CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

947 résultats pour « DOUKHAN Avner »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

635b721db201587f74be043d

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

A l'issue des débats, la présidente a indiqué que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition le 14 septembre 2022 prorogé par avis au 26 octobre 2022.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f19135cdc6046d47ecbde1

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Sur le moyen de nullité tenant à la tardiveté de l'avis du placement en retenue administrative au ministère public, Aux termes de l'article L.813-4 du CESEDA, le procureur de la République est informé

Source officielle
CA

RETENTIONS

652e260592ba098318768461

Appel

15 octobre 2023

15 octobre 2023

Le conseil de X se disant [M] [V] [L] [G] soutient que l'avis au magistrat est tardif, aucun motif ne justifiant le délai de 25 minutes écoulé entre le placement en zone d'attente à 19 heures 45, et l'avis

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02621_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 15 juillet 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a émis un avis

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02757_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

B, représenté par Me Assor-Doukhan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2018195/6-1 du 23 avril 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 du

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6867639aa9510a2e90cf2598

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par courriel reçu le 03 juillet 2025 régulièrement communiqué aux parties, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur Yves DELPERIE, avocat général, ayant fait connaître son avis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

615e0e0cc25a97f0381f51c0

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

la promotion par la société Clop & Co des cigarettes électroniques et e-liquides, - dire n'y avoir lieu à user de la faculté de saisir la CJUE d'une question préjudicielle ou de consulter pour avis

Source officielle
CA

Chambre Civile

66a0990d2be3e083f4fad520

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Les consorts [P] demandent toutefois de réévaluer le rendement retenu par l'expert en prenant en considération les données des douanes pour les années 2014 à 2019.

Source officielle
CA

ETRANGERS

652f79a1b053208318995c8c

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

R. 222-2 Ceseda et Art. 117 CPC que la requête saisissant le JLD doit être motivée et émaner d'une autorité ayant pouvoir c'est-à-dire le chef du service de la police nationale ou des douanes, chargé du

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62736ab1a58162057dac680a

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, - Sur les irrégularités de la procédure : Sur l'absence d'interprète à l'occasion de la retenue douanière, et le moyen tiré d'une prétendue tardiveté d'avis

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00378_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03209_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de l'administration des impôts ou de l'administration des douanes

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00387_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Ces derniers avis, qui se référaient à des décisions de dégrèvement prononcées le 1er juillet 2019, se rapportaient nécessairement aux seuls avis d'imposition du 24 juin 2019, lesquels comportaient une

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1720ac6488494aa67f

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[U] inapte à son poste d'aide-déclarant en douane, en précisant que son état de santé faisait obstacle à tout reclassement dans un emploi.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a33c2402a12a235bae6d0e

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Le 18 novembre 2022, l'administrateur général des douanes a rendu une décision portant pré-validation de la demande d'aide à la transformation présentée en octobre 2022 par la SNC AS2V (La [Adresse 5])

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91dea

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

de nationalité Française né le 21 Juillet 1988 à DOURDAN (ESSONNE), Profession : Plaquiste, demeurant ...-87270 COUZEIX représenté par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Justine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b812

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

* * * Vu l'appel de M. et Mme X... du jugement réputé contradictoire du 18 mai 2005 du tribunal d'instance d'Etampes (Audience foraine de Dourdan) qui les a condamnés solidairement à payer

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

643a4272d83dbd04f5fb2977

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Par jugement avant dire droit du 12 mai 2021, le tribunal a saisi pour avis le CRRMP d'lle-de-France, lequel a rendu le 17 novembre 2021 l'avis suivant': « L'analyse du poste de travail et des mouvements

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00282_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

à sa charge au titre de la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2013, d'autre part, de prescrire le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 14 887 euros, enfin, d'annuler l'avis

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03016_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

31 décembre 2018 en ce qui concerne la proposition de rectification du 31 mars 2015 ; elle a adressé aux services compétents une réclamation préalable le 27 février 2018, par courrier recommandé avec avis

Source officielle

Page 25 sur 48

← PrécédentSuivant →