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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ORDONNANCE SUR REQUETE
683fd4c79fc9cbe0b56b0fa3
13 août 2024
13 août 2024
ORDONNANCE N°88/2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente
Source officielleORDONNANCE SUR REQUETE
683fd4c79fc9cbe0b56b0fa5
13 août 2024
13 août 2024
ORDONNANCE N°87/2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente
Source officielle4eme Chambre Section 2
684277e48f2222eee529085c
13 août 2024
13 août 2024
ORDONNANCE N°97/2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente
Source officielle4eme Chambre Section 2
684277e48f2222eee529085e
13 août 2024
13 août 2024
ORDONNANCE N°96/2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente
Source officielle4eme Chambre Section 2
684277e48f2222eee5290860
13 août 2024
13 août 2024
ORDONNANCE N°93/2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente
Source officielle4eme Chambre Section 2
684277e48f2222eee5290862
13 août 2024
13 août 2024
ORDONNANCE N°92/2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente
Source officielle4eme Chambre Section 2
684277e48f2222eee5290864
13 août 2024
13 août 2024
ORDONNANCE N°91 /2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente
Source officielle4eme Chambre Section 2
684277e48f2222eee5290866
13 août 2024
13 août 2024
ORDONNANCE N°89/2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente
Source officielle4eme Chambre Section 2
684277e48f2222eee5290868
13 août 2024
13 août 2024
ORDONNANCE N°88/2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6263994281d302277d8e8c9e
22 avril 2022
22 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON, Conseiller Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c67b8594705dbfcc9d8
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officielle4eme Chambre Section 2
63cb93969c02507c9078df4e
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Brisset, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
64437d55823e6dd0f8bf81e7
21 avril 2023
21 avril 2023
BRISSET, Présidente, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163772af6919f4eda2c3806
28 janvier 2010
28 janvier 2010
[R] d'un redevance fixée à 5 % du chiffre d'affaires HT réalisé sur les locations et ventes des produits couverts par le brevet, et ce, sans déduction des frais de brevet. Le 21 octobre 2004, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6033ccb428e83a7f04c32047
29 mars 2017
29 mars 2017
En l'occurrence, le jeu triominos de la société Goliath est un jeu de dominos triangulaires, soit un jeu sur lequel plusieurs brevets sont intervenus, dont le plus ancien est un brevet n°331652 déposé
Source officielle1ère chambre civile B
6163874c947dd77ae6de0413
22 mars 2011
22 mars 2011
Il est devenu titulaire d'une licence d'exploitation exclusive de deux brevets du CEA déposés en 1977 et 1982 et propriétaire de trois brevets déposés en 1980, 1982 et 1995.
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85acb
20 décembre 2001
20 décembre 2001
EXPOSE DU LITIGE Le 4 mars 1997 Monsieur le Docteur Vétérinaire Z... a pratiqué une opération de castration sur le poulain "GALUP de BLANCHEVILLE" âgé de trois ans appartenant à la Société Anonyme X
Source officielle1ère Chambre civile
64d5cfaa9c17ddd969ec622a
10 août 2023
10 août 2023
Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE CONCLUSIONS N° (article 910 du Code de procédure civile) Nous, Pascal BRILLET
Source officielle4eme Chambre Section 2
6629f373dc6faf0009588abd
23 avril 2024
23 avril 2024
BRISSET, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A. RAVEANE, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.S.
Source officielle4eme Chambre Section 2
67f5ff26e523525b14ffd9fc
8 avril 2025
8 avril 2025
BRISSET, magistrate chargée de la mise en état, assistée de M. TACHON, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE S.A.S.
Source officiellePage 25 sur 369