BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE (BNP Paribas PF), représentée par son représentant légal aux droits et obligations de l'UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT (UCB), [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par

LE CRÉDIT LOGEMENT TRÉSOR PUBLIC D'[Localité 12] SARL LES REMPARTS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

[S] [Y], outre condamné la société Crédit mutuel leasing à rembourser à M.

(voire au Crédit Agricole) de fournir au notaire commis les éléments de preuve du montant et de la nature de la créance afin d'intégrer une créance de rapport due par M. SZ...

Ils ont également souscrit un contrat d'assurance auprès des Assurances du Crédit Mutuel IARD (ACM).

BONNET, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine

Par dernières conclusions du 10 octobre 2018, la société Crédit immobilier de France développement (CIFD), aux droits du Crédit immobilier de France Île-de-France prie la Cour de : - lui donner acte

représenté par Me Myriam MOUCHI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0062 INTIMEE Madame [O] [J] [K] née le 28 Février 1975 à [Localité 6] (45) [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Delphine

Pour ce qui concerne le crépi extérieur au niveau du garage Sur la nature du désordre Le cloquage du crépi a été signalé à l'assureur dommages-ouvrage par M. et Mme [V] dans leur première déclaration

d'impôt et du montant des revenus de l'électricité dans le remboursement du crédit.

PATRIMOINE [Adresse 3] [Localité 12] N° SIRET : 440 048 882 Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Représentée par Me Delphine

Il a ainsi constaté la nullité du contrat de crédit.

sous le n°775 656 051 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN-DE MARIA- GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, avocat postulant Assistée de Me Delphine

non une ouverture de créédit.

le 19 Janvier 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 12-01113 APPELANTES et INTIMEES Societe MEUBLES IKEA FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Delphine

[G] [T] et Mme [E] [T] à l'encontre de la Banque Postale Assurances IARD et de la compagnie Assurances du Crédit Mutuel ; - rejeté les demandes de M.

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 18 Mai 2021, RG F 19/00004 APPELANTE : L'ASSOCIATION DU GOLF & COUNTRY CLUB DE BOSSEY dont le siège social est sis Château de Crevin