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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e Chambre
616308055a67331bacec3c9f
9 mai 2012
9 mai 2012
La société SOLLAC a déposé des demandes de revendication de priorité, les 20 et 25 novembre 1992 pour des brevets européen et canadien.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
625bae7944cde4277d1bd63a
15 avril 2022
15 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON, Conseiller Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller
Source officielleChambre 1-11 référés
6270c5f32354d9057d9e922d
2 mai 2022
2 mai 2022
C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laura SARKISSIAN - Me Julien BRILLET
Source officielle1ère Chambre civile
62e2268e3de91be2e9f7ea1d
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officielle1ère Chambre civile
653a0659d0451e8318d0e957
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Pascal BRILLET, Président de la Première Chambre Civile faisant fonction de conseiller de la mise en état, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 25 octobre 2023 pour le prononcé de l'ordonnance
Source officielle1ère Chambre civile
653a065dd0451e8318d0e969
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Pascal BRILLET, Président de la Première Chambre Civile faisant fonction de conseiller de la mise en état, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 25 octobre 2023 pour le prononcé de l'ordonnance
Source officielle2e Chambre
615e0da8c25a97f0381f4e96
16 octobre 2014
16 octobre 2014
La société britannique ION ENTERPRISES LTD a déposé auprès de l'OFFICE EUROPEEN DES BREVETS le 24 janvier 1994 un brevet européen d'invention ayant pour titre par réacteur, qui lui a été délivré le 16
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616372521cf28a447224dfda
18 mars 2011
18 mars 2011
La société FTI (anciennement TORBEL INDUSTRIE) bénéficie d'une licence exclusive d'exploitation du brevet selon contrat du 20 janvier 2003 inscrit au registre national des brevets le 10 mai 2004.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61609a4254c6ec55cf7100ea
2 octobre 2013
2 octobre 2013
: R156) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b7a3
11 mars 2008
11 mars 2008
sociales dans la mesure où lui-même ne peut être considéré comme exploitant le brevet dont il a transmis la propriété à la Société PR2.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6962176bcdc6046d47d366c0
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de ce brevet (interdiction, dommages et intérêts, communication d'information, publication), - condamné in solidum les sociétés Sanofi Mature IP, Sanofi Winthrop Industrie et Sanofi-Aventis France aux
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03633_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
, elle ne peut être regardée comme pratiquant le courtage de brevet dans la mesure où elle se borne à acheter et vendre les brevets pour son propre compte. 5.
Source officielle4eme Chambre Section 2
63c257100bfda47c900761c8
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Brisset, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
63cb938e9c02507c9078df11
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Brisset, présidente et par A. Ravéane greffière de chambre. EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
63cb938f9c02507c9078df17
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Brisset, présidente et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
64437d55823e6dd0f8bf81eb
21 avril 2023
21 avril 2023
BRISSET, Présidente, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.
Source officielle4eme Chambre Section 2
64437d57823e6dd0f8bf8205
21 avril 2023
21 avril 2023
BRISSET, Présidente, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6526c7633dcd15b3c04
21 octobre 2022
21 octobre 2022
BRISSET, Présidente, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca69b6c7633dcd15b3dda
7 octobre 2022
7 octobre 2022
BRISSET, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6879d5e92db7cac9e5eb48a4
17 juillet 2025
17 juillet 2025
BRISSET, présidente, et par M.
Source officiellePage 25 sur 236