04443 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILP7 Décision déférée : ordonnance rendue le 23 octobre 2023, à 13h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour

00392 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZD5 Décision déférée : ordonnance rendue le 23 janvier 2024, à 11h49, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

00400 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZFL Décision déférée : ordonnance rendue le 24 janvier 2024, à 11h20, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour

- N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLEC Décision déférée : ordonnance rendue le 16 septembre 2020, à 15h32, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

- N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLED Décision déférée : ordonnance rendue le 16 septembre 2020, à 15h43, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

représenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour INTIMEES : CAISSE DE MUTUALITE AGRICOLE DE SEINE MARITIME Cité de l'Agriculture 76036 ROUEN CEDEX représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY

toque : PC 19 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Mai 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BEZIO, Présidente de chambre Mme Patricia DUFOUR

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Patricia DUFOUR

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine BEZIO, Président Madame Patricia DUFOUR, conseiller Monsieur Benoît DEVIGNOT, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine BEZIO, Président Madame Patricia DUFOUR, conseiller Monsieur Benoît DEVIGNOT, conseiller

représentée par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistée de Me Patricia VERNIER- DUFOUR, avocat au barreau de BESANCON SA SN TANCARVILLE Zone Industrielle Henri Paul Schneider 71210 MONTCHANIN

[B] [R] né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 5] (TURQUIE), demeurant [Adresse 1] ; Non comparant et représenté par Me Alexandra DUFOUR, avocat au barreau de PARIS; Vu les pièces jointes à cette

Maître Philippe C... ... 75006 PARIS représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoués à la Cour, assisté de Me Noëlle BRANCA, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0470 substituant Me Jean Pierre DUFFOUR

Diévart, représenté par Me Dufour, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler les décisions des 29 septembre et 20 octobre 2020 du président du

fondée à se prévaloir, en application de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, de la réponse ministérielle n° 25188, publiée au Journal officiel le 17 mai 1999, faite au député Philippe Duron

02070 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAAH Décision déférée : ordonnance rendue le 04 juillet 2022, à 12h26, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour

02076 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGACC Décision déférée : ordonnance rendue le 04 juillet 2022, à 13h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour

02134 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGA2P Décision déférée : ordonnance rendue le 08 juillet 2022, à 15h49, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

02794 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGH7S Décision déférée : ordonnance rendue le 28 août 2022, à 13h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour

02796 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIAX Décision déférée : ordonnance rendue le 28 août 2022, à 12h58, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour