Revêtent un caractère industriel, au sens de ces dispositions, les entreprises du secteur textile-habillement-cuir exerçant une activité de fabrication ou de transformation de biens corporels mobiliers

. : 19 Route de Feyzin 69960 CORBAS représenté par Maître MOREL, Avoué assisté par Maître FABBIAN, Avocat, (ANNECY) SARL LA FONCIERE Z...

Revêtent un caractère industriel, au sens de ces dispositions, les entreprises du secteur textile-habillement-cuir exerçant une activité de fabrication ou de transformation de biens corporels mobiliers

déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juillet 2024 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 24/02401 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :10.04.2025 à : Me Fabrice

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne

assigné par acte d'huissier de justice délivré à personne habilitée en date du 9 juin 2006 Maître Daniel B... pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de Monsieur Fabrice

GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Jacques X... ... 11400 CASTELNAUDARY Comparant DÉFENDERESSE Maître Fabienne Y... ... 31000 TOULOUSE Comparante DÉBATS : A l'audience publique du 18 Juin

En l'occurrence, compte tenu des responsabilités confiées, il vous appartient notamment d'organiser la fabrication au sein de l'Atelier « Aluminium » et, dans ce cadre, de donner les directives de fabrication

BTSG² SONNE de Me [J] [O] [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Fabrice DALAT de la SELEURL DALAT - WERNERT - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0373 COMPOSITION DE LA COUR

                : Me Fabien DUPIELET, avocat au barreau de MARSEILLE IntiméMe Fabien DUPIELET [...]                            

Fabien et Marius X... et de Mme Françoise X....

Fabien et Marius X... et de Mme Françoise X....

APPELANTE : Mme Fabienne X...

C/ France, Suzanne, Andrée, Colette Y... épouse Z..., Jean-Louis, Maurice Z..., Fabrice, Thierry, François A...

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Janvier 2026 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Fabienne

Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Immatriculée au rcs de Bobigny sous le numéro 318 053 386 Représentés par Me Fabienne Y... de la SCP NATAF - Y... & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P 305 INTIMES S.A.S.

de BÉTHUNE EN DATE DU 08 Septembre 2006 NOTIFICATION à parties le 30/11/07 Copies avocats le 30/11/07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : Monsieur Fabrice

[C] [O] demande à la cour de : -confirmer le jugement en ce qu'il a : * jugé que la Sa Fabrication Matérielle Piscine a manqué à son obligation de sécurité de résultat, * condamné la Sa Fabrication

n° 23/00403 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 APPELANT : Monsieur [C] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Fabian