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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec06cdc6046d47884a3c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

à [Localité 1], de nationalité algérienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de : [Localité 2] Informé le 20 mai 2026 à 15h10, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec01cdc6046d4788490e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

nationalité congolaise MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de : [Localité 2]-Charles-de-Gaulle Informé le 20 mai 2026 à 15h32, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec0dcdc6046d47884c41

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de nationalité indienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de : [Localité 2]-Charles-de-Gaulle Informé le 20 mai 2026 à 14h27, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86165b5a3ab8ca54edf

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le caractère effectif et continu de l'exploitation se justifie, sauf en cas de publication d'un arrêté fixant explicitement la liste des justificatifs tel que prévu par l'article R. 3121-6 du code des

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca26d8f945164c9f55155d

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Cette vente s'est accompagnée de la remise par le vendeur à l'acquéreur du carnet d'entretien d'origine du véhicule et de diverses factures.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162cf768b4dc27576e7b7d7

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

a autorité de la chose jugée, que la Cour ne pourra pas fonder sa conviction sur le témoignage d'un salarié condamné au pénal, elle indique avoir subi un préjudice moral très important du fait du caractère

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61609e4e264c7ed035b03c54

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

d'un véhicule décide de souscrire la garantie complémentaire proposée par le vendeur, il se voit remettre, en contrepartie du paiement du supplément demandé, un bulletin d'adhésion figurant dans un carnet

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61609e56264c7ed035b03c8e

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

proposent à leurs clients une garantie automobile prenant en charge les risques liés aux pannes mécaniques, - qu'en cas d'acceptation, ces derniers signent un bulletin d'adhésion contenu dans un carnet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

65b20e30c4cf860008dff530

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Anon''m '''rketi) et le pourvoi en cassation introduit contre cet arrêt a fait l'objet d'un arrêt de radiation, conférant un caractère définitif à ladite décision, reconnaissant l'entrée en vigueur du

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69837a22cdc6046d47e6e40c

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

696b6e2acdc6046d47a267bb

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69fd8290cdc6046d4704a134

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX,

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CA

Chambre 4-8b

67f0bdfe2b128a2997685768

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

67f0bdff2b128a299768576c

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

67948312c6ca88188aff6b52

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

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CA

Chambre 4-8b

679875de5d0c5ebad4c058fe

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin

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CA

Chambre 4-1

5fca31d8d16694ab5aa1ab62

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

N... s'est vu remettre un « carnet de chèques repos » annuel relatif aux jours de 'RTT' acquis en 2015 et qui contenait sept chèques alors que M.

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CA

Avis

CADA:20183857

Appel

31 mars 2019

31 mars 2019

à son client : 1) son dossier personnel ; 2) son dossier médical personnel ; 3) les documents attestant de sa vaccination contre le virus de l'hépatite B : a) le certificat médical fourni ; b) son carnet

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CA

Chambre civile TGI

67b96bdbdb19eca4673c766b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Représentant : Me Thierry CODET de la SELARL CODET CHOPIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Madame [O] [N] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Yannick CARLET

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01111_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, la société AZ Metal, représentée par Me Cardot et Me Dilawar, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°

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