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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
677f67b98c38f76f78303427
8 janvier 2025
8 janvier 2025
VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [C] [Y] né le 13 Octobre 1993 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Delphine VANOUTRYVE de la SCP DRYE
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
659cf1ac0b6b43000800d822
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Localité 9] Madame [Z] [K] [Adresse 10] [Localité 9] Représentés par Me Eric AGAMI de la SELARL AGAMI & ASSOCIES - AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0334 substitué par Me DRIKES
Source officielle3ème chambre
65b0c1ba8d0ccf000877e7e1
23 janvier 2024
23 janvier 2024
comparant en personne INTIMÉS [15] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] non comparante CAF DU TARN [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Dominique LAURENT de la SCP BINEL LAURENT VAN DRIEL
Source officielle1ère Chambre
65c32e5e11f78b0008e3e331
23 janvier 2024
23 janvier 2024
LE : 23 JANVIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 23 Janvier 2024 N° - Pages N° RG 23/00349 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRID
Source officielle14e Chambre
61631225615c943a65e043ab
23 février 2012
23 février 2012
comportementales ophtalmologiques en relation avec un maladie professionnelle n°12 aux dérivés halogénés contractée lors de l'activité professionnelle en contact de produits chimiques agricoles reconnue par la DRIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0f1
12 février 2010
12 février 2010
FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 12 Mai 2009, enregistré sous le no 09/ 610 APPELANT : Maître Driss
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90154
11 janvier 2013
11 janvier 2013
Vauban 199/ 201 rue Colbert-Bat Ypres BP 10 055 59004 LILLE CEDEX Comparante, représentée de Mme A...Magalie, assistante juridique et de Mme B...Céline, stagiaire INTERVENANTS VOLONTAIRES Monsieur Driss
Source officielleTARIFICATION
67f0bdf72b128a29976856fc
4 avril 2025
4 avril 2025
C/ CARSAT HAUTS DE FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S.U. [8] - CARSAT HAUTS DE FRANCE - Me Bruno DRYE
Source officielle1ère Chambre C
6033fc9da08f23acc6c46d07
21 février 2017
21 février 2017
conformité avec les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, ce qui est suffisamment démontré par le dernier rapport d'expertise, et confirmé par le contrôle effectué le 25 juin 2003 par la DRIRE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
60305cabd442f0b697f059da
19 février 2021
19 février 2021
[O] [D] a occupé des fonctions d'adjoint responsable liquide, statut agent de maîtrise, avant d'être nommé responsable du drive, statut cadre à compter du 1er novembre 2012.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03025_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
l'enseigne " Leclerc ", d'une surface de vente de 2 125 m², ainsi qu'un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l'accès en automobile (" drive
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01368_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
acceptable, dès lors que les données relatives au véhicule Hyundai IX35 confirment un kilométrage très élevé réalisé sur la période, supérieur à celui présenté par le service pour le véhicule BMW X5 Drive
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616250ff929f6bffa995b39f
21 février 2014
21 février 2014
Elle s'oppose à la demande de nouvelle expertise en indiquant, d'une part que les prétendus éléments nouveaux, notamment le courrier de l'indivision à la DRIRE de mars 2007, étaient parfaitement connus
Source officielle1ère chambre
63c1094ebf9fd47c90a13b37
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[O] [U], vendeur professionnel, un véhicule d'occasion BMW X1 Drive 2.5 D affichant 52 371 km au prix de 38700 euros (comprenant le véhicule, la carte grise et les plaques VW provisoires), véhicule livré
Source officielle1ère Chambre civile
64a7af723bcaf505db696372
6 juillet 2023
6 juillet 2023
né le 22 Octobre 1961 à [Localité 7] de nationalité Française Domicilié chez Maître [Y] [F] Avocat associé de la SCP DRYE de BAILLIENCOURT [Adresse 1] [Localité 4] Représenté et plaidant par Me
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64a8fef903029105dbedbf78
3 juillet 2023
3 juillet 2023
2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [I] [J] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Manon DRAIN, avocat au barreau de SENLIS substituant Me Bruno DRYE
Source officielle4eme Chambre Section 2
6879d5ea2db7cac9e5eb48b2
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vous avez eu accès au dossier « Ressource Humaines » sur le drive de l'entreprise, alors même que vous ne faites pas partie de ce service.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603417a95a4f2c0754c781ad
6 février 2017
6 février 2017
août 2003, 23 septembre 2003, 20 avril 2004, 12 novembre 2004, 22 avril 2005, 20 juin 2005, 1er juillet 2005, 4 août 2005, 23 et 27 janvier 2006, 16 février 2006 : réponses de Véolia aux demandes de la DRIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90624
30 avril 2013
30 avril 2013
Dans l'impossibilité d'obtenir la validation de ces transformations par la Direction Régionale de l'Industrie et de l'Environnement du Centre (DRIRE) les consorts Y... ont saisi le juge des référés lequel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02335_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Eper-Dis un permis de construire tenant lieu d'autorisation d'exploitation commerciale en vue de l'extension du magasin Leclerc Express de 690 m² de surface de vente et du déplacement de l'auvent du drive
Source officiellePage 25 sur 61
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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