née le 09 Mai 1951 à LEGE (44650) ... 44490 LE CROISIC représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET assistée de Me Claudine BLANDEL-BEJERMI INTIMÉ : Monsieur Jacky Gilbert

DE REFERE du 24 Octobre 2022 N° 2022/ 480 Rôle N° RG 22/00360 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTDE [O] [Z] [N] [S] C/ [M] [U] MADAME LA PROCUREURE GENERALE Copie

NETINDUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F18/00130 Copies

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Septembre 2023 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : A N° RG : 22/5973 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 AVRIL 2026 (N°2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERRE VICAM Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n°11 , 8 pages) Numéro d'inscription au

N° RG 21/05005 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEI3 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Magalie RIBEIRO la SELARL

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

C9 N° RG 20/03229 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSSG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE

C2 N° RG 20/03615 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTVK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL

D'ailleurs votre incapacité à répondre et à apporter des solutions concrètes vous ont coupé de l'ensemble des salariés de l'usine (').

02274 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 APPELANT : [C] [U] né le 05 Décembre 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Blandine

C7 N° RG 20/01215 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMW3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GIBERT-COLPIN

Toutefois, s'agissant des " frais d'encadrement " elle se borne à produire, à l'appui de ses prétentions, des copies d'imprimés sans en-tête, intitulés " éditions des mouvements analytiques par matricule

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Février 2023 par le Juge de la mise en état de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/06416 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

épouse [K] SA AXA FRANCE IARD ABRC [Adresse 1] Société SMABTP Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 07/11082 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

TECH [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Marie-Caroline MARTEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0397 INTIMÉ Monsieur [F] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Mandine BLONDIN