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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd9422c

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Diverses échéances étant demeurées impayées, la CRCAM a, le 21 juin 2013, adressé à Monsieur Y... mise en demeure de lui verser la somme de 3.324,94 euros due au 21 juillet 2013 au titre des trois prêts

Source officielle

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CA

1ère Chambre civile

6538b3657ffc2c8318edff20

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

SIRET : 572 028 660 [Adresse 4] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Olivier FERRETTI, avocat au barreau de CAEN La Compagnie d'assurance CRAMA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a631

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Ayant interrogé la caisse régionale d'assurance-maladie sur ses droits, le salarié a alors découvert que la SCPA n'avait pas cotisé auprès de la CRAM lors de ces trois périodes de détachement, ce qui avait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938ee

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Par acte d'huissier du 12 décembre 2012, la CRCAM de la Corse a assigné M. Pierre X..., Mme Jeanne X..., Mme Lucie X... épouse Z... et M.

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CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd946f9

Appel

22 août 2019

22 août 2019

Le 26 janvier 2017, Monsieur S... a assigné la CRCAM et la SCP M...

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CA

Chambre sociale

6a0fea88cdc6046d47880822

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Mme [U] [E] [V] a saisi la commission de recours amiable (CRA) de la caisse d'un recours contre cette décision.

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CA

Chambre civile TGI

62ea106641b41fe2e9b5cab0

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Monsieur [Y] a fait assigner le CRCAMR le 13 novembre 2019.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02103_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Il aura également des impacts bruts qualifiés de moyen par l'étude sur la faune d'intérêt communautaire au titre du site Natura 2000 "Crau centrale - Crau sèche", notamment sur les chiroptères à forte

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CA

4e chambre civile

642fb660cece1704f574769d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La SCI Kerys n'a pas respecté ses engagements et le 11 avril 2017, la CRCAM lui a fait signifier un commandement de payer valant saisie immobilière, lequel a été publié le 2 juin 2017 sur la base d'une

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CA

Chambre 3-3

5fca6cb98d6158577da9911d

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

pendant la durée du nantissement, - débouter la CRCAM du Languedoc de toutes ses demandes, fins et conclusions plus amples et contraires, - condamner la CRCAM du Languedoc à payer la somme de 3.500,00

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CA

Chambre de la Proximité

63b7cdd26b63637c907b7d9b

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par acte du 10 février 2011, la CRCAM a consenti à Mme [L] et à M.

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CA

2ème chambre

695dfd3675782d5f060b6fcf

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La CRCAM a soumis aux époux [G] plusieurs propositions de financement.

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CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab32

Appel

14 février 2008

14 février 2008

Ni la CNP ni la CRCAM ne critiquent de manière pertinente ces dispositions, la CRCAM se contentant d'observer "incidemment" que les conditions particulières du prêt produites par les appelantes ne seraient

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0ddec25a97f0381f500d

Appel

19 février 2014

19 février 2014

de la marque NOA pour les produits suivants : parfums, eaux de toilette ; gels et sels pour le bain et la douche non à usage médical, savons de toilette, déodorants corporels ; cosmétiques notamment crèmes

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CA

Chambre 4-2

62760c39593736057d78a8e6

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

L'entreprise CREM est une entreprise familiale employant trois salariés.

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CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b89d

Appel

5 juillet 2008

5 juillet 2008

2004 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, No RG04 / 00800 DEMANDEUR A LA REQUETE : Monsieur Mohamed X... ... ... 02000 W- CHLEF- ALGERIE Non comparant ni représenté DEFENDERESE A LA REQUETE : CRAM

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CA

Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854b0

Appel

1 décembre 2000

1 décembre 2000

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/00700 AFFAIRE : CRAM DE BRETAGNE C/ X...

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CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd8691f

Appel

7 avril 2003

7 avril 2003

FAITS ET PROCÉDURE Le 30.01.2001, Arlette CHAUCHIS divorcée X... a fait notifier à l'agent comptable de la CRAM LANGUEDOC ROUSSILLON une procédure de paiement direct sur la retraite perçue par Jean X..

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CA

1ere Chambre Section 1

668f76e39b65e642c58786a4

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Mme [D] doit être déboutée de ce chef de demande à l'encontre de la Crcam 31, le jugement étant confirmé.

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CA

TROISIEME CHAMBRE

6789f89b482fcecad732fe6d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/03531 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVSO dans une instance entre les parties suivantes : Attendu que par conclusions en date du 14 janvier 2025 la CRAMA

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