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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
6878841063001e49f9f26a5b
16 juillet 2025
16 juillet 2025
d'appel formée par Me Emilie BELLENGER pour M.
Source officielle5e Chambre
60336ff6c4da81244719cb84
15 juin 2017
15 juin 2017
S'agissant de la demande de Mme [F] [A] proprement dite, la cour ne peut que constater qu'elle a été, d'emblée, mal dirigée.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6350e4e842150aadff23dbc1
19 octobre 2022
19 octobre 2022
- signé par Mme Patricia GRASSO, Président, et par Mme Emilie POMPON, Greffier. *** EXPOSE DU LITIGE : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
668397fd8da90185712ea4ef
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par déclaration de saisine après renvoi du 26 mai 2023, l'association Carpa de [Localité 1] a saisi la cour d'appel de Paris en exécution de cette décision intimant la S.A.R.L.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02805_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00824_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Le rapport de Mme Samson-Dye a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616307f35a67331bacec3bf0
10 mai 2012
10 mai 2012
RG N° 2005044201 Arrêt de la Cour d'Appel de Paris, 15ème Chambre Section B, du 2 Avril 2009, RG N° 07/21701 Arrêt de la Cour de Cassation du 30 Novembre 2010, RG N° 1213 F-D DEMANDEUR A LA SAISINE
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914c7
29 avril 2014
29 avril 2014
, avocat au barreau de PARIS, toque : A0929 INTIMÉE SA IPSOS OBSERVER Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 35 Rue du Val de Marne-75013 PARIS Représentée par Me Emilie
Source officielleChambre des Etrangers
6909970243d68eab4072d5ef
28 octobre 2025
28 octobre 2025
la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Laurent EMILE
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
673c39c63c84857e1cd87fc1
10 octobre 2023
10 octobre 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 21/19203 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETL4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
67908b254143037ceabfbf15
21 janvier 2025
21 janvier 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 N° RG 23/02623 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOV2 Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 27 Mars 2023 Date
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6799c759d0369362bfa179d2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/03934 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7UK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
659e47b455379800088472d4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/10326 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYQO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
659e47cc55379800088472e0
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/14873 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGSK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
65a782b38121050008662dff
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/07097 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPC2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6d2
9 mai 2012
9 mai 2012
.- ... 44300 NANTES ayant pour avocats postulants la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET et pour avocat plaidant, Me Emilie MARTINON, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6263994081d302277d8e8c90
22 avril 2022
22 avril 2022
le certificat médical initial du 14 septembre 2015 fait état de « traumatisme charnière dorso lombaire » ; que la caisse a notifié à la société le 25 septembre 2015 sa décision de prendre en charge d'emblée
Source officielleRétentions
69fad0decdc6046d47bf78e5
5 mai 2026
5 mai 2026
D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Monsieur [S] [Q], dûment habilité, MINISTERE PUBLIC Non représenté Nous, Emilie
Source officielleRétentions
69f2e91acdc6046d470cf6b1
29 avril 2026
29 avril 2026
Appelant, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour représentant Madame [W] [E], dûment habilitée MINISTERE PUBLIC Nous, Emilie
Source officielleRétentions
68de071e1bc19e7640ea3e45
1 octobre 2025
1 octobre 2025
pour conseil Maître Sandra VINCENT, avocat commis d'office, Appelant, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 2] MINISTERE PUBLIC Nous, Emilie
Source officiellePage 25 sur 114