Mmes Isabelle DOUILLET et Valérie DISTINGUIN ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Isabelle DOUILLET, présidente, - Mme Françoise BARUTEL, conseillère, -

, toque : L0305 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Octobre 2020, en audience publique et double

respecte pas la norme NF P 15-100, - les travaux d'électricité ne sont pas terminés et les travaux sont surfacturés à ce stade, - un ensemble de non-façons et de malfaçons est constaté sur les doublages

Alain DESALBRES et Mme Gwenola VELMANS, magistrats tenant seuls l'audience en la formation double rapporteurs, sans opposition des représentants des parties et qui ont rendu compte au délibéré collégial

cour : Jugement rendu le 14 Mai 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2023F01962 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabrina DOURLEN

DOUYSSET, Président, Madame Y. ROGNARD, Conseiller, Madame P. CRUTCHET, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame M.C. A..., Greffier.

Les factures doublons non comptabilisées ont, par conséquent, été valorisées et extournées de la liste des factures ayant servi à déterminer le chiffre d'affaires de chaque exercice.

A L'INCIDENT : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 10] représenté par son syndic Sarl SMI SMG SAINT MARC GESTION [Adresse 3] [Localité 8] représenté et assisté par Me Sandrine DARTIX-DOUILLET

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Janvier 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle DOUILLET

En l'espèce les désordres, causés par le débouché des rats dans les parois de doublage ou le caisson de la baignoire au moyen d'anciennes canalisations non rebouchées, seraient à trouver et à reprocher

La Sarl Acc soutient que les factures dont le paiement est demandé par la société Axdis ne sont pas dues, l'une pour avoir déjà été acquittée et faisant l'objet d'un doublon, l'autre pour correspondre

2023, la Cour a prescrit la réalisation d'une expertise et désigné un expert afin de répertorier les factures dont la société Atalian Propreté PACA réclame le paiement et de déterminer les éventuels doublons

des intérêts légaux sur la totalité de la sommes allouée, à compter du 18 septembre 2013 et jusqu'à la date du 15 décembre 2014, ce doublement ne portant, pour la rente, que sur les arrérages échus à

Il aurait ressenti une douleur au dos et aux cervicales".

Il apparaît 10 jours après l'accident, la notion d'une douleur radiculaire de topographie sciatique gauche. Il n'existe pas initialement de lésions précisément décrites.

. : une somme totale de 242, 65 € au titre des travaux de reprise de la cloison de doublage en placo- plâtre le long de l'escalier, outre indexation, - à l'encontre de Jean- Marc Y... : * une somme

de Créteil pour obtenir : - d'une part, condamnation du syndicat des copropriétaires à réaliser des travaux pour reprendre les désordres décrits par l'expert judiciaire et tenant à l'absence de doublage

style BA 13 + joints 222,62 m² x 30 euros = 6.678,60 euros, plus value pour doublage ceintré 8,5 m² x 5 euros = 42,50 euros, cloison style 5,80 x 44 euros= 255,20 euros, fourniture de porte 83 cm x 204