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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01647_20230627
27 juin 2023
En second lieu, les prospections réalisées sur le site du parc éolien dans le cadre de l'étude d'impact ont permis de révéler notamment la présence de milans royaux, de grues cendrées, de busards Saint-Martin
Pôle 4 - Chambre 8
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9 avril 2025
Date naissance 5] 1965 au SRI LANKA [Adresse 4] [Localité 11] Madame [J] [X] [G] née le [Date naissance 1] 1975 au SRI LANKA [Adresse 4] [Localité 11] Tous deux représentés par Me Robin VERRECCHIA
Pôle 6 - Chambre 4
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24 janvier 2017
encadrement- RG n° 10/09641 APPELANTE Madame [Q] [I] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] ALGERIE représentée par Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA
2ème Chambre
DCA_24VE01655_20260410
10 avril 2026
demande de dérogation au principe de l’interdiction d’atteinte à des espèces protégées ; une dérogation « espèces protégées » était requise pour diverses espèces de chauves-souris, ainsi que pour le Busard
1ère Chambre
DCA_22NT00910_20240502
2 mai 2024
S'agissant du busard Saint-Martin, les requérants précisent que la zone du projet est un territoire de chasse. Une telle affirmation, qui n'est pas étayée par des précisions, n'est pas suffisante.
3ème CHAMBRE FAMILLE
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28 octobre 2025
[Date naissance 6] 1955 à [Localité 15] (ALLEMAGNE) de nationalité Française demeurant [Adresse 10] Représenté par Me Alexandre NOVION, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me François BUFFARD
Cour d'Appel
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4 septembre 2001
gendarmes ont constaté une importante circulation de produits stupéfiants sur les lieux ; que des dealers ont été vus découpant de la résine de cannabis sur le capot des véhicules, vendant des "trips" sur buvards
6253c903bd3db21cbdd87017
6 novembre 2003
DELSART-TESTON, avocats au barreau de LYON, Toque 865 SOCIÉTÉ ECODIS ETUDE COORDINATION DISTRIBUTION, SA 69970 CHAPONNAY représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée par la SELARL RACINE - BUFFARD
6ème Chambre
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4 juillet 2024
anciennement dénommée FONCIA GROUPE, représentée par ses mandataires sociaux [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hugues MONCHAMPS, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Vincent BURKARD
6253cb68bd3db21cbdd8d67b
7 février 2011
né le 13 Décembre 1958 à BEZIERS (34500) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me Gabriel VERSINI-BULLARA, avocat au barreau de LYON INTIMEE :
3ème chambre
DCA_22TL21856_20241217
17 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Arnaud-Buchard, substituant
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04076_20231107
7 novembre 2023
Il résulte de l'instruction, en particulier de l'étude d'impact, que 80 espèces d'oiseaux, dont 60 potentiellement nicheuses, parmi lesquelles figurent le busard cendré, le busard Saint-Martin, l'œdicnème
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01669_20220628
28 juin 2022
protégées soit comme présentant une sensibilité élevée à l'éolien, les caractéristiques du projet ne sont susceptibles d'avoir une incidence que sur cinq de ces espèces, à savoir la chouette hulotte, le busard
Pôle 4 - Chambre 3
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7 mai 2026
du 1er avril 2021 qui n'ont pas été complètement exécutées, ainsi précisées ou complétées : - installation d'un système de ventilation dans la pièce à usage de salle de bains / suite parentale / buanderie
4ème chambre
DCA_20TL02085_20221208
8 décembre 2022
détection et d'effarouchement des oiseaux et de régulation automatisée des éoliennes à des distances d'alerte suffisante pour les espèces protégées cibles à savoir l'aigle royal, la bondrée apivoire, le busard
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03745_20251216
16 décembre 2025
au niveau des secteurs boisés des aires d’études immédiate et rapprochée figurent notamment le Milan noir, l’Œdicnème criard dont 160 spécimens ont été observés en rassemblement post nuptial et le Busard
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17 octobre 2023
2000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - condamné les mêmes, sous le même lien de solidarité, aux entiers dépens, avec distraction au profit de la SCP Buffard
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1 avril 2025
ISOWATT Sise [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 493 774 160 Représentée par Me Laurent GONIN de la SCP CABINET BUFFARD-GONIN AVOCAT, avocat au barreau de JURA, avocat postulant
6253cbc8bd3db21cbdd8e413
7 juin 2011
Camp de l'Abbé avec établissement secondaire " AQUARIUM DU GRAND LYON " 6 place du Général Leclerc 69350 LA MULATIERE représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Marc BUFFARD
DCA_21BX01059_20231212
12 décembre 2023
résulte de l'instruction, notamment de l'étude d'impact que l'aire d'étude rapprochée présente une sensibilité qualifiée de moyenne à forte pour l'avifaune, notamment les oiseaux de plaine, s'agissant du busard
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