CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 378 résultats pour « Corvoni »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d471

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

On peut cependant convenir de suspendre le partage pendant un temps limité : cette convention ne peut être obligatoire au-delà de cinq ans ; mais elle peut être renouvelée.

Source officielle

Page 25 sur 169

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9ea

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

l'enfant commun est conjointe, celui-ci ayant sa résidence habituelle chez la mère, disant que le droit de visite et d'hébergement de Monsieur Florent Y...s'exercera, faute pour les parents de convenir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dce7

Appel

9 février 2011

9 février 2011

l'autorité parentale à l'égard de l'enfant est exercée en commun par les parents, - fixé la résidence de Steve au domicile maternel à compter de janvier 2010, - dit que faute par les parents de convenir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8ea9e

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

l'égard de l'enfant commun Joffrey est exercée conjointement par les parents, dit que la résidence de l'enfant Joffrey sera fixée au domicile de Madame X..., dit que faute pour les parents de convenir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d71

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Il doit être observé que la situation patrimoniale de Monsieur Guillaume X...telle que décrite ne permet pas de comprendre comment il a pu convenir de l'échéancier précité alors que son revenu annuel déclaré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908b5

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Y..., - dit que faute pour les parents de convenir d'autres mesures, le droit de visite et d'hébergement de Mme X... s'exercera pendant la première moitié des vacances scolaires les années paires et la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e07

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

Il apparaît ensuite prématuré de prévoir un droit d'accueil plus large et il appartiendra aux parties d'en convenir à l'amiable ou de saisir à nouveau le juge aux affaires familiales à l'issue d'un exercice

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171812

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Alternativement, elle peut convenir avec le demandeur d’un échéancier de communication compatible avec le bon fonctionnement des services.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01090_20230816

Admin. Appel

16 août 2023

16 août 2023

L'État membre responsable est tenu de prendre dans les meilleurs délais les dispositions nécessaires pour déterminer le lieu d'arrivée du demandeur et, le cas échéant, convenir avec l'État membre requérant

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

693946c5c988783351ced067

Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Enfin, elle s'oppose à la communication des coordonnées de son assureur au motif que la caisse se dispense de justifier ou de motiver sa demande et qu'elle est in bonis selon le K-bis produit. ** Par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7da

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

d'assurance, impositions diverses et frais de scolarité ; Attendu qu'à la suite de sa démission de l'EURL Multi-Services Express et de la mise en liquidation judiciaire de cette dernière, Xavier Z..., cordonnier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87696

Appel

30 juin 2005

30 juin 2005

Bât Y... n 11 Cité Denis Cordonnier 59230 ST AMAND LES EAUX Présente et assistée de Me Lo'c RUOL (avocat au barreau de VALENCIENNES) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020400/8122

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6273692da58162057dac65ec

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Le 5 septembre 2016, un entretien a eu lieu entre l'employeur et la salariée afin de convenir des modalités de la rupture, chacun étant assisté et le 6 septembre Mme [S], toujours assistée, a signé la

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

60349ee9a029f48b5385b325

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

conventionnels du prêt et ordonné sa substitution par l'intérêt au taux légal en retenant à tort que le taux d'intérêt devait être calculé sur la base de l'année civile alors que les parties pouvaient convenir

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155039

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

concession comprenant notamment le contrat de concession ; 2) la liste des personnes inhumées ; 3) toutes les informations concernant les personnes dont il est l'ayant droit ; 4) les noms et les coordonnées

Source officielle
CA

Avis

CADA:20193289

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

compris le(s) protocole(s) de soins réalisé(s), les thérapeutiques mises en place, les constantes initiales et la surveillance ; 3) la retranscription de l'appel téléphonique initial masquée des coordonnées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6358cdd0c40aa805a7864cf6

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vous voudrez bien me contacter afin que l'on puisse convenir d'un rendez vous, lors de ce rendez vous, je vous transmettrai les documents de afin de contrat, à cette occasion je vous demanderai de nous

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef2039cdc6046d47b06961

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

' - une convention de détachement signée le 8 janvier 2009 avec la Clinique Sainte [Y] pour convenir que 'la salariée sera détachée du 12 janvier 2009 au matin jusqu'au 15 janvier 2009 au soir auprès

Source officielle
CA

3ème Chambre

627f48dd551627057d32dffa

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il ajoute que les certificats médicaux sont de complaisance, que les appelants n'ont jamais contacté l'huissier qui a conservé les clés pour convenir d'une date pour évacuer leurs biens, qu'il donne son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb28

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

parentale à l'égard des enfants communs est exercée conjointement par les parents, dit que la résidence habituelle des enfants sera fixée au domicile de la mère, dit que faute pour les parents de convenir

Source officielle