Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA04344_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle a acquis en 2014 un immeuble (chalet) sur lequel elle a effectué divers travaux entre les années 2016 et 2019 et l'a donné en location para-hôtelière à compter du 1er janvier 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a27a
27 février 2007
27 février 2007
BP 204 RATOMA REPUBLIQUE GUINEE CONAKRY non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Janvier 2007, en audience en Chambre du Conseil, devant Monsieur CHAILLOU, Président
Source officielleAvis
CADA:20224135
8 septembre 2022
8 septembre 2022
documents suivants concernant le contrôle fiscal diligenté par les services de la DGFIP à l'encontre de sa cliente : 1) l'ensemble des courriers émanant du Service des impôts des entreprises (SIE) de Chaillot
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
627f48e3551627057d32e068
13 mai 2022
13 mai 2022
Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b71
6 novembre 2020
6 novembre 2020
Claude CRETON, président Mme Christine BARBEROT, conseillère Mme Monique CHAULET, conseillère Greffier, lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cec
28 mai 2021
28 mai 2021
Claude Creton, président Mme Muriel Page, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e86
12 mars 2021
12 mars 2021
Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94eb9
27 novembre 2020
27 novembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Claude Creton, président, Monique Chaulet, conseillère, Christine Barberot, conseillère.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63660b44bb0cef7f742792f0
4 novembre 2022
4 novembre 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 juin 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Monique CHAULET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fda2607e590406ac6b65d82
20 septembre 2019
20 septembre 2019
Me François-Marie IORIO, avocat au barreau de PARIS, toque : D649 INTIMÉE Syndicat des copropriétaires SDC DU [Adresse 1] représenté par son syndic la SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE CHAILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948d0
28 février 2020
28 février 2020
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 novembre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Monique Chaulet
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b75
13 novembre 2020
13 novembre 2020
application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 septembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Monique Chaulet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01215_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Sequoia a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2019 par lequel le maire des Allues a délivré un permis de construire à la SASU Maxcrea pour la construction d'un chalet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01573_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 avril 2019 par lequel le maire de la commune de Megève a délivré un permis de construire à la SCI La Ferme du Grizzli pour la construction d'un chalet
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
62c7cadccb8dca058e3e7e26
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[Adresse 16] Le Chalet [Localité 4] Représentés par Me Christophe PIERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1846 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02063_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Toulon d'annuler l'arrêté du 2 mai 2012 par lequel le maire de Lorgues a délivré un permis de construire à Mme E en vue de la création d'une écurie constituée de 10 boxes à chevaux, de la pose d'un chalet
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd8689b
3 avril 2003
3 avril 2003
ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame MERFELD, Président de chambre Madame CHAILLET, Conseiller Monsieur REYNAUD, Conseiller GREFFIER LORS DES Y... : Monsieur GUINART Y... à l'audience publique du 5 Février 2003,
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b250
21 décembre 2007
21 décembre 2007
CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9188f
26 juin 2014
26 juin 2014
d'Appel de PARIS-RG no 11/ 11781 DEMANDEURS EN OMMISSION DE STATUER Monsieur Amaury Alexandre Stéphane X... et Mademoiselle Elisa Laure Y... ...75010 PARIS Représentés tous deux par Me Audrey CHARLET-DORMOY
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd8669f
10 septembre 2002
10 septembre 2002
Chambre, section D ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS 10, place de Budapest 75009 PARIS APPELANTE représentée par Maître CHAULET
Source officiellePage 25 sur 103
CHAILLET, Lilian, René, Simon, Maurice
21/06/2026
Voir →
SARL CHAILLET
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/06/2026
Voir →
Defachelle, Chantal, Chaillet
17/04/2026
Voir →
CHAILLET, Christine
10/04/2026
Voir →
Chaillet, Pauline
15/03/2026
Voir →