hôtel à [Localité 5] (49) qui dispose également d'un restaurant, d'un bar, de quatre salles de

Par ordonnance contradictoire du 11 octobre 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains a : -fait interdiction à la société BC d'exploiter une activité de 'bar-lounge-discothèque

[Adresse 14] [Localité 12] Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et la SCP BADRÉ

[P] [V] [Y] Représenté et assisté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [U] [G] [B] Représentée et assistée par Me Joseph

pendant quatre mois), voire de droit à l'expression (reproche implicite d'avoir osé se signaler au CSE pour obtenir un badge)'.

le siège social est [Adresse 4], [Localité 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège Représentés par Me Pascal BROCHARD de la SELARL SELARL BARD

[L] d'assurer l'ouverture d'un bar situé [Adresse 6] au centre-ville de [Localité 3] à compter du 1er avril 2022. Alors que M. [L] était en congés à [Localité 4], M.

N° RG 21/17810 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIR2C [Q] [Y] [V] [I] C/ SA LES HOTELS BAVEREZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé SEROUSSI Me Sébastien BADIE

Il ressort en outre de plusieurs attestations que les nuisances causées par l'activité du bar ont pu perdurer ponctuellement au delà de l'heure de fermeture habituelle du bar, soit 21 heures et 1 heure

ARRÊT N° /2022 SS DU 26 AVRIL 2022 N° RG 20/02450 - N° Portalis DBVR-V-B7E-EVQ3 Pole social du TJ de BAR LE DUC 18/00200 02 novembre 2020 COUR

X... a réalisé entre novembre 1999 et mai 2000 des fresques murales dans le café-bar-glacier à l'enseigne "LE TIKI" exploité par la S.A.R.L LES ILES.

X... a réalisé entre novembre 1999 et mai 2000 des fresques murales dans le café-bar-glacier à l'enseigne "LE TIKI" exploité par la S.A.R.L LES ILES.

SUR CE Sur le licenciement : La lettre de licenciement qui fixe les limites du litige énonce : « (')Le 30 septembre 2009, à 16 heures, vous avez remis votre badge à Monsieur [B], Directeur Opérationnel

L'entrée suivante était ensuite enregistrée le 11 mars à 07 heures 12 par le badge d'Eliane PILLON au portail de la cour.