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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02934_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 6 juin 2023 par lesquels la préfète du Rhône a décidé son transfert aux autorités belges en vue de l'examen de sa demande d'asile
Source officielleCh. civile et commerciale
6520f6a2bb275d83183a3d82
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Des retards ayant été constatés, la Banque CIC Nord Ouest a adressé des courriers de mise en demeure à la SARL La Bella Vita et à M. [T].
Source officielle2ème Chambre civile
63d379bad1bc2605de4b47bc
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le 1er juin 2018, la SAS BELLA VITA a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire qui a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 19 décembre 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e414
21 juin 2011
21 juin 2011
SA AXA FRANCE IARD Synd. copropriétaire DE L'IMMEUBLE SIS 66 BOULEVARD DES BELGES-69006 LYON MAAF CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 21 Juin
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00571_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
46 786,29 euros TTC, la société CCS Gozzi à lui verser une provision d'un montant de 52 992 euros TTC, la société Barrisol à lui verser une provision d'un montant de 118 656 euros TTC et la société Beci
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00454_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
La première année ne sont prévus que 10 agnelles et un bélier, mais sous cinq ans, 81 agnelles et 2 béliers seront sur site.
Source officielle1ère Chambre
6032d53bf3c15249e7cc0abc
31 octobre 2017
31 octobre 2017
Monsieur [S] [Y] et Madame [Q] [N] ont constitué la SCI Belle Feuille, ayant pour objet la gestion d'un appartement, situé [Adresse 1], acheté au prix de 4360000 francs en 1990.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3abd3db21cbdd8d254
26 mars 2009
26 mars 2009
aide juridictionnelle Totale numéro 2008 / 002523 du 08 / 07 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) Maître Michel Y..., mandataire liquidateur de L'Eurl Nouvelle Belle
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00503_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Saisies par les autorités françaises le 24 novembre 2022, les autorités belges ont accepté explicitement leur responsabilité le 8 décembre 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00205_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
La circonstance que la décision de transfert aux autorités belges ait été exécutée n'est pas de nature à priver d'objet l'appel interjeté par M. C.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162e83d7dc295bdec6a5717
26 juin 2012
26 juin 2012
11] représentée par la SCP SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) assistée de Me Barthélemy LACAN (avocat au barreau de PARIS, toque : E0435) SCP BELLE
Source officielle1ère Chambre civile
660f94eba40f8b0008cb72cf
3 avril 2024
3 avril 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/01893 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZCL Monsieur [J] [K] La Belle Epine [Localité
Source officielle1ère Chambre
66162bda99851e0008f1e54e
9 avril 2024
9 avril 2024
BELLE LOUIS ET FILS Représentée par son liquidateur, Madame [R] [K] Meussia [Adresse 1] Représentant : Me Nicolas LEGER de la SELARL BPS, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉ Par conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91778
10 juin 2014
10 juin 2014
Jacques Z..., Mme Marie-Françoise Z..., filles et fils de la majeure protégée, et Mme Evelyne veuve A..., belle-fille de la majeure protégée, ont fait appel de la décision.
Source officielleETRANGERS
6614da4328647600086a8f69
7 avril 2024
7 avril 2024
[O] [L] né le 17 Juillet 1987 à [Localité 1] (BELGIQUE) de nationalité Belge Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marine DOUTERLUNGNE
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT01580_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
n'apporte pas la preuve du caractère délibéré du manquement ; - les sommes qui ont été considérées comme des recettes non déclarées sont en réalité des avances consenties par la société de droit belge
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a506
2 novembre 2006
2 novembre 2006
* * * No RG : 05 / 04310 Ordonnance du juge-commissaire Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 20 Juin 2005 REF : TF / CP Relevé de forclusion APPELANTE VTV SOCIÉTÉ DE DROIT BELGE
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6688de4b676b73dd81b97004
3 juillet 2024
3 juillet 2024
rendu, en application de l'article L.16 B du livre des procédures fiscales (ci-après LPF), une ordonnance d'autorisation d'opérations de visite et de saisie à l'encontre de : La société de droit belge
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6349003263d497adffda41db
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[Y] le 19 juin 2018 par un huissier belge, de sorte qu'en application de l'article 9 alinéa 1er du règlement CE 1393/2007, il convient d'appliquer la loi belge ; que selon le code judiciaire belge, la
Source officielleChambre 1-9
5fd987c198c91e77b725e42c
16 janvier 2020
16 janvier 2020
représentée et plaidant par Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE INTIMEE Société CENTRALE KREDIETVERLENING venant aux droits de la SA de droit belge
Source officiellePage 25 sur 356