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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02278_20250424
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure ; - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00769_20251218
18 décembre 2025
Le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03103_20230316
16 mars 2023
Vu la décision n° 2022-22 du 1er septembre 2022, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a désigné Mme Courbon, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01986_20240321
21 mars 2024
Livry-Gargan attaquée : " Sauf prescription graphique particulière reportée au zonage, imposant un gabarit moins ou plus important, les constructions seront limitées à : R+1+C soit deux niveaux et un couronnement
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01453_20250513
13 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 décembre 2022, la communauté de communes du district urbain de Faulquemont, représentée par Me Couronne, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de
DCA_22NC01475_20250513
les 24 novembre 2022, 2 novembre 2023, 6 décembre 2023, 21 décembre 2023 et 2 février 2024, ce dernier non communiqué, le Centre intercommunal d'action sociale de la rive droite, représenté par Me Couronne
Chambre Premier Président
6968c26acdc6046d4760bce4
14 janvier 2026
VIRELIZIER de la SELARL KREIZEL VIRELIZIER, avocat au barreau du Havre DÉFENDERESSE : SAS NAPSIS venant aux droits de NAPSIS TELECOM [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Renaud COURBON
DCA_20MA03472_20220331
31 mars 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Courbon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
6a225abecdc6046d4737d951
4 juin 2026
immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 432 624 708, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Chrystelle MARION de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX
Avis
CADA:20154886
19 novembre 2015
octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Gard à sa demande de communication des documents suivants : 1) le nom et les coordonnées
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
627b551e76c5d9057df7ffc0
10 mai 2022
QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 MAI 2022 N° RG 19/04530 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LF5X Madame [M] [S] c/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA COURONNE
7ème Ch Prud'homale
671b35ab2edfb0b58c05f014
24 octobre 2024
Représentée par Me Chrystelle MARION de la SCP SCP MARION LEROUX COURCOUX, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC - N° du dossier 2210510 -------------------------------------------------------------------
DCA_22LY02663_20240321
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2024. La rapporteure, A.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00705_20230216
16 février 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. La rapporteure, A.
DCA_21LY01949_20230316
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2023. La rapporteure, A.
DCA_21LY02428_20230622
22 juin 2023
Délibéré après l'audience du 1er juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, M. Pin, premier conseiller.
DCA_21LY03024_20230710
10 juillet 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 juillet 2023. La rapporteure, A.
DCA_23LY02563_20240711
11 juillet 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juillet 2024. La rapporteure, A.
DCA_22LY03042_20240711
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juillet 2024. La rapporteure, A.
DCA_22LY02244_20240611
11 juin 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juin 2024. La rapporteure, A.
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