CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
6036c2b9cf696a61b45bdfb1
8 septembre 2015
BOZETINE AMNACHE HALLAL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0149 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant
6162da79dda066944ee0e90c
1 septembre 2011
représentée par la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant
616396415fe465b53b77f456
13 janvier 2011
AUTIER, avoués à la Cour assisté de Me GONDARD, avocat au barreau de CRETEIL INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant
Pôle 2 - Chambre 1
6163d87d99a586c22d6d449f
8 juin 2010
Localité 6] assisté de Me Albert CASTON, avocat au barreau de PARIS, toque : P 156 Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant
Cour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908c6
11 juillet 2013
Demandeur au référé, Représenté par Maître VERGER MORLHIGEM, avocat, ET : SA LASER COFINOGA venant aux droits de la SA MEDIATIS, élisant domicile en son Centre de Gestion clientèle ; UG 20-33696
6253cca6bd3db21cbdd90d25
27 novembre 2013
Paris-désistement- DEMANDEUR À LA REQUÊTE Maître Avi X... ... 75012 PARIS EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00917_20250319
19 mars 2025
Par un courrier du 8 novembre 2024, Mme B, en se bornant à produire des pièces complémentaires liées à sa demande de pension, n'a pas régularisé son recours en élisant domicile sur l'un des territoires
6253ccd0bd3db21cbdd91567
5 mai 2014
Ayant pour conseil, Maître Dinah RIOUAL-ROSIER de la SELARL RIOUAL-ROSIER, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMÉE Madame Elisa Y... ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Maître Stéphanie
1re chambre 3e section
6431070e28558704f52e6cba
7 avril 2023
[I] [V] [Adresse 2] [Localité 5] S.A. [10] ([10]) [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES
Chambre sociale 4-3
68105eadf4420d4e95ca29e4
28 avril 2025
août 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : 20/02873 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Maître Karim BERBRA Maître Elisa
Chambre 4-5
5fdbb46e762578938c0fd4e1
7 février 2019
FEVRIER 2019 N°2019/68 TL Rôle N° RG 17/05580 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAHTZ [M] [L] C/ Société GIS - GROUPE CEJIP Copie exécutoire délivrée le : 7/02/2019 à : Me Elisa
ETRANGERS
6363682737e31b7f74444924
2 novembre 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Tarik Elassaad, avocat au barreau de Paris, cabinet Actis, groupement Mathieu PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel
6363682737e31b7f74444926
Juge des référés
ORCA_24BX02959_20250610
10 juin 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et des pièces, enregistrée le 13 décembre 2024, 6, 12 et 14 mai 2025, Mme A, représentée par Me Elissalde, demande à la cour : 1°)
Contestations avocats
6a0e96c3cdc6046d47653bb4
20 mai 2026
Adresse 1] pris en la personne de ses administrateurs provisoires désignés par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] par délibération en date du 2 avril 2026, représentés par Maître Elise
6253ccdebd3db21cbdd91900
3 juillet 2014
contester au fond le montant de la contribution alimentaire de Jean-Christophe Y...à l'entretien et à l'éducation des trois enfants communs majeurs, fixée à 900 ¿ pour Sarah, 700 ¿ pour Nicolas, 400 ¿ pour Elisa
Chambre Etrangers - JLD
64fffeff2adc6b05e62619c8
6 septembre 2023
APPELANTE : Madame [F], [C] [P] [W] née le 03 mars 2001 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Elisa WAN-HOI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES
Pôle 4 - Chambre 7
6162678612fe6a3e85a6c848
30 janvier 2014
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2010 par le tribunal de grande instance d'EVRY RG n° 09/00020 APPELANTE SARL SOMAG [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Elisa COHEN de
6253cb62bd3db21cbdd8d5db
27 janvier 2011
Une enfant est issue de leur union : Elisa, née le 15 mars 2005.
6253cd8cbd3db21cbdd93a2b
24 février 2017
avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Olivier BURETH de la SELARL KAB-KUCKENBURG BURETH BOINEAU et Associes, avocat au barreau de PARIS, toque : P0529 Madame Maria, Elisa
Page 25 sur 124