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73 815 résultats pour « Fourny »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca764e42cda663924a7c60

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La décision ne précise pas le dispositif final dans l'extrait fourni, mais la cour a examiné les conditions de compétence de la juridiction prud'homale et a rendu un arrêt sur ce point le 8 octobre 2020

Résumé IA — à vérifier

Page 25 sur 3691

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Annonces BODACC505 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FOURNY JARDINS PISCINES

SIREN 440599694Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FOURNY ESPACES VERTS

SIREN 343190542Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

26/07/2026

Voir →

Créations

FOURNY, Gaelle

SIREN 939180618Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

22/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Veuve FOURNY ET Fils

SIREN 311078315Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

08/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET FOURNY

SIREN 381294826Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

16/06/2026

Voir →

CA

Chambre Commerciale

5fca76aa0165796406559bc4

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Les termes exacts de la solution ne sont pas visibles dans le texte fourni, qui constitue uniquement l'en-tête de la décision.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-6

5fca6001c8ddda4754a6d778

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Le dispositif complet de la solution n'est pas disponible dans l'extrait fourni.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-8

5fca605596ea9747c2dcff99

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

Elle rappelle par ailleurs que pour les salariés appartenant à la tranche d'âge 55-59 ans, l'employeur doit fournir un document relatif à la situation du salarié quant à l'absence de droits à la retraite

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fca5cd12eee9739cc966f8c

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Le contenu spécifique de la solution n'est pas disponible dans l'extrait fourni qui s'interrompt au début de l'exposé du litige.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fca30851891e789c2db1c3a

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

S'appliquent en conséquence les dispositions de l'article L. 132-28 alinéa 1er du code de la propriété intellectuelle en vertu desquelles 'Le producteur fournit, au moins une fois par an, à l'auteur et

Source officielle
CA

13e chambre

5fca59c2f1c5c530629b19f4

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

La société HCH ne peut prétendre en fournissant une lettre datée du 8 juillet 2015 adressée par une société Axdispro à 'Thomson', [Adresse 5] à [Localité 19], indiquant être intéressée par l'achat de la

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fd873da91b0065bfda18f37

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

[S] [A] d'une somme de 3632,21 euros équivalent au trop perçu pour le paiement des fermages 2011 et 2012, - condamner [S] [A] à lui verser la somme de 3 635.21 euros, - ordonner à [S] [A] de lui fournir

Source officielle
CA

Chambre civile

64534caa37f394d0f8f665b7

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

La société RJCP Sécurité prétend avoir fourni une prestation de gardiennage du site Promocash à la demande expresse de l'EURL Gold protection courant juillet et août 2015, et avoir sollicité le paiement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01489_20230201

Admin. Appel

1 février 2023

1 février 2023

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () 4.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA04079_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Elles ne sauraient être regardées comme imposant l'indemnisation des personnes ayant fourni de tels renseignements avant son entrée en vigueur.

Source officielle
CA

13e chambre

6358ce0cc40aa805a7864e01

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

permet d'utiliser le programme informatique de caisse enregistreuse mis en place par la société Tiller systems et les services fournis par cette dernière.

Source officielle
CA

5e Chambre

60339a1320613e4ee67112d0

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

Enfin, si les taux de compensation de Mme [T] sont effectivement distincts de ceux que la Société a pu fournir au CPH en réponse à la demande de ce dernier, l'explication en est bien celle fournie par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c64c

Appel

27 août 2008

27 août 2008

La société Caution mutuelle du crédit immobilier de France (le garant) a fourni la garantie de livraison à prix et délais convenus.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6788a094a1dbfbd5d79cd56a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La société Sports Raquettes s'engageait à fournir des dotations complémentaires.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02593_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

. / La prestation unique est imposée dans l'État membre dans lequel l'agence de voyages a établi le siège de son activité économique ou un établissement stable à partir duquel elle a fourni la prestation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69e1cdf8cdc6046d478974e2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

prendre des mesures conservatoires ou de réaliser des travaux réparatoires urgents et prescrire toutes mesures utiles afin de limiter l'aggravation ou la continuation des dommages ou pour y remédier ; o fournir

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca5f96c7633dcd15b39ba

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Les 1er et 3 mars 2017, [K] [N] a indiqué à son cocontractant les documents à fournir pour l'organisation des voyages, notamment un dépôt de garantie bancaire.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca363634761e605236abcc

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

La décision complète de la cour d'appel relative aux droits de la salariée n'est pas fournie dans cet extrait.

Résumé IA — à vérifier
CA

1re chambre sociale

5fd8750050c5fea27c269ea0

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

audience publique, Monsieur Georges LEROUX ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE

Source officielle