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13 066 résultats pour « Durand Expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02947_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Si l’expertise du 6 février 2017 indique, s’agissant de la durée de ce besoin, que M.

Source officielle

Page 25 sur 654

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CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d37e

Appel

20 janvier 2010

20 janvier 2010

Gustave sont présents et assistés de Maître MENARD-DURAND. Maître MENARD-DURAND Jean pour MM. B... Gérard et C... Gustave, parties civiles, est entendu en sa plaidoirie.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6789f55bb7cff8efb73575e7

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[P] de l'ensemble de ses demandes, - à titre subsidiaire, - d'ordonner une mesure d'expertise judiciaire, - de désigner l'expert en charge de sa réalisation et de dire que la mission de l'expert sera

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01504_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

", le 2 novembre 2020, par un expert automobile à la somme de 15 400 euros.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe35dcdc6046d47868163

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

consigner, à titre d'avance, au service des expertises de la cour de céans, la somme de 400 euros à valoir sur la rémunération de l'expert, correspondant à ce complément d'expertise, dans un délai d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc35

Appel

15 juin 2012

15 juin 2012

X... de sa demande de nouvelle expertise, - entériné le rapport d'expertise établi par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9148e

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

Par ordonnance du 23 Juillet 2009, une expertise judiciaire a été confiée à Monsieur A.... Le fabricant des tuiles et le fournisseur, la SA SIMAT, ont été appelés en cause.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f99

Appel

29 mars 2021

29 mars 2021

Une expertise a été ordonnée, en référé, le 28 mai 2013, et l'expert a déposé son rapport le 24 mai 2014. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62da3dbf2eb797effb070163

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par ordonnance du 7 mai 2019, le magistrat chargé du contrôle des expertises de la cour d'appel de Bordeaux a complété la mission de l'expert en lui demandant d'apprécier les postes 'aménagement du logement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0cc

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

L'expert attribue dans son rapport l'origine de la panne de la boîte de vitesses à l'usure et certainement à un défaut d'entretien du véhicule.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd93104

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 22 JANVIER 2015 par le JURIDICTION DE PROXIMITE DE LIMOGES ET : Franck Y...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6033aa5b3f32755e6b226829

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

; - constater que la société [Y] Expertise ne justifie pas du montant de la marge brute dont elle aurait bénéficié durant la durée du préavis qu'elle réclame, si la relation n'avait pas été rompue ;

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01649_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Il ressort du rapport d'expertise que Mme D a présenté un déficit fonctionnel temporaire de 50 % durant 11 jours, du 19 juin au 29 juin 2014, de 25 % durant 63 jours, du 30 juin au 31 août 2014, et de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e11c

Appel

29 octobre 2010

29 octobre 2010

Elles invoquent les résultats de l'expertise et de nouvelles attestations rapportant que Mme X... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91151

Appel

19 février 2014

19 février 2014

Christian B..., expert mandaté par M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

61636ee177a1403986670c12

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

ont conclu un contrat intitulé « Présentation de clientèle de cabinet d'expertise » ; qu'aux termes de ce contrat, Monsieur [N] s'engageait, au profit de la société JAB EXPERTISES, à lui transférer divers

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

651baf9ccbe2fc83182f8b15

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Sur la demande d'expertise M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

616340297dbf94c22343c9e9

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

PARTNER TEXTILE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] (TUNISIE) représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la

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CA

Chambre Sociale

68e9e47e154299c7318fb2dc

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

À titre subsidiaire et avant dire droit : - Ordonner une mesure d'expertise judiciaire sur pièces et nommer tel expert qui aura pour mission de : se faire remettre le dossier médical de M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_19VE00909_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

à compter de cette date ; - a condamné solidairement la société Egis Eau et la société Sethy à verser au SMSO la somme de 31 301 euros HT au titre des frais exposés durant l'expertise, assortie de la

Source officielle