BET LA CORPS 1450 avenue Sadi Carnot 07500 GUILHERAND GRANGES représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me FAYOL avocat au barreau de VALENCE S. A.

et Label habitat ; condamner la société Ben Touch aux dépens.

L'EURL Domaine de Bens relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à sa demande de décharge de ces impositions.

Jugement rendu (e) le 11 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 00667 Copies exécutoires délivrées à : Me Rachel SAADA

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne Billancourt N° RG : F 14/01432 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marianne JACOB Me Rachel SAADA

d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet de l'Hérault, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [Y] [O] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia

Monsieur [K] [X] [S], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [I] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia

SERVICES LLC Société UPSOLAR GERMANY SAS UPSOLAR EUROPE UPSOLAR GLOBAL CO.LIMITED Société [D] [R] UPSOLAR C° LIMITED [D] [R] Grosse délivrée le : à : Me DOMENACH Me IMPERATORE Me LA SADE

Il résulte de l'instruction que la SARL Ben Touch a consenti des avances à la SARL IDF Tours, immatriculée au registre national des entreprises le 9 mars 2010 et détenue à 80 % par la SARL Ben Touch, pour

J/JL Numéro /01 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 18 JUIN 2001 Dossier : 99/01326 Nature affaire : Dde de révision de la prestation compensatoire Affaire : Regaya BEN X...

APPELANTE SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Odile-Marie LA SADE de la SCP LA SADE CLUSAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

L'EURL Ben Autos, dont M.

Or, ce professionnel poursuit son analyse en indiquant, d'une part, que pour que la benne bascule, il est nécessaire que la projection au sol du centre de gravité de la benne levée sorte du polygone de

- FAIVRE, avoués à la Cotir assistée de: Me Karim BEN SED RINE (avocat au barreau de GRASSE) Mademoiselle Fathia BEN Y...

SCA SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DE L'EST DE LA FRANCE agissant par son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 37] N° SIRET : 414.837.393.

Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 24NT03363 du 23 septembre 2025, la cour administrative d’appel de Nantes a statué sur la requête de la SARL ben Touch.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Sada à sa demande de

prise en la personne de Me [M] [U], ont interjeté appel d'une ordonnance de référé rendue le 2 juillet 2024 par le président du tribunal de commerce de Paris dans un litige les opposant à la société Sada

[R] né le 14 octobre 1998 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Jérôme Bertrand, avocat au barreau de Paris substitué à l'audience par Me Saada

pour lesquels il n'a pas été payé ; - que les désordres mineurs relevés par l'expert doivent être indemnisés par son assureur CBL INSURANCE ; - que l'expert a mis en cause la responsabilité du BET