Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6363686937e31b7f74444a70
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [O] [M] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU assisté de Maître
Source officielle1ère Chambre
651e53b3a81daa831884f64c
4 octobre 2023
4 octobre 2023
ENTRE : SASU DOUGLAS VALLEE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée et assistée de Maître DUALE
Source officielleRéférés et Recours
62da3e662eb797effb07043d
21 juillet 2022
21 juillet 2022
substitué par Me DARRIET Monsieur [U] [S] La Cruzanzana, N2 Km412 [Localité 2]), Espagne Monsieur [T] [S] [Adresse 9] [Localité 6] Défendeurs au référé ayant pour avocat postulant Me Christophe DUALE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869b2
3 juillet 2003
3 juillet 2003
DE GINESTET / DUALE, avoués à la Cour assistée de Maître ARPIZOU-MAJESTE, avocat au barreau de PAU (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002/003012 du 27/09/2002 accordée par le bureau
Source officielle1ère Chambre
6163d5bac8005eb80ab945f4
9 décembre 2008
9 décembre 2008
GESQUIERE BURBAN, avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur [S] [M] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 6] (64) [Adresse 5] [Localité 4] représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE
Source officielleChambre de la Proximité
626b8189d1fb03057d9a529c
28 avril 2022
28 avril 2022
CREDIT LOGEMENT 50, Boulevard de Sébastopol 75155 PARIS CEDEX 03 représentée par Me Richard DUVAL de la SCP RSD AVOCATS, avocat au barreau de l'EURE INTIMES : Madame [G] [L] née le 03 Janvier
Source officielleChambre de la Proximité
633fc393e633183e2ee17c97
6 octobre 2022
6 octobre 2022
CREDIT LOGEMENT [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Richard DUVAL de la SCP RSD AVOCATS, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Emmanuelle TOUFLET, avocat au barreau de l'EURE INTIMES
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63d22a9a9b3c8605deec2021
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Me Jean PRINGAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2539 PARTIE INTERVENANTE ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF EST [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par ME Hélène NEGRO-DUVAL
Source officielleETRANGERS
66a1ea8ff87273063ab3f592
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Juin 1991 à [Localité 4] (EGYPTE), de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Justine DUVAL
Source officielleETRANGERS
66a1ea8ff87273063ab3f594
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Janvier 1965 à [Localité 5] (MAROC), de nationalité Marocaine Actullement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Justine DUVAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6811b1e7f1c2315e26d1a1dc
29 avril 2025
29 avril 2025
qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 835 192 865, Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Nicolas DUVAL
Source officielleETRANGERS
67f0bc678f7cbd382f4d31f1
4 avril 2025
4 avril 2025
P] [D] né le 21 Mai 2001 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Justine DUVAL
Source officielleETRANGERS
67ef6e1d47c7caf29d4c4f35
3 avril 2025
3 avril 2025
1992 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Justine DUVAL
Source officielleETRANGERS
67ef6e1d47c7caf29d4c4f3d
3 avril 2025
3 avril 2025
1984 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Justine DUVAL
Source officielleETRANGERS
66a882007be56405acf78eef
26 juillet 2024
26 juillet 2024
[P] [O] [V] né le 12 Juin 2005 à [Localité 3] de nationalité Libyenne dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Justine DUVAL, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de
Source officielleETRANGERS
66a882037be56405acf78f17
28 juillet 2024
28 juillet 2024
Janvier 1996 à [Localité 3] (SYRIE) de nationalité Syrienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Justine DUVAL
Source officielleETRANGERS
66a882037be56405acf78f1b
28 juillet 2024
28 juillet 2024
2007 à [Localité 2] (Soudan) de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Justine DUVAL
Source officielleETRANGERS
66a882037be56405acf78f1d
28 juillet 2024
28 juillet 2024
Avril 1994 à [Localité 1] (Irak) de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Justine DUVAL
Source officielleETRANGERS
6598fb722cd0ee00081f4307
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Z] né le 01 Janvier 1963 à [Localité 4] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me DUVAL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162987f201c88caf8c4e2ab
5 février 2013
5 février 2013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 FÉVRIER 2013 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES
Source officiellePage 25 sur 155