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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
651bafafcbe2fc83182f8ba8
5 septembre 2023
5 septembre 2023
APPELANTE S.A.R.L. [2] Représentée par Me Laura LUET de la SELARL HORIZONS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 230093 INTIMEE POLE EMPLOI Représentée par Me Mélanie VOISINE de la SELARL BALLU-GOUGEON
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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8 août 2024
8 août 2024
SECURITIM Représentée par Me Thibault BAILLY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fce3eb8d6ea26f688da7ff
1 octobre 2024
1 octobre 2024
CIFRAA, représentée par Me Jean-françois PUGET de la SELARL CVS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0098 - N° du dossier 302095 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Marc BAILLY
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fce3ef8d6ea26f688da853
1 octobre 2024
1 octobre 2024
DE FRANCE, représentée par Me Charlotte GUITTARD de la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 20-274 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 page) Nous, Marc BAILLY
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
représentée par Me Denis LANCEREAU de l'AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : R050 - N° du dossier 220095 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 page) Nous, Marc BAILLY
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
CIC EST, représentée par Me Emmanuel CONSTANT de la SELARL CB Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0639 - N° du dossier 2023967 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 page) Nous, Marc BAILLY
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67f6025a1c1a56b8e1651f6d
8 avril 2025
8 avril 2025
BANQUE CIC EST, défaillante ORDONNANCE DE CADUCITÉ (n° , 1 page) Nous, Marc BAILLY, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Yulia TREFILOVA, greffier, Vu les articles 908,
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6799c759d0369362bfa179da
28 janvier 2025
28 janvier 2025
MONACO), représentée par Me Stéphane WOOG de la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0283 - N° du dossier 2021252 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 pages) Nous, Marc BAILLY
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f9f6e6190d73a10ce27cd0
10 avril 2025
10 avril 2025
PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT, représentée par Me Aurélie THEVENIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B 757 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f403
6 mars 2012
6 mars 2012
avocat INTIMES : SARL BELLESA représentée par ses dirigeants légaux 41/ 43 rue Hénon 69004 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de la SCP BALAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4f942150aadff23dc1a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Gilles BALAY, Président de chambre Mme Emmanuelle LEBEE, Présidente M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4f942150aadff23dc1c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Gilles BALAY, Président de chambre Mme Emmanuelle LEBEE, Présidente de chambre M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4f942150aadff23dc20
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Gilles BALAY, Président de chambre Mme Emmanuelle LEBEE, Présidente M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4f942150aadff23dc22
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Gilles BALAY, Président de chambre Mme Emmanuelle LEBEE, Présidente M.
Source officielleChambre civile 1-7
69eaf9b4cdc6046d4756ad41
23 avril 2026
23 avril 2026
N° Portalis DBV3-V-B7K-XZ7E Du 23 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Laurent BABY
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6440d82be704a005d1ed711c
19 avril 2023
19 avril 2023
Marc BAILLY, Président de chambre,, chargé du rapport M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611d3957d68b57534e2a8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Marc BAILLY, président de chambre M.
Source officielle2ème Chambre
65449d16c71a6a83181c8d70
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Fabrice GAUVIN, Conseiller, -=-=-=-=-=-=-=-=-=- EXPOSÉ DU LITIGE Mme [A] [K], veuve [J], était propriétaire de plusieurs parcelles de terrains à usage agricole situées sur la commune de la Balme
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fca9e7ed0aeb79452f9c34b
9 juillet 2020
9 juillet 2020
EXPOSE DU LITIGE Plusieurs assurés de la société Pacifica ont acquis une presse agricole à balles [F] [D] 864 auprès de la société Agrotech, concessionnaire [F] [D] et de la société Jacques Millamon
Source officielle8e Chambre C
6034f911e1304d26c30bccb0
7 juillet 2016
7 juillet 2016
ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2016 N° 2016/502 Rôle N° 14/09383 BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR C/ [R] [K] Grosse délivrée le : à : Me DURAND Me LA BALME
Source officiellePage 25 sur 347