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2 471 résultats pour « Elissade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

6036c2b9cf696a61b45bdfb1

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

BOZETINE AMNACHE HALLAL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0149 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162da79dda066944ee0e90c

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

représentée par la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616396415fe465b53b77f456

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

AUTIER, avoués à la Cour assisté de Me GONDARD, avocat au barreau de CRETEIL INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163d87d99a586c22d6d449f

Appel

8 juin 2010

8 juin 2010

Localité 6] assisté de Me Albert CASTON, avocat au barreau de PARIS, toque : P 156 Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908c6

Appel

11 juillet 2013

11 juillet 2013

Demandeur au référé, Représenté par Maître VERGER MORLHIGEM, avocat, ET : SA LASER COFINOGA venant aux droits de la SA MEDIATIS, élisant domicile en son Centre de Gestion clientèle ; UG 20-33696

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d25

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

Paris-désistement- DEMANDEUR À LA REQUÊTE Maître Avi X... ... 75012 PARIS EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA00917_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Par un courrier du 8 novembre 2024, Mme B, en se bornant à produire des pièces complémentaires liées à sa demande de pension, n'a pas régularisé son recours en élisant domicile sur l'un des territoires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91567

Appel

5 mai 2014

5 mai 2014

Ayant pour conseil, Maître Dinah RIOUAL-ROSIER de la SELARL RIOUAL-ROSIER, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMÉE Madame Elisa Y... ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Maître Stéphanie

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

6431070e28558704f52e6cba

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[I] [V] [Adresse 2] [Localité 5] S.A. [10] ([10]) [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29e4

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

août 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : 20/02873 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Maître Karim BERBRA Maître Elisa

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fdbb46e762578938c0fd4e1

Appel

7 février 2019

7 février 2019

FEVRIER 2019 N°2019/68 TL Rôle N° RG 17/05580 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAHTZ [M] [L] C/ Société GIS - GROUPE CEJIP Copie exécutoire délivrée le : 7/02/2019 à : Me Elisa

Source officielle
CA

ETRANGERS

6363682737e31b7f74444924

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Tarik Elassaad, avocat au barreau de Paris, cabinet Actis, groupement Mathieu PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel

Source officielle
CA

ETRANGERS

6363682737e31b7f74444926

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Tarik Elassaad, avocat au barreau de Paris, cabinet Actis, groupement Mathieu PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02959_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et des pièces, enregistrée le 13 décembre 2024, 6, 12 et 14 mai 2025, Mme A, représentée par Me Elissalde, demande à la cour : 1°)

Source officielle
CA

Contestations avocats

6a0e96c3cdc6046d47653bb4

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Adresse 1] pris en la personne de ses administrateurs provisoires désignés par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] par délibération en date du 2 avril 2026, représentés par Maître Elise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd91900

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

contester au fond le montant de la contribution alimentaire de Jean-Christophe Y...à l'entretien et à l'éducation des trois enfants communs majeurs, fixée à 900 ¿ pour Sarah, 700 ¿ pour Nicolas, 400 ¿ pour Elisa

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

64fffeff2adc6b05e62619c8

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

APPELANTE : Madame [F], [C] [P] [W] née le 03 mars 2001 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Elisa WAN-HOI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6162678612fe6a3e85a6c848

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2010 par le tribunal de grande instance d'EVRY RG n° 09/00020 APPELANTE SARL SOMAG [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Elisa COHEN de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb62bd3db21cbdd8d5db

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

Une enfant est issue de leur union : Elisa, née le 15 mars 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a2b

Appel

24 février 2017

24 février 2017

avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Olivier BURETH de la SELARL KAB-KUCKENBURG BURETH BOINEAU et Associes, avocat au barreau de PARIS, toque : P0529 Madame Maria, Elisa

Source officielle

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