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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
6867611ac173dff6a79336d8
3 juillet 2025
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Mars 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie COURTOIS
6867611cc173dff6a7933700
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère,
1ere Chambre sect.Civile
6349005163d497adffda428a
11 octobre 2022
L'auteur du constat précise avoir alors commencé lui-même la vérification d'un carton de devis, et avoir pris en clichés 29 pages de devis sur 2016 et 2017 avec la mention sur chaque devis de travaux de
2e chambre sociale
69ce0272cdc6046d47d2ebcc
1 avril 2026
Soulignant le caractère réglementé de l'activité de courtier d'assurance qu'exerçait la société [4] dans le cadre de leur convention de co-courtage, la société intimée fait valoir qu'elle n'a jamais agréé
12e chambre
5fdd41095be4e6a97a9570c4
25 septembre 2018
Le 17 novembre 2015, la société ACE a à son tour assigné en responsabilité le courtier X....
Sociale A salle 3
5fddb013bddf8a57e0192e7e
29 juin 2018
Représenté par Maître Frédéric Z..., avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SAS COURTIER EN ECONOMIE D'ENERGIE [...]
Chambre 3-3
63c104f2bf9fd47c90a134fc
12 janvier 2023
Il invoque à l'encontre de la SA Financo par l'intermédiaire de qui il a souscrit une assurance auprès de Suravenir, un manquement à son devoir de conseil en sa qualité de courtier, à l'origine de la perte
4e chambre civile
6438f2dfa942a604f5e93665
13 avril 2023
C'est dans ce contexte que, par actes du 12 juillet 2018, la SCI Keops a fait assigner le cabinet d'expertise comptable ainsi que la société Verspieren, spécialisée dans le courtage en assurance, afin
Cour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b33
5 février 1999
Par l'intermédiaire de ce garage Monsieur X... a pris contact avec un courtier d'assurances, le cabinet MODERN'ASSUR et a souscrit un contrat d'assurances auprès de la compagnie UNI-EUROPE, aux droits
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
69d8a08ecdc6046d47bd0543
9 avril 2026
COMPTOIR FINANCIER DE GARANTIE La société anonyme COMPTOIR FINANCIER DE GARANTIE, au capital de 1 143 368 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 330 316 316, dont le siège
Pôle 4 - Chambre 9 - A
68df5bcccf4e7f1c37e1cbbb
2 octobre 2025
Il en a déduit que les refus de prise en charge du courtier en assurance n'étaient pas imputables à une faute de la société Citya 3 Vallées.
2e Chambre
603734d3ff20080fbae2bd34
21 mai 2015
COMPTOIR DU SUD EST DE LA TRUFFE ET DU CHAMPIGNON et Monsieur [T] [W] ont régulièrement interjeté appel le 25-28 janvier 2013.
6253c9a1bd3db21cbdd88dc3
24 octobre 2006
de se replacer dans un autre cabinet de courtage d'assurances et/ou de réassurance ou même dans une entreprise dont l'activité ressort partiellement du courtage d'assurances et/ou de réassurances .
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03814_20240606
6 juin 2024
Une note en délibéré, enregistrée le 24 mai 2024, a été présentée pour la SAS Didier, la SARL Société d'exploitation des établissements Blanc Michel, la SA Comptoir Plus et la SARL Royans Elec.
6253cd62bd3db21cbdd932bc
10 mai 2016
" Ce courrier s'est accompagné de l'envoi de deux chèques de 40 euros.
Chambre sociale
6274bc7f2799a9057d5dd051
5 mai 2022
Ici, le salarié admet qu'il a participé à ce mouvement en dehors de son temps de travail et ailleurs que sur son lieu de travail mais que tel n'a pas été le cas dans la nuit du 16 au 17 novembre 2018.
6253cc1bbd3db21cbdd8f261
14 mars 2012
derrière lequel lui même se trouvait et que ce coup l'a atteint au niveau de la poitrine; qu'il est sorti du comptoir pour lui demander des explications; que M Y... l'a alors bousculé et insulté en le
2ème Chambre
652a310f7ed1ea83181125be
13 octobre 2023
[T] [D] a, pour réaliser des placements financiers par l'intermédiaire d'une plate-forme de courtage en ligne, effectué entre le 5 décembre 2016 et le 1er février 2017 cinq virements d'un montant total
CHAMBRE 1 SECTION 1
66960d0953a3547449c2416d
11 juillet 2024
rendu le 08 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Saint-Omer APPELANT Monsieur [W] [T] né le 03 octobre 1955 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Jean-Charles Courtois
16e chambre
6438f39fa942a604f5e939af
Avant cette réorganisation, la société Squadra en qualité de courtier gestionnaire, bénéficiait d'un partenariat avec les services de la société Logarithme assurances en qualité de co-courtier, dans le
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