En l'espèce, la société BSL [Localité 5], qui a interjeté appel par déclaration du 12 juin 2024, n'a pas transmis ses conclusions au fond.

LEGRU de la SELARL BENOIT LEGRU, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS INTIME Société EOS FRANCE, société par actions simplifiée, au

Benoît TRUET-CALLU, greffier.

[U] à titre personnel à payer la dite somme à la société Secodex pour des faits commis alors qu'il était le liquidateur amiable de la société Icar ; Considérant que l'action en paiement de la société

Benoit Y...

INTRUM DEBT FINANCE AG venant aux droits de la SA CREDIT LYONNAIS, Société Anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ZUG (Suisse) sous le numéro CH 100 023 266 agissant poursuites

La société Srey Touch sera condamnée aux dépens d'appel.

DBVF-V-B7I-GKTW MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 18 décembre 2023, rendu par le tribunal judiciaire de Chaumont - RG : 23/00195 APPELANTE : CENTRE DES AFFAIRES, société

Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 DÉFENDEURS A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Madame [P] [F] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Benoît

SOCIETE DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES TRADITIONNELLES [Adresse 4] [Localité 2] SMABTP [Adresse 6] [Localité 5] Représentées par Me Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocat

déchéance du terme ; - débouté la société Intequedis de sa demande de paiement des matériels non restitués ; - débouté la société Intequedis de sa demande de préjudice moral ; - débouté la société

[O] et Mme [B] à payer à la société Creatis la somme de 8 492,96 euros au titre du solde du crédit, outre les intérêts au taux légal à compter du 9 mars 2019 ; - débouté la société Creatis de ses autres

RENNES ------- OCME 73 RG : 19/1195 Chambre : 3ème Chambre Commerciale Décision du 07 Décembre 2021 Magistrat : Madame JEORGER-LE GAC, Conseillère APPELANT : SAS KOLYS Représentée par Me Benoît

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2011 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE

Par jugement en date du 22 août 2022, le tribunal de proximité de Saint-Benoît a statué en ces termes : CONSTATE l'intervention forcée de la Société GP91 ; PRONONCE la résolution de la vente conclue

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES : Madame Rebecca

2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'irrecevabilité de la demande et la nullité de l'ordonnance déférée: Monsieur [W] soulève la nullité de l'ordonnance déférée qui n'a pas déclaré, au besoin même d'office