; 3°) à défaut, d’annuler l’arrêté du 27 juin 2025 du préfet de la Seine-Saint-Denis et d’enjoindre à ce dernier de supprimer son signalement au système d’information Schengen ; 4°) de mettre

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, Mme E, représentée par Me Lelièvre, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Saint-Denis ; 2°) de mettre à la charge de la

d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMÉE : S.A.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense enregistré le 16 août 2023, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 16 août 2023, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête de M. C....

En dernier lieu, M. [Z] percevait un salaire brut mensuel de base de 2 714,14 euros.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 octobre 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête de M. A B.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 mai 2025, M.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n’a pas produit de mémoire en défense.

En défense, la [5] sollicitait que Madame [C] soit condamnée à lui verser la somme de 6 337 €.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

La requête de Mme B a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été transmise au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2023, M.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.