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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT01947_20230602
2 juin 2023
Admis au service des urgences de cet établissement le jour même, les examens et bilans réalisés ont permis d'écarter l'étiologie neurologique des troubles présentés et a été pris en charge par le service
Rétention Administrative
68de071f1bc19e7640ea3e65
1 octobre 2025
La préfecture fait valoir que [U] [K] a été placé en garde-à-vue pour des faits de vol à l'étalage à la levée de cette mesure il a été placé en rétention administrative en exécution d'une obligation de
Chambre sociale
697ddfd0cdc6046d4760761f
16 janvier 2025
en ce qui concerne les travaux listés du tableau n°42 comprenant notamment le décolletage, l'emboutissage, l'estampage, le broyage, le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage, l'étirage
Rétention_recoursJLD
63d22a7e9b3c8605deec1f48
25 janvier 2023
À la suite d'un vol à l'étalage de 4 paires de gants pour un montant de 174,96 € dans un magasin de sport à [Localité 1], Monsieur [Y] [K] a été placé en garde à vue.
Chambre Etrangers/HSC
6336877624cc0c3e2e3beabf
13 août 2022
Cet arrêté faisait suite à l'interpellation de l'intéressé dans le cadre d'une procédure pénale pour des faits de vol à l'étalage au cours de laquelle il apparaissait que l'intéressé déclarait être entrer
RETENTIONS
64ddb860434f6ed969889ca1
15 août 2023
mondiale, cette mesure fut assortie d'une assignation à résidence dont il n'a jamais respecté les obligations ; ' le préfet du Rhône en date du 22 octobre 2021 suite à une interpellation pour vol à l'étalage
Rétentions
64eedccabb2c32d969d353a1
20 juillet 2023
[J] pour vol à l'étalage et son procès verbal d'audition ainsi que la fiche de renseignements de laquelle il ressort que M.
66bc4887a5822c82a7cbdffb
13 août 2024
Suite à son interpellation le 27 mars 2024 dans le cadre d'un vol à l'étalage, Monsieur [J] [E] a été assigné à résidence. Celui-ci n'a pas respecté son obligation de pointage.
Pôle 6 - Chambre 2
686765369f40b42a26419c7e
3 juillet 2025
- Elle assurait une gestion de fait de la société : elle assurait la gestion des étalages, commandait auprès des fournisseurs les marchandises, contrôlait la quantité et la qualité, elle donnait des
C.E.S.E.D.A.
6871f144df9b8685d8d0687c
11 juillet 2025
- le comportement de [O] [V] représente une menace pour l'ordre public, eu égard aux faits de violence et rébellion, de détention frauduleuse de tabac et illicite de produits stupéfiants, de vol à l'étalage
ETRANGERS
688731781692fcf85d581f74
25 juillet 2025
faits délinquantiels : - le 08/09/2022, détention non autorisée de stupé'ants ; - le 23/02/2023, port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D ; - le 08/03/2023, vol à l'étalage
688afa7cc77b359bab86dc51
29 juillet 2025
Ses empreintes digitales ont révélé qu'il était connu des services de police et de gendarmerie sous deux autres identités pour des faits de transport de stupéfiants et de vol à l'étalage.
6801dcc42d41c0a3fc6ecb19
16 avril 2025
Le 29 janvier 2025 [U] [Z] était placé en garde à vue pour un vol à l'étalage au magasin Intersport de [Localité 3], procédure à l'issue de laquelle le procureur de la République décidait de lui faire
679875d55d0c5ebad4c05884
27 janvier 2025
[U] alias [L] [W] a été été interpellé le 18 janvier 2025 par les servicesde police pour des faits de vols à l'étalage .
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02715_20220623
23 juin 2022
ressort pas des pièces du dossier que le projet d'agrandissement dans le centre du bourg de l'espace consacré au marché, situé sur la place de l'Afrique, serait surdimensionné par rapport au nombre d'étalages
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01614_20220331
31 mars 2022
ressort cependant des pièces du dossier que l'intéressée a été interpellée les 27 décembre 2017, 28 février 2018, 16 septembre 2018, 24 septembre 2019 et 7 novembre 2019, pour des faits de vols à l'étalage
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02100_20241024
24 octobre 2024
En troisième lieu, Mme B est fondée à soutenir que la seule commission d'un vol à l'étalage le 27 février 2020 et une attitude agressive à l'encontre des forces de l'ordre lors de son interpellation, dont
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00746_20231006
6 octobre 2023
A est défavorablement connu des services de police pour vol à l'étalage le 18 juin 2020, ce qui démontre une insertion insuffisante du requérant au sein de la société française alors même qu'il ne représenterait
8ème chambre
DCA_21PA05525_20221220
20 décembre 2022
d'autrui commise en réunion le 7 mars 2020, de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance le 19 mars 2021, l'usage de faux documents administratifs le 3 décembre 2020 et de vol à l'étalage
1ère chambre
DCA_21PA06651_20230608
8 juin 2023
novembre 2012 ; - la délibération 2011 DU 54 des 28, 29 et 30 mars 2011 du Conseil de Paris portant réforme des droits de voirie ; - l'arrêté du maire de Paris du 6 mai 2011 portant règlement des étalages
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